Décret portant sur les intermédiaires de change : un pas dans la bonne direction, selon Eddy Labossière

En vue de faire respecter le taux de référence de la Banque de la République d’Haïti (BRH) et les opérations de change sans autorisation de fonctionnement, l’administration Moïse/Jouthe a pris un nouveau décret.  Ce décret vise à donner plus de marge de manœuvres à la BRH sur le marché des changes. Pour l’économiste Eddy Labossière, c’est un pas dans la bonne direction.

Maintenant, le gouvernement en place a fait du respect du taux de référence émis par la Banque centrale tous les jours une obligation. En effet, le dernier décret publié par l’administration en place indique que toute personne qui viole le taux de référence publié par la BRH  est  passible de 7 à 10 ans de prison et d’une amende de 5 à 15 millions de gourdes.

« Toute personne physique ou personne morale qui fait des opérations de change sans l’autorisation de fonctionnement de la Banque de la République d’Haïti et tout intermédiaire de change qui fait des opérations de change en violation de l’obligation de prendre comme cours de référence les cours de change publiés par la Banque de la République d’Haïti, sont passibles d’une amende équivalant à trente pour cent (30%) des revenus gagnés pendant l’année de la commission de l’infraction, sans que ce montant puisse être en aucun cas inférieur à cinq millions (5,000,000.00) de gourdes pour la personne physique, ni à quinze millions (15,000,000.00) de gourdes pour la personne morale », stipule l’article 54.1 de ce décret portant sur les intermédiaires de change.

Plus loin, selon ce décret, la personne physique coupable et les membres du conseil d’administration et personnels de la personne morale coupable, selon leur degré de responsabilité et d’initiative personnelle, sont passibles d’une peine d’emprisonnement de sept (7) à dix (10) ans, sans préjudice des dommages et intérêts et des autres peines prévues par la loi.

Dans une interview accordée au journal ‘’Le Quotidien News’’ le jeudi 10 décembre 2020, le président de l’Association haïtienne des économistes (AHE), Dr Eddy Labossière croit que ce décret va renforcer le pouvoir de la BRH. Selon lui, c’est un pas dans la bonne direction. « Ce décret a une importance capitale pour la Banque centrale en tant qu’organe régulateur », a déclaré M. Labossière.

Cependant, il dit reconnaître que ce décret a des faiblesses. De fait, l’économiste Eddy Labossière plaide en faveur d’une loi capable de rendre la politique monétaire de la Banque centrale forte. « Il faut qu’il y ait une loi permettant à la Banque centrale de contrecarrer les agents économiques qui font de la spéculation. La BRH manque d’un cadre légal approprié pour empêcher la manipulation du taux de change par les spéculateurs du secteur formel et informel », a fait remarquer Eddy Labossière, poursuivant que  le problème monétaire ne peut pas être résolu par un simple décret.

Par ailleurs, il a dénoncé la manière utilisée par la BRH pour calculer le taux de référence tous les jours.  Selon lui, la façon utilisée par la Banque centrale pour établir ce taux favorise les spéculateurs. « Le taux de référence de la Banque centrale doit être calculé en tenant compte des indices économiques du pays, à savoir le PIB, l’indice industriel et autres », conseille l’économiste.

Il importe de souligner que le taux de référence est le résultat de la somme de la moyenne des taux d’achat pondérée par les volumes du système bancaire et du taux moyen d’achat de l’informel, en tenant compte du poids de chaque segment du marché.

Stabilisation du taux de change  

Pour une stabilisation du taux de change, le Professeur Labossière opte pour l’élimination de la double circulation monétaire sur tout le territoire national. Pour lui, la gourde devrait être la seule monnaie de transaction dans le pays. « Tous les dollars qui entrent dans l’économie nationale devraient se retrouver en possession de la Banque centrale afin de permettre aux importateurs haïtiens d’effectuer leurs achats à l’échelle internationale », suggère le numéro un de l’AHE.

Toujours dans la logique de rendre la gourde compétitive face au dollar américain, il invite le pouvoir en place à doter le pays d’un budget capable d’accompagner des gens qui ont des projets porteurs de croissance. « Il faut qu’il y’ait un fonds d’investissement et de développement dans ce budget », exhorte l’économiste. A cet effet, il appelle les dirigeants en place à effectuer une bonne gestion des fonds publics.

Il faut souligner qu’en dépit des injections de la BRH, la gourde a connu une dépréciation par rapport à la devise américaine au cours de ces derniers jours. A titre de rappel, en moins de deux mois la Banque centrale a déjà injecté 59 millions de dollars US sur le marché des changes.

Cluford Dubois, journaliste économique