Assassinat de Jovenel Moïse : le caractère transnational du crime est reconnu

Le dossier relatif à l’assassinat de l’ancien Chef d’État d’Haïti Jovenel Moïse continue de susciter des réactions et des rebondissements sur le plan national, ainsi que sur le plan international. À présent, c’est le caractère transnational du crime qui est reconnu par un juge d’instruction. En effet, le 31 août, le Juge Walter Wesser Voltaire a pris une ordonnance dans laquelle il a confirmé le caractère transnational du crime.

Le 58^e Président de la République d’Haïti a été assassiné en sa résidence privée, à Pèlerin 5, commune de Pétion-Ville, en date du 7 juillet 2021. Depuis, nombreux sont les juges qui ont été désignés en vue de mener « l’enquête judiciaire » sur l’assassinat de l’ancien Chef d’État haïtien. Le dernier Juge d’instruction en date, soit le 5e, est  le Juge Walter Wesser Voltaire. Il a été désigné par le Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil le 30 mai 2022  pour poursuivre l’« enquête » ayant rapport à l’assassinat de Jovenel Moïse.

Selon le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) dans un rapport rendu public le 6 septembre 2022, l’ancien Président de la République a été assassiné par « des mercenaires, dont des Colombiens et des « anciens » agents des services de renseignements américains, avec la complicité des responsables de la sécurité présidentielle (USGPN, USP, Cat-Team)».

Par ailleurs, le caractère transnational de l’assassinat de Jovenel Moïse est reconnu, affirme le CARDH. L’ordonnance a été prise par le Juge Voltaire en date du 31 août dans laquelle il a confirmé « le caractère transnational du crime», souligne le CARDH en rappelant qu’il « l’avait démontré dans ses différents rapports thématiques, en plaidant pour la création d’un Tribunal spécial ou d’une Chambre spéciale et l’obligation de recourir à l’entraide judiciaire ». À cet effet, le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme précise qu’il est écrit dans ladite ordonnance que  « s’agissant des crimes organisés, le recours à l’entraide judiciaire s’avère indispensable ».

Le CARHD a indiqué  que, selon l’article 3 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale et les protocoles s’y rapportant, adoptée par l’Assemblée générale le 15 novembre 2000 (Résolution 55/25), une infraction est de nature transnationale si elle est commise dans plus d’un État ; si elle est commise dans un État mais qu’une partie substantielle de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son contrôle a lieu dans un autre État ; si elle est commise dans un État mais implique un groupe criminel organisé qui se livre à des activités criminelles dans plus d’un État ; si elle est commise dans un État mais a des effets substantiels dans un autre État ».

Par ailleurs, le CARDH  ajoute que « selon la présente Convention, l’expression « Groupe criminel organisé » désigne « un groupe structuré de trois membres ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ».

L’expression « Infraction grave », dit-il,  désigne « un acte constituant une infraction passible d’une peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à quatre ans ou d’une peine plus lourde ». Pour l’organisation,  l’assassinat de l’ancien Président Moïse a été planifié sur plusieurs territoires : États-Unis, Colombie, République Dominicaine. Notons que, en date du 5 septembre 2022,  l’un des suspects dans le cadre de ce dossier, le pasteur Christian Emmanuel Sanon a été auditionné par le Juge d’Instruction Walter Wesser Voltaire.  Ce dernier a aussi indiqué dans une ordonnance qu’il ne pourra pas respecter le délai de trois mois qui lui a été accordé suivant  l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal.

Rappelons pour ce qui est de l’enquête ayant rapport avec l’assassinat du Bâtonnier de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval,  qu’elle est au point mort deux ans après. À part, bien entendu, quelques arrestations par les forces de l’ordre quelques jours après l’assassinat, il n’y a presque rien. Pour l’instant, il n’y a pas de juge d’instruction  sur ce dossier. Quand la justice sera-t-elle rendue aux familles des nombreuses personnes massacrées, sans avoir constamment  recours à cette phrase « l’enquête se poursuit » ?

Jackson Junior RINVIL