Haïti / Détention préventive prolongée : le BINUH salue le travail du Gouvernement

Dans une publication, en date du 26 janvier 2021, le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) note les efforts du Gouvernement Haïtien dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée, estimant qu’il est d’autant plus urgent de mobiliser une forte volonté politique ainsi que les efforts des institutions étatiques et des acteurs judiciaires pour réduire la détention préventive en régularisant la situation des prévenus et en libérant ceux incarcérés au-delà des délais prescrits par la loi.

Le BINUH entend soutenir la relance des initiatives pour lutter contre ce fléau, conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)et l’USAID à travers le JSSP. En ce sens, un appui a donc été fourni au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) dans l’organisation d’un atelier national sur la révision de son plan de lutte contre la détention préventive prolongée à Port-au-Prince, du 11 au 13 janvier. Sous le leadership du MJSP, ce forum a permis aux acteurs de la chaîne pénale de s’approprier le plan proposé par le ministère et de convenir d’une feuille de route comprenant une série d‘actions concrètes visant à limiter le flux entrant de personnes placées en détention préventive et redynamiser l’appareil judiciaire, peut-on lire dans cette publication du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti, qui en a profité pour faire certaines considérations essentielles liées à ce phénomène. Parmi ces considérations urgentes identifiées comme alternatives à la détention, il y a l’augmentation du nombre d’audiences, la lutte contre la corruption au sein du secteur judiciaire, l’intégration d’une approche de genre, et l’amélioration de l’accès à la justice des mineurs.

La détention préventive prolongée, selon le BINUH, peut être également combattue par l’amélioration de la performance des commissaires de gouvernement et des juges, les capacités de contrôle des Inspections Générales du pouvoir judiciaire et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Leur renforcement serait bénéfique pour le système, dit-on. Une inspection accrue devrait améliorer l’engagement, le professionnalisme et l’éthique des acteurs judiciaires et les inciter à accélérer le traitement des dossiers judiciaires, a fait remarquer le BINUH qui estime, par exemple, que la comparution immédiate dans le cadre des affaires correctionnelles devrait permettre aux détenus d’être fixés rapidement sur leur sort.

L’atelier national du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a, en ce sens, été salué par le BINUH qui, dans le même temps, rappelle les différentes initiatives et efforts déployés pour lutter contre la détention préventive prolongée en Haïti depuis 25 ans. En dépit de certaines difficultés, le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti croit que la réactivation récente des Comités de suivi de la chaîne pénale à Port-au-Prince et à Croix des Bouquets, ainsi que la perspective de répliquer ces modèles dans les autres juridictions du pays, constituent aussi des initiatives fortes qui permettront d’avancer dans la bonne direction. Un comité de suivi et d’évaluation créé par le MJSP afin de veiller à l’exécution du plan de lutte contre la détention préventive prolongée témoigne de l’engagement fort de l’État haïtien, a-t-il souligné dans sa publication de ce mardi 26 janvier 2021. 

Dans ce cadre et pour arriver, cette fois-ci, à des résultats significatifs, le BINUH appelle tous les acteurs de la chaîne pénale, en concertation avec le MJSP et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à se mobiliser et à travailler ensemble, dans le respect des leurs mandats et attributions respectifs, afin de réduire drastiquement la détention préventive prolongée dans les prisons du pays.Le BINUH et le système des Nations Unies se disent prêts à collaboration avec les partenaires techniques et financiers d’Haïti pour continuer à appuyer les efforts entrepris par les autorités afin de combattre ce fléau. Le Président Jovenel Moïse, le Premier ministre Joseph JOUTHE ainsi que les membres du Cabinet ministériel gardent un œil ouvert sur cette question-là qui revêt une importance capitale pour le pouvoir exécutif.

Jameson Bazille