Le gouvernement en place peine non seulement à assurer la sécurité des citoyens libres, mais aussi celle des détenus. En effet, selon un rapport trimestriel sur la situation des droits de l’homme du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) publié le 11 novembre 2025, 52 détenus sont décédés pour diverses raisons, telles qu’une alimentation insuffisante et un accès limité à l’eau potable.
Le BINUH a indiqué qu’au 30 septembre 2025, 7 274 personnes étaient détenues dans les prisons d’Haïti (7 163 en juin 2025). À en croire l’organisme onusien, quatre-vingt-un pour cent des détenus étaient en détention provisoire (82 pour cent au cours du deuxième trimestre 2025). Pour le BINUH, les conditions de détention en Haïti restent inhumaines et dégradantes. « Au troisième trimestre 2025, 52 détenus sont décédés, la plupart en raison du manque de soins, de l’insalubrité des cellules, d’une alimentation insuffisante et d’un accès limité à l’eau potable », a révélé l’instance onusienne.
Pour répondre au problème de surpopulation carcérale, en juillet, le Parquet et le Décanat du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien, le Conseil de l’ordre des avocats du barreau du Cap-Haïtien ont signé une résolution conjointe visant à reconstituer les dossiers perdus afin d’accélérer le traitement des affaires et de désengorger la prison, a fait savoir le BINUH soulignant que cette résolution prévoyait également la constitution d’une cellule technique conjointe et l’Office de Défense des Droits Humains (ODDH) pour coordonner les efforts, l’élaboration de rapports périodiques et l’encouragement à la tenue d’audiences correctionnelles et criminelles spéciales afin d’accélérer le processus judiciaire.
« Le même mois, le SDH (NDLR : Service des Droits de l’Homme) a visité le Tribunal de première instance des Cayes et tenu des réunions séparées avec le doyen, le commissaire du gouvernement et le bâtonnier de l’Ordre des avocats des Cayes, en lien avec le taux élevé de détention préventive et les conditions inhumaines prévalant à la prison des Cayes. La réunion a abouti à l’établissement d’une liste de 27 dossiers pour la tenue des assises criminelles avec assistance de jury en juillet, tout en soulignant en parallèle les insuffisances de personnel dans le système judiciaire. Les 27 dossiers ont été traités, avec huit condamnations et 25 libérations, dont celle d’une femme à la suite d’un recours en habeas corpus », peut-on lire dans ce rapport.
La lutte contre la corruption et les efforts de reddition de comptes
Selon le BINUH, les enquêtes sur les cas emblématiques de violations graves des droits humains n’ont enregistré aucun progrès significatif. Eu égard au fonctionnement de l’appareil judiciaire, l’organisme a révélé qu’en dépit de défis administratifs persistants, le gouvernement, avec l’appui de partenaires internationaux, dont le SDH, a poursuivi ses efforts pour mettre en place des pôles judiciaires spécialisés afin de lutter contre les crimes de masse et les crimes financiers.
En effet, en septembre 2025, le BINUH a rappelé qu’à la suite d’un processus compétitif, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a recruté 10 commissaires du gouvernement devant être affectés à ces pôles. « Toutefois, ces commissaires sont toujours dans l’attente de leur nomination, en raison notamment du retard pris dans l’achat du bâtiment devant les accueillir », a expliqué l’organisme onusien, tout en précisant par ailleurs qu’au 30 septembre, aucun juge n’avait encore été désigné par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
En outre, le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti a rappelé que, dans la perspective de renforcer le fonctionnement du système judiciaire, en juillet et août 2025, le MJSP a également procédé à des remaniements au sein de plusieurs parquets (Cap-Haïtien, Les Cayes, Les Côteaux, Mirebalais, Port-au-Prince). « À Port-au-Prince, le 19 août 2025, le commissaire du gouvernement, Frantz Monclair, a été révoqué pour de graves fautes administratives dans la gestion du dossier de l’ancien sénateur Nenel Cassy et remplacé temporairement par un de ses substituts », a fait remarquer le BINUH.
Ce dernier a souligné qu’au cours du trimestre, le SDH a aussi soutenu les acteurs judiciaires, dans le traitement et la priorisation des audiences relatives aux affaires pénales impliquant des mineurs en conflit avec la loi, détenus au Centre de réinsertion des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL). Cet appui, à en croire le BINUH, a permis la reconstitution de dossiers, la rédaction de réquisitoires et leur transmission aux autorités judiciaires compétentes. Au 30 septembre, a-t-il indiqué, 25 dossiers de mineurs (20 garçons et cinq filles) avaient été traités, mais aucune session criminelle ou correctionnelle n’avait encore été organisée pour les juger.
Il importe de signaler, par ailleurs, que le commissaire du gouvernement de Miragoâne, Jean Ernest Muscadin, est pointé du doigt par le BINUH pour l’exécution sommaire de plus de vingt-cinq personnes entre les mois d’avril et de septembre 2025.
Entre juillet et septembre 2025, le BINUH informe avoir recensé un nouvel épisode impliquant le magistrat. L’événement, informe-t-il, s’est produit le 23 juillet, dans la commune de Miragoâne, dans le département des Nippes, lorsqu’un individu armé a été abattu par le commissaire.
Jackson Junior RINVIL
