189e session d’audience de la CIDH : L’impunité des violences sexuelles à l’encontre des femmes et des filles en Haïti au cœur des débats

La direction exécutive du Combite pour la Paix et le Développement (CPD) a été invitée à la 189e session d’audience de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH),  qui s’est tenue à Washington D.C., jeudi 29 février 2024. Au cours de cet événement, le dossier de la violence contre les femmes et les filles en Haïti a été porté devant la CIDH.

Durant cette audience, le CPD en a profité pour présenter les conclusions du rapport de l’enquête sur les réponses judiciaires à la suite des plaintes pour violences sexuelles dans 5 juridictions du pays, enquête réalisée avec le soutien de l’ONG Avocats sans frontières Canada et l’Ambassade de France en Haïti, au cours de l’année 2021 à 2023.

« Les violences sexuelles sont récurrentes en Haïti et constituent de graves violations des droits de l’Homme. Elles ont un impact dévastateur sur les victimes en bloquant leur développement personnel, mais aussi sur l’ensemble de la société. Le réconfort des victimes et de toute la société devrait reposer sur l’accès à la justice de manière équitable. Cependant, les réponses de la chaîne pénale par rapport aux plaintes, sont loin d’être trouvées », a déploré le CPD, précisant que plus de 73% des plaintes sont restées sans suite et que seulement 2% des plaintes aboutissent réellement à une condamnation. La réparation et la protection des victimes qui sont des obligations conventionnelles de l’État haïtien n’existent qu’au rabais.

L’organisation Combite pour la Paix et le Développement (CPD) réitère son engagement afin de promouvoir le respect des droits humains des survivantes de violences sexuelles. Il exhorte les autorités judiciaires à assumer leurs responsabilités en appliquant la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes et la convention sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, signées et ratifiées par Haïti.

Ce plaidoyer invite les autorités de la chaîne pénale en Haïti à respecter leurs obligations conventionnelles vis-à-vis du peuple haïtien en matière de protection des femmes et des filles victimes d’agressions sexuelles. Le CPD demande à la CIDH d’adopter des résolutions qui recommandent à l’État haïtien de prendre toutes les mesures de droit qui viseront à combattre les violences sexuelles dans toutes leurs rigueurs et qui assureront la protection et la réparation matérielle des victimes.

Soulignons que la majorité des victimes de violences sexuelles sont brutalement violées par des bandes armées. Les gangs se servent de la violence sexuelle envers les femmes et les filles en signe de vengeance, de domination dans les zones contrôlées et pour réaffirmer leur puissance. Selon un rapport du Fonds des Nations unies pour la Population, un total de 3 056 cas de viol ont été signalés entre janvier et août 2023, ce qui représente une augmentation très importante par rapport à l’année précédente.

Marie-Alla Clerville