Clifford H. Brandt condamné à 20 ans de prison

Environ huit mois après la dernière séance, Me Denis Pierre Michel, président du tribunal criminel des Gonaïves, a rendu son ordonnance dans le cadre du procès de Clifford Brandt et consorts. Selon les motifs de cette décision de 72 pages, les coupables Edner Comé, Ricot Pierre-Val et Clifford H. Brandt écopent de 20 ans d’emprisonnement, tandis que l’accusé Carlo Bendel Saint-Fort est condamné à 17 ans de prison. Insatisfaits de ce verdict, les condamnés projettent de recourir en cassation dans le délai imparti par la loi. 

Pour son implication confirmée dans l’enlèvement suivi de la séquestration de Nicolas et de Coralie Moscoso, Clifford H. Brandt est condamné à 17 ans de travaux forcés et à 3 ans d’emprisonnement. Il devra payer une amende de 75 000 gourdes pour sa complicité dans la détention d’armes à feu automatiques et de munitions correspondantes. Selon le magistrat, cette décision est prise conformément aux dispositions combinées des articles 293-1 de la loi du 20 mars 2009, 45 du code pénal et 16-C du décret du 23 mai 1989. Bénéficiant de l’article 1er de la loi du 4 décembre 1893 (loi Lespinasse), le coupable passera 20 ans derrière les barreaux. 

Conformément aux dispositions des articles 293-1 de la loi du 20 mars 2009, 16-C du décret 23 mai 1989 et 218 du code pénal, Edner Comé, présenté comme le cerveau du groupe, est condamné à 15 ans de travaux forcés pour enlèvement suivi de séquestration de personnes en vue d’obtenir rançon, à 2 ans pour usurpation de titre et de fonction de police et à 3 ans d’emprisonnement pour détention illégale d’armes à feu automatiques et de munitions correspondantes. Le concerné, qui bénéficie de la loi Lespinasse, passera 20 ans en prison. 

Le tribunal condamne le coupable Carlo Bendel Saint-Fort à 17 ans de travaux forcés pour enlèvement suivi de séquestration de personnes en vue d’obtenir rançon. Conformément à l’article 1er de la loi du 4 décembre 1893, il sera emprisonné pendant 17 ans.

Enfin, l’accusé Ricot Pierre-Val est condamné à 20 ans d’emprisonnement. Cette peine est répartie comme suit : 15 ans de travaux forcés pour enlèvement suivi de séquestration, 2 ans pour usurpation de la fonction d’un agent de la circulation et 3 ans d’emprisonnement, conformément aux dispositions des articles 293-1 de la loi du 20 mars 2009, 17 du code pénal en vigueur, 16-A du décret du 23 mai 1989 sur le contrôle des armes à feu et munitions correspondantes. Le concerné est contraint de payer une amende de 5 000 gourdes. 

Débuté en décembre 2018, le procès a pris fin en avril 2019. Après une vingtaine d’audiences, les unes plus houleuses que les autres, il a fallu huit mois au doyen pour apprécier ce cas d’espèce qu’il juge « complexe ». Pour y parvenir, a-t-il souligné, en outre des requêtes et exceptions qui ont été produites, trois cents pièces ont été minutieusement analysées. Le magistrat tient à préciser qu’il a agi en son âme et conscience et dans les limites des lois régissant la matière. 

Jodherson Cadet

Source Le Nouvelliste