Les associations des magistrats haïtiens mettent en garde les autorités

Toute solution à la crise haïtienne passe par la sauvegarde du pouvoir judiciaire, selon les associations de magistrats haïtiens : l’APM, L’ANAMAH, le RENAMAH et l’AJUPHA. Ces dernières appellent les acteurs politiques à prendre en compte les revendications du pouvoir judiciaire dans le cadre des solutions envisagées à la crise multidimensionnelle que fait face le pays. Les dites associations ont également alerté l’opinion sur les conséquences néfastes qu’entrainera un pouvoir exécutif monocéphale notamment sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Dans un communiqué de presse publié autour de la situation de crise, les associations de magistrats peignent avec appréhension le contexte dans lequel évolue le pouvoir judiciaire. Ce pouvoir, présentement boiteux, est marqué par le départ inattendu des responsables de l’exécutif et du pouvoir judiciaire, en l’occurrence: Jovenel Moise et René sylvestre respectivement, président de la République et président du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ces événements ont contribué largement, selon les signataires de la note, à exacerber la crise qui secoue le pays depuis des années et dont les retombées sont regrettables pour le pouvoir judiciaire.

À travers ce texte rendu public, les associations de magistrats tirent la sonnette d’alarme sur le mauvais fonctionnement du pouvoir judiciaire en tant qu’institution régalienne de l’Etat. « Depuis le 3 juillet dernier, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) est dysfonctionnel du fait de la non installation des nouveaux membres élus et désignés. En outre, la Cour de Cassation n’a pas de président et fonctionne avec un effectif réduit de juges et dans les prochains mois, le mandat de certains d’entre eux arrivera à terme ; ce qui rendra la cour dysfonctionnelle », peut-on lire dans ce communiqué.

Les  associations de magistrats  s’inquiètent du fait que le pouvoir exécutif soit dirigé seulement par un premier ministre. Le siège présidentiel restera vacant jusqu’à l’élection d’un nouveau chef d’état. Cette mesure qui risque pourtant d’affecter dans le mauvais sens le conseil supérieur du pouvoir judiciaire déjà en lambeau. Ainsi, ces associations lancent-elles, une mise en garde aux autorités contre toute solution qui ne tient pas compte des principales revendications du pouvoir judiciaire.
 
« Les associations signataires de la note de presse, ayant pour mission fondamentale de défendre l’indépendance de la justice, informent la Nation, les acteurs politiques et les futurs gouvernants qu’elles n’accepteront aucune solution qui ne prend pas en compte le fonctionnement régulier du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le seul organe d’administration, de délibération, de contrôle et de discipline du Pouvoir Judiciaire », écrivent à l’encre fort les magistrats qui disent espérer que leur position sera prise en compte dans toute démarche visant à résoudre cette crise qui met en péril l’État de droit et la démocratie en Haïti.

Meurtri par des grèves à répétition, le système judiciaire est complètement à genoux. Le processus pour renouveler le CSPJ nage dans des eaux troubles pendant que les griefs et les insatisfactions gangrènent l’institution.

Mario Sylvain