Investiture des 9 conseillers électoraux sans prestation de serment

Le président de la République, Jovenel Moïse, a procédé, le 22 septembre, au Palais National, à l’installation des 9 membres du nouveau  Conseil Electoral Provisoire(CEP) en dépit du report de la  cérémonie de prestation prévue à la Cour de Cassation.

L’Exécutif a une nouvelle fois violé la constitution haïtienne de 1987  amendée   en installant ce mardi, les 9 membres du CEP, malgré le report de la cérémonie de prestation de serment à la plus haute instance judiciaire de la République. La cérémonie  s’est déroulée en présence du  Chef de l’État, Jovenel Moïse accompagné de son épouse Martine E. Moïse, du premier ministre haïtien, Joseph Jouthe  ,  de certains membres du gouvernement, et du corps diplomatique.

Si la prestation de serment des membres du CEP à la Cour de Cassation a été renvoyée à la dernière minute,  c’est à cause d’une absence de quorum liée à une divergence d’opinions entre les juges de la Cour. En effet, selon ce qu’a fait savoir le vice-président de la Cour, Me Jean Claude Théogène, un des cinq juges qui étaient présents, l’arrêté présidentiel nommant les membres du conseil électoral  vendredi dernier, a entraîné une « contrariété d’opinion ». Celle-ci serait à la base des difficultés rencontrées par la Cour pour réunir le quorum nécessaire à tenue de ladite cérémonie. 

Il est important de rappeler que la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) avait adressé ce matin une correspondance aux magistrats de la Cour de Cassation pour leur demander de renvoyer la cérémonie de prestation de serment des 9 membres du CEP. La nomination de ces personnalités viole les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution, avait indiqué la FBH avant d’exhorter la Cour à jouer son rôle de garant de la démocratie, rappelant aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’Etat de Droit.

Jusqu’à cet après-midi, deux cérémonies étaient prévues pour marquer l’entrée en fonction des 9 conseillers électoraux. La cérémonie de  prestation de serment à la Cour de Cassation et l’investiture  des mêmes conseillers qui a quand même eu lieu au Palais National. Ce qui risque de créer un mauvais précédent en Haïti, car traditionnellement la cérémonie d’investiture des conseillers au Palais National est précédée de la prestation de serment des  conseillers  à la Cour de Cassation.

Marc Andris Saint-Louis