Covid-19/Haïti : Le CARDH critique la gestion faite de la crise sanitaire par l’administration en place

L’administration de Jovenel Moïse a utilisé l’état d’urgence sanitaire comme prétexte pour effectuer des opérations de corruption et violer des principes de l’état de droit et des droits humains, selon le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH). Ainsi, durant les cinq mois d’état d’urgence, 34 millions de dollars américains ont été dépensés sans transparence aucune, 29 contrats ont été l’objet d’avis défavorables de la Cour, les fonds ayant été mal engagés,  a révélé le CARDH dans son  dernier rapport.

Le lundi 10 août 2020, le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH)  a levé le voile sur les activités de corruption qui s’est  pratiqué  au cours de l’état d’urgence. En effet, dans un rapport titré « L’état d’urgence sanitaire en Haïti : Une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains », le CARDH fait état de contrats signés en dehors des normes et de manière opaque.  « Des contrats totalisant 34 millions de dollars américains ont été conclus à l’insu de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, en violation des lois sur la passation des marchés publics, ce qui constitue un acte de corruption », a dénoncé l’organisme de défense de droits humains.

Un contrat de 18 millions de dollars américains pour l’acquisition de matériels sanitaires a été conclu avec la compagnie Bowang Co.Ltd/ChinaXu Xia20, a indiqué le CARDH qui dit avoir entrepris de vaines démarches auprès du premier ministre Joseph Jouthe, à travers la structure dénommée Ensemble contre la Corruption (ECC), pour solliciter des détails à propos du contrat ainsi que la ventilation des dépenses.

En outre, le rapport a fait savoir que les 29 contrats conclus par le Ministère de la Santé Publique au cours de cette période ont reçu un avis défavorable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. « C’est un acte qualifié de passation illégale de marchés publics et une infraction relevant de corruption, au terme de la loi portant prévention et répression de la corruption cité plus haut », a souligné le CARDH.

Obligation d’obtenir l’avis de la Cour des Comptes

Si le recours à la procédure de gré à gré est légalement permis en cas d’épidémie, le contrat doit avoir l’autorisation préalable de la Commission Nationale de Passation des Marchés Publics (CNMP), après avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif , a fait valoir le CARDH en se basant sur l’article 2.2.4, de l’arrêté du 4 novembre 2009 sur les procédures exceptionnelles de passation des marchés publics. Le Centre en a profité pour rappeler que la loi du 12 mars 2014 portant sur la prévention et la répression de la corruption identifie 14 infractions qualifiées de corruption, dont la passation illégale de marché public, stipule : « quiconque attribue, approuve, conclut ou exécute délibérément un marché public en violation de la règlementation relative à la passation des marchés publics est puni de la réclusion ».

De fortes sommes mais peu de résultats

Pour l’organisme de défense des droits humains, les montants débloqués par les autorités ne se reflètent pas à travers les réponses qui ont été fournies à la pandémie.  « Alors que l’Exécutif s’attribue de plus en plus de liberté sur les finances et la gouvernance du pays. Les fonds décaissés illégalement pour répondre à la COVID-19 et le manque de résultats évidents en sont la preuve », a fait remarquer le CARDH. « Les institutions publiques n’ont pas été équipées de matériels de protection contre la COVID-19, la population n’en a pas bénéficié non plus », a constaté le Centre dans son rapport.

Des violations de droits humains

Au-delà des opérations de corruption qui se multipliaient au cours de la période d’état d’urgence, de nombreux cas de violations de droits humains ont été enregistrés. Le CARDH en veut pour preuve ; les amendes à verser en cas de non-respect du couvre-feu, atteintes à l’intégrité physique, tel que le cas journaliste de Radio Caraïbes FM, arrêté puis brutalisé  par des policiers, une dame rouée de coups au Champs-de-Mars par agents du Ministère de l’intérieur en avril dernier. Sans compter les procédures établies par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits humains, ainsi que la loi du sur l’état d’urgence et les arrêtés du 30 août 2017 (publié les 14 et 15 septembre 2017, numéros 25 et 26) qui ont été violés, d’après le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme.

Les recommandations du CARDH

Le CARDH recommande de publier de tous les contrats signés de gré à gré lors de la période d’État d’urgence (20 mars-20 juillet 2020) pour répondre à la pandémie, comprenant : 1) des justifications de l’application de la procédure de gré à gré ; 2) les montants ; 3) l’objet des contrats ; 4) les pièces justificatives des dépenses desdits montants. L’organisme de défense des droits humains réclame de la CSCCA une déclaration publique sur la désapprobation de vingt-neuf (29) contrats signés avec le MSPP et les raisons claires et précises desdites désapprobations. Il exige également l’apport de solutions tangibles relatives à la rétribution des fonds des contrats susmentionnés.

Marc Andris Saint-Louis