Nomination des juges: l’APM dénonce le comportement de l’exécutif
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Au moins trois parmi les juges ayant reçu un avis favorable du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) attendent encore que l’exécutif renouvelle leur mandat. Quatre mois après l’ouverture de l’année judiciaire ce processus continue de trainer en longueur malgré que moules dossiers sont en souffrance. L’association professionnelle des magistrats (APM) condamne cette attitude de l’exécutif qu’elle considère comme une interférence brutale dans le pouvoir judiciaire.
La question de la dépendance du pouvoir judiciaire de l’exécutif demeure toujours d’actualité. Cette semaine, c’est l’APM qui a fait valoir ses préoccupations sur le déséquilibre provoqué par la délicate question du renouvellement de mandat et de la nomination des juges dans le système.
En effet, à travers une note portant la signature du président, Marthel Jean Claude, l’association n’a pas caché sa consternation concernant la lenteur du chef de l’état à donner suite complète à la liste des juges agréés par le CSPJ transférée à l’exécutif pour les suites nécessaires. Selon l’APM, cette situation a de graves conséquences sur les judiciables.
Par ailleurs, l’association dit regretter que ce processus se réalise au compte goutte et avec discrimination. Selon l’APM, c’est avec stupéfaction que certains juges agréés ont constaté que leur mandat n’a pas été renouvelé. L’association a aussi fait remarquer qu’au moins trois des cas recensés sont des juges qui travaillent sur des dossiers importants dans lesquels sont impliqués des proches du pouvoir.
La note cite à titre d’exemple les juges Chavannes Étienne, Emmanuel Vertilaire et Jean Wilner Morin qui sont respectivement chargés d’instruire les dossiers concernant le massacre de La Saline, l’incident au Café Trio et président de l’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH). Cette attitude déplorée est typique à une interférence brutale de l’exécutif sur le judiciaire, opine la note concluant qu’il s’agit d’une violation flagrante de la constitution.
Rappelons que récemment qu’il a eu une polémique entre le CSPJ et le MJSP à cet effet. Dans le projet de la nouvelle constitution, ce problème est pris en compte. Déjà un semestre écoulé, ces dossiers précités sont toujours dans la souffrance attendant que l’exécutif dise son mot.
Daniel Sévère
