Haïti à la croisée des chemins entre véritable État de droit et voie anticonstitutionnelle

L’histoire  de notre pays nous met souvent devant ces genres de situations, des situations où un président arrivant  au terme de son mandat essaie de  tenir le pouvoir par des manœuvres anticonstitutionnelles. L’après 1986 recèle beaucoup de crises similaire et en voulant résoudre le problème de manière superficielle, nous n’avons jamais su résoudre ce problème définitivement.

Ce texte ne vise pas à relancer un débat déjà clos, une question déjà résolue par la constitution en son article 134-2. Mais plutôt à nous exhorter sur le fait que dans n’importe quelle circonstance  c’est la force du droit qui doit primer et  non le droit de la force surtout dans cette situation  où nous voulons poser les bases pour faire d’Haïti un véritable Etat de droit.

Un Etat de droit (« Rule of Law » en anglais) est un système au sein duquel la puissance publique est astreindre à  respecter les normes juridiques (ou « primauté du droit »), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l’Etat ou d’un dirigeant politique s’il les considère comme illégales. (Toupie)

 Pour le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973)  l’Etat de droit c’est  un « Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.  

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des garanties les plus importantes de l’État de droit. Dans cette perspective, les compétences des différents organes de l’État sont clairement  définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cette pyramide figure la Constitution, ensuite viennent les  engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

Cette hiérarchie  s’impose à la totalité des sujets de droits. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptibles d’encourir une sanction juridique. L’État se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée.  

Comment se fait-il que celui qui devrait être le garant de la bonne marche de nos institutions veut faire prévaloir un décret électoral sur la loi mère du pays ? Comment se fait-il que des  hommes de droit  en toute connaissance de cause essaient de défendre l’indéfendable ?

 Nous sommes à un carrefour ou une rupture est sine qua none pour remettre le pays sur la voie de la démocratie, une  démocratie déjà fragilisée par les agissements du régime en place.  Au lieu de perdre du temps pour alimenter un débat déjà clos, il faudrait utiliser ce temps pour planifier le départ du président, prendre du temps pour planifier la prochaine transition qui devrait être une transition de rupture, une transition inclusive et qui sera la toute  dernière  dans l’histoire de ce pays. Car si le président reste au pouvoir après le 7 février 2021, il sera un président inconstitutionnel et il sera responsable du chaos qui règnera sur le pays.

Frantz Azemar

Juriste