Quid du principe de la neutralité du pouvoir judiciaire?

Le principe de la neutralité du pouvoir judiciaire n’est pas respecté. Si la Constitution du 29 mars 1987 avait donné la possibilité à un juge à la Cour de Cassation de devenir Président Provisoire de la République, celle du 29 mars amendé rejette cette idée. Par rapport à ce qui se passe aujourd’hui, la Cour de cassation, dernière instance dans le système judiciaire, ne doit pas être juge et partie à la fois. Elle doit se placer au-dessus de la mêlée. Quand un juge, à ce niveau-là, ne respecte pas la constitution, oublie ces responsabilités légales et se lance dans la politique active, il doit immédiatement perdre son statut.

Dans un discours prononcé en octobre dernier, à l’ouverture des tribunaux, l’actuel Président de la Cour de cassation, Me René Sylvestre n’avait pas caché son grand étonnement d’entendre, dans les médias, que certains juges n’avaient aucune gêne à s’associer à la démarche de l’opposition en vue de choisir un juge de l’Institution pour pourvoir au remplacement de Jovenel Moïse comme président provisoire. Selon lui, un tel comportement ne ferait que fragiliser l’image de la justice qui, rappelle-t-il, devrait être au-dessus de la mêlée. « Associer mon nom à une telle démarche, c’est faire preuve de ne pas connaître ma personne. Kote yo pa konnenw yo ba w panye al chèche dlo », avait-il lâché, en présence de ses collègues à la Cour de cassation. Me Sylvestre avait donc promis de continuer à respecter la Constitution et de veiller à la distribution d’une saine et impartiale justice. “Je veux rester ce digne et loyal magistrat”, avait-il déclaré.

Le discours de l’actuel Président de la Cour de cassation n’avait pour objectif que de décourager ses collègues magistrats caressant le rêve de devenir Président Provisoire de la République. René Sylvestre avait invité les magistrats à se démarquer de la politique. Il les avait exhortés à rester loin de la politique et de la partisannerie. Il avait laissé entendre aux magistrats qu’ils sont à la plus haute instance du pays et qu’ils sont les mieux placés pour interpréter la loi. La position de Me René Sylvestre était sans équivoque. Aujourd’hui, personne ne saurait critiquer son silence, à la suite de l’arrestation du juge Dabrésil qui est de connivence avec des membres de l’opposition pour orchestrer un coup d’État contre le Président en exercice et attenter à sa vie. Le juge Ivickel Dabrésil est responsable de ses actes. Car, compte tenu de son implication dans ce vaste complot contre la sûreté de l’État, il ne jouit d’aucune immunité. 

M. Boniface Alexandre fut Président de la Cour de Cassation et Président Provisoire. Au regard des passions exercées des juges à la plus haute instance dans le système judiciaire, il avait pris la décision de mettre plusieurs juges à la retraite. Le juge Joseph Mécène Jean Louis (72 ans) ne devrait pas être lui aussi mis à la retraite ? 

Riguens Saintelot Valcénat