Le Décret créant l’ANI donne aux agents de cette institution une quasi-immunité juridique, souligne le Core Group

Dans un communiqué de presse en date du samedi 12 décembre 2020, le Core Group a fixé sa position concernant les décrets portant sur la Création, l’Organisation et le Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et le renforcement de la sécurité publique publiés récemment par l’administration Moïse/Jouthe. Les pays membres du Core Groupe affiche leur inquiétude.

Le Core Groupe (composé des Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies) exprime son inquiétude suite à la publication le 26 novembre 2020 du Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et du Décret pour le renforcement de la sécurité publique, a-t-on appris dans un communiqué de presse.

« Le Décret sur le renforcement de la sécurité publique étend la qualification d’« acte terroriste » à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes (de 30 à 50 ans de prison). Le Décret créant l’ANI donne aux agents de cette institution une quasi-immunité juridique, ouvrant ainsi la possibilité à des abus », peut-on lire.

 Selon le communiqué du Core Group, ces deux décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits civils et politiques des citoyens. En ce sens, le Core Group souligne donc également l’importance de rétablir un Parlement élu par l’organisation des élections législatives au plus vite, dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies.

La rédaction