La CSC/CA multiplie ses audiences

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), a poursuivi ses travaux, le 30 juillet, relatifs à plusieurs dossiers ayant opposé des particuliers à l’Etat haïtien.

La Cour des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), a poursuivi avec ses travaux relatifs aux dossiers opposant des particuliers à l’Etat haïtien. Ainsi, dans le cadre de l’affaire James Laurent, elle estime qu’aucune des parties du contrat du 3 octobre ne s’est acquittée de ses obligations contractuelles. Elle rejette la requête de paiement du requérant conformément à l’article 65 de la loi du 4 mai 2026 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances.

Par ailleurs, la CSC/CA a favorablement accueilli l’affaire de Marie Nadia Thérèse Jean Juste, indiquant qu’elle est conforme aux dispositions régissant le statut de la fonction publique. De ce fait, elle ordonne au Ministère de l’agriculture de procéder à l’ajustement de salaire rétroactif de la plaignante sur toute la période réclamée tout en restituant les montants des cartes de crédit dont elle a été privée en violation de la loi.

Entre-temps, la Cour des Comptes a rejeté l’a requête du 20 juillet 2018, de Rithodel Cadet et a Confirmé la décision du 30 avril 2018, du Rectorat de l’UEH, mettre fin aux fonctions du concerné au Campus Roi Henry Christophe de Limonade pour insuffisance professionnelle.

Et dans le cadre de l’affaire Altes Octave, la Cour ordonne à l’État haïtien de lui verser ses émoluments mensuels pour tout le temps de sa mise en disponibilité et rejette la demande de frais et dépenses de la procédure parce que non prévue par la loi.

Mario Sylvain