Le Gouvernement annonce un nouveau « Code fiscal » et un livre de procédures fiscales

Lors de la cérémonie de restitution des résultats des consultations sur le Code général des Impôts et le livre de procédures fiscales ce jeudi 15 décembre, le Gouvernement a annoncé vouloir corriger les faiblesses de l’Administration fiscale au moyen de ce nouveau « Code fiscal » qui devrait entrer en vigueur en 2024.

À l’hôtel Montana, dans la commune de Pétion-Ville, le Gouvernement haïtien a, ce jeudi 15 décembre, présenté le projet du nouveau « Code général des Impôts » (CGI), ainsi qu’un Livre des procédures fiscales qui, selon le Premier Ministre Ariel Henry, devraient « apporter les corrections nécessaires aux faiblesses du système fiscal haïtien en s’attaquant aux problèmes les plus urgents et les plus importants auxquelles fait face l’Administration fiscale ». Devant la presse, le Dr Ariel Henry, ainsi que le Ministre de l’Économie et des Finances, Michel Patrick Boisvert, ont rappelé que ces projets ont été antérieurement appréciés par des éléments de différents secteurs de la vie nationale au cours du mois d’août dernier.

Pour le Premier Ministre, l’intention est de réformer les finances publiques en améliorant, dit-il, « l’environnement global des finances publiques dans un nouvel élan de création d’un système fiscal moderne, simple, et plus apte à mobiliser des recettes en quantité suffisante, susceptible d’assurer une plus grande autonomie financière de l’État ». Selon lui, l’élaboration de ces nouvelles normes fiscales  est un pas important dans l’amélioration de la gouvernance publique, bien que l’entrée en vigueur  ne puisse pas avoir lieu avant deux ans. « Il s’agit de mettre à profit ce laps de temps pour finaliser les mises en places nécessaires à une application effective », explique le chef du Gouvernement. C’est également l’avis du Ministre Boisvert qui croit « qu’avec tous les changements opérés, il faudra du temps pour mettre en place tout le dispositif administratif nécessaire à une mise en œuvre effective et efficace du CGI ».

Vers une optimisation du système fiscal haïtien

Pour le Premier Ministre Ariel Henry, la nécessité actuelle doit être celle d’utiliser de façon optimale les ressources du pays. Pour cela, il dit prendre le ferme engagement de « rationaliser les dépenses publiques en instaurant une culture de résultats permettant de faire un usage optimal des ressources publiques, de renforcer les structures de contrôle et d’audit en vue de lutter contre la corruption et le gaspillage des fonds publics, d’établir un cadre budgétaire pluriannuel pour bien cerner les besoins de développement intégral du pays à moyen et à long terme… ».

De son côté, le Ministre Patrick Boisvert a tenu, lors de cette conférence, à préciser que la finalité du projet n’est aucunement d’alourdir la pression fiscale « à travers la mobilisation de plus de recettes », mais l’amélioration du climat des affaires avec un cadre juridique qui devient maintenant « plus clair et plus transparent ». De même, le patron de l’économie et des finances du pays pense qu’avec ces nouvelles dispositions, la lutte contre la corruption sera renforcée en un moment où le besoin se fait le plus ressentir. « Avec le renforcement des pouvoirs de contrôle, l’Administration fiscale disposera d’un outil standard et efficace lui permettant de combattre la fraude et l’évasion fiscale qui constituent des fléaux nuisant au jeu de la libre concurrence », se félicite le numéro un du MEF.

Clovesky André-Gérald Pierre

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