« Rapport d’exécution budgétaire 2024-2025 », tel est ce document rendu public ce 1ᵉʳ décembre 2025 par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) relatant, entre autres, les dépenses engagées par le gouvernement en place sur la période du 1ᵉʳ octobre 2024 au 31 mars 2025. D’après la CSCCA, un nombre important de projets et d’actions stratégiques sont restés non exécutés. Elle exhorte à « maintenir une répartition plus équilibrée entre les dépenses courantes et les investissements publics, en s’assurant que ces derniers ne soient pas compromis au profit des seules charges de fonctionnement ».
Au 31 mars 2025, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a indiqué que les dépenses totales exécutées par le Gouvernement s’élevaient à 101,82 milliards de gourdes, alors que les recettes encaissées atteignaient 120,62 milliards de gourdes. Il en ressort un solde budgétaire positif de 18,80 milliards de gourdes, selon le Rapport. À première vue, note la Cour, ce résultat pourrait laisser penser à une gestion rigoureuse et prudente des finances publiques. Toutefois, la Cour précise qu’il s’agit d’un constat préoccupant.
La CSCCA explique que l’analyse détaillée du rapport d’exécution du MEF révèle que ce solde positif découle principalement d’une sous-exécution prononcée des dépenses d’investissement. « Au 31 mars 2025, les dépenses de fonctionnement affichent un taux d’exécution de 42,99 %, tandis que les dépenses de programmes et projets n’atteignent que 17,36 %, traduisant un niveau d’exécution particulièrement faible », a précisé la Cour.
Selon la CSCCA, cette situation s’explique notamment par la non-mobilisation des financements externes annoncés par plusieurs bailleurs bilatéraux et multilatéraux. En l’absence de ces ressources, explique la Cour, le Gouvernement a dû s’appuyer quasi exclusivement sur les recettes domestiques, insuffisantes pour couvrir la programmation d’investissement.
De ce fait, « un nombre important de projets et d’actions stratégiques sont restés non exécutés ou fortement retardés », déplore la Cour, qui réitère sa préoccupation face au faible niveau d’exécution des dépenses de programmes et de projets. Elle rappelle que l’économie haïtienne, fragilisée par des crises successives, a urgemment besoin d’investissements soutenus et durables. Or, selon la Cour, seule une politique budgétaire orientée vers le renforcement des infrastructures et des capacités productives pourra créer les conditions d’une relance économique viable.
Coup d’œil sur les recommandations de la CSCCA
La CSCCA demande au Gouvernement de veiller à ce que les rapports trimestriels d’exécution budgétaire respectent scrupuleusement les dispositions de la loi du 4 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances (LEELF).
Au regard du faible taux de réalisation des recettes domestiques observé au 31 mars 2025 (45,42 % des prévisions annuelles) et des écarts significatifs constatés dans plusieurs catégories de recettes, il serait opportun d’intensifier les actions de mobilisation des ressources publiques, tant à l’AGD qu’à la DGI, recommande la Cour, tout en expliquant que le niveau de réalisation à mi-parcours, inférieur à 50 %, suggère un risque de non-atteinte des objectifs annuels. La Cour recommande donc un renforcement des dispositifs de contrôle, de recouvrement et de lutte contre la fraude afin d’améliorer la performance des régies financières et de garantir la disponibilité des ressources nécessaires au financement du budget national.
La Cour demande également au Gouvernement d’accélérer les négociations avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux, dans le but de garantir la concrétisation effective des appuis financiers inscrits au budget.
Elle recommande enfin de « maintenir une répartition plus équilibrée entre les dépenses courantes et les investissements publics, en s’assurant que ces derniers ne soient pas compromis au profit des seules charges de fonctionnement » et de « mettre en avant, dans les choix budgétaires, les projets et programmes à vocation sociale, en particulier ceux du Programme d’Investissement Public (PIP), afin de répondre efficacement aux besoins pressants des catégories les plus vulnérables, dans un contexte marqué par une situation sociale alarmante ».
Jackson Junior RINVIL
