Frappés d’apatridie en 2013, 750 dominicains d’ascendance haïtienne ont recouvré leur nationalité

Dans  un décret publié ce dimanche, le gouvernement dominicain a naturalisé 750 dominicains d’origine haïtienne. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un processus visant  à naturaliser  des descendants d’haïtiens que l’Etat dominicain avait déchu de leur nationalité en 2013.

 En effet, ce décret  262-20 rendu public ce dimanche 9 août 2020 a été adopté  le 16 juillet écoulé, par le président sortant de la République Dominicaine, Danilo Medina. Celui-ci  met ainsi en application, la loi 169-14 sur le régime spécial des personnes nées sur le territoire dominicain irrégulièrement enregistrées en l’état civil dominicain et sur la naturalisation.

Le décret mentionne, en outre, que   les noms des personnes, ainsi que le nombre de dossiers et de lettres envoyés entre mars et décembre 2019.

Rappelons qu’en septembre 2013, par l’arrêt 168-13 de la Cour Constitutionnelle avaient enlevé la nationalité à des milliers dominicains d’origine haïtienne. Cette mesure concernait les personnes nées en République Dominicaine après 1929 et affectait directement des dizaines de milliers d’enfants haïtiens, dont beaucoup étaient  frappés d’apatridie à l’époque, puisqu’il n’avait jamais demandé la nationalité haïtienne.

La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), avait par la suite, condamné l’État dominicain pour avoir expulsé des Dominicains d’origine haïtienne et a tranché en faveur de deux enfants dénationalisés. Décision rejetée par les dominicains, selon lesquels, la Cour interaméricaine n’avait aucune compétence en matière de droit à la nationalité.              

 Marc Andris Saint-Louis