Installation/CEP : La Fédération des Barreaux d’Haïti appelle la Cour de Cassation à surseoir à la cérémonie de prestation de serment

À quelques heures de l’investiture des 9 membres du nouveau Conseil Electoral Provisoire (CEP), au Palais National, ce mardi 22 septembre, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), sollicite l’intervention des Juges de la Cour de Cassation pour faire échec à la cérémonie de prestation de serment prévue cet après-midi  aussi dans les locaux ladite Cour. La FBH évoque le caractère inconstitutionnel de l’arrêté du 18 septembre dernier nommant les nouveaux conseillers électoraux.

Via une correspondance acheminée aux différents juges de la Cour de Cassation en date du 22 septembre 2020, les Barreaux d’Haïti demandent à cette haute instance du pouvoir judiciaire d’intervenir pendant qu’il est encore temps, afin de suspendre la cérémonie de prestation de serment des 9 membres du CEP dans les locaux de la Cour, cet après-midi. « La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) se fait le devoir de vous adresser la présente afin de faire opposition formelle à la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil Electoral Provisoire », lit-on dans la lettre.

 « Les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel Conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution », explique la Fédération des Barreaux d’Haïti.

Par conséquent, ces hommes de loi invitent les juges de la Cour de Cassation à jouer leur rôle de garant de la démocratie en rappelant aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles qui organisent l’Etat de Droit.

Cette note est signée de Me Jacques Letang et de Me Robenson Pierre-Louis, respectivement président et secrétaire général de la Fédération des Barreaux d’Haïti.

Signalons que deux cérémonies sont prévues cet après-midi pour marquer l’entrée en foncrion des conseillers électoraux. D’une part, se tiendra la cérémonie de  prestation de serment à la Cour de Cassation. D’autre part, l’intallation dedits conseiller qui aura lieu au Palais National, à compter de 2 : 00. Une correspondance relative au protocole de la cérémonie été adressée aux principaux concernés par le chef protocole de la présidence, Yves Mazile.

Marc Andris Saint-Louis