Jovenel Moise outrepasse ses droits, dénonce Me Jacques Letang

Le président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), Me Jacques Letang a déploré le fait que le président de la république aille au-delà du pouvoir constitutionnel qui lui a été conféré en adoptant une série de décrets. Me Letang se montre aussi très critique vis-à-vis de l’exécutif qui a procédé de manière irrégulière à l’installation des Bureau d’Assistance Légale destinés à appuyer  gratuitement les démunis dans leur démarche au niveau de la justice. Il soutient ainsi les deux résolutions adoptées par les 18 barreaux du pays lors des assemblées tenues récemment par la FBH. 

Me Jacques Letang a souligné que  le caractère inconstitutionnel des décrets publiés par le Chef de l’État. « Il n’est pas reconnu au Chef de l’Etat, la possibilité de prendre des décrets ni des décrets lois », a déclaré le président de la Fédération des Barreaux d’Haïti. « Nulle part, dans la constitution d’Haïti il est donné la possibilité au président de la république de légiférer à la place du pouvoir législatif », a-t-il ajouté.

Par conséquent, l’homme de loi exige le retrait de tous les décrets récemment publiés par le président. « Nous exigeons le rejet en bloc de l’ensemble des décrets, il ne s’agit pas de procéder à une analyse au cas par cas des décrets pris par le pouvoir exécutif », a-t-il précisé, soutenant que la loi mère garantit  l’indépendance et  la séparation des pouvoirs.

Par ailleurs, Me Letang en a profité pour attirer l’attention du public sur la nomination irrégulière par l’Exécutif, au Conseil National d’Assistance Légale, d’une directrice générale. « Celle-ci est chargée d’installer les Bureaux d’Assistance Légale sans la mise en place du Conseil d’Administration, qui est l’organe délibérant », a déploré le Bâtonnier des Coteaux.

Selon Me Jacques Letang, le Conseil National d’Assistance Légale c’est un organe facilitant l’accès des personnes défavorisées d’avoir accès  gratuitement au service d’un avocat. Ce conseil est prévu par la loi de septembre 2018 prévoyant la mise en place des Bureau d’Assistance Légale dans les 18 juridictions du pays, a-t-il informé.

Au cours du mois de juillet, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) avait adopté deux résolutions autour de ces deux questions. A travers sa résolution 2020-06, la fédération a invité le président Jovenel Moise à faire retrait des décrets adoptés en violation de la Constitution. Alors que dans la résolution 2020-05, les Bâtonniers des dix-huit (18) juridictions du Pays ont exigé à l’Exécutif de garantir la légalité et la transparence du processus dans son ensemble. Ils ont aussi demandé aux institutions internationales de conditionner l’aide  aux Bureaux d’Assistance Légale(BAL) au respect des dispositions légales sur l’Assistance Légale.

Ces deux résolutions adoptées les 17 et  24 juillet 2020, portent la signature de Me Jacques LETANG, respectivement Président et Me Robinson PIERRE LOUIS, Secrétaire général au Conseil d’Administration de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH)

 Au cas où aucune suite n’est donnée à leur demande, Me Jacques Letang compte recourir à la Cour de Cassation. Celle-ci est actuellement la seule instance de recours, le Conseil Constitutionnel  prévu par la Constitution étant dysfonctionnel, a-t-il regretté. 

Marc Andris Saint-Louis