Haïti-Justice : le service d’autopsie est dysfonctionnel depuis un an, selon Me Arnel Rémy

L’Institut Médico-Légal (IML) qui est une institution étatique « participant à l’application de la politique pénale » est dysfonctionnel. Contacté à ce sujet par le journal Le Quotidien News, Me Arnel Rémy a confirmé que l’Institut Médico-Légal ne fonctionne plus depuis l’année dernière et que par conséquent il n’y a aucun service d’autopsie dans le pays en ce moment.

C’est une nécessité dans le pays : le système judiciaire doit être efficace, fiable et équitable. Pour y arriver, tous les appareils du système judiciaire doivent être fonctionnels.Ayant pour mission, entre autres, de faire l’autopsie des cadavres, l’Institut Médico-Légal est dysfonctionnel depuis une année. Aucun service d’autopsie  n’est disponible dans le pays pour le moment, a confirmé  au journal Me Arnel Rémy, coordonnateur général du Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHO). « Le dysfonctionnement d’un service d’autopsie dans un pays constitue une entrave à l’appareil judiciaire. Quand les appareils judiciaires ne sont pas fonctionnels, il est impossible de rendre la justice », précise l’homme de loi. Me Rémy dit exiger que l’État assume en ce sens ses responsabilités en rendant opérationnel le service d’autopsie de l’Institut Médico-Légal et en donnant les matériels nécessaires aux employés dudit service afin que le pays puisse avoir une justice équitable.

Le Défenseur des Droits Humains se dit être prêt à organiser des sit-in comme moyen de pression pour forcer l’État, à travers le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), à rendre fonctionnel l’Institut Médico-légal si rien n’est fait. « On fera des sit-in devant les locaux du MJSP pour exiger que le service de l’autopsie soit fonctionnel », dit-il, soulignant que ce sont les gens qui ont les moyens qui peuvent envoyer faire faire l’autopsie de leurs morts à l’étranger, mais pour  la classe des personnes les plus pauvres du pays, elle n’a que l’IML.

L’Institut Médico-Légal, un outil indispensable pour la justice.

Ayant été fondé un 31 mars 2000 grâce à la signature d’une convention entre le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) et le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), l’Institut Médico-Légal (IML) est considéré comme étant un outil indispensable pour la justice. Il a été placé à la fois sous tutelle du MJSP garantissant son fonctionnement et le MSPP ayant comme obligation de fournir le personnel médical à l’IML suite à l’arrêté présidentiel du 25 mars 2012. Ledit arrêté avait créé de manière claire « l’expertise médico-légale » en déterminant sa mission. Selon Me Rémy, Il est composé de médecins légistes ayant une spécialisation dans les analyses de cadavres dans le but d’orienter ou de guider un Juge d’instruction ou un Commissaire du gouvernement dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Ses objectifs

L’IML a un objectif principal : réaliser des « autopsies médico-légales ».  Par ailleurs, il est aussi « chargé d’administrer des preuves médico-légales pour la justice ». À cet effet, il est utilisé dans le but de réaliser de la « thanatologie (gestion de scène de crime, autopsie), la médecine légale du vivant (agressions sexuelles, coups et blessures, évaluation des dommages corporels, expertises psychiatriques et psychologiques), l’expertise paramédicale (sérologie, toxicologie, odontologie médico-légale, anatomopathologie, anthropologie et géologie médico-légales)». Par ailleurs,  l’IML a aussi des missions académiques. L’une d’entre elles, c’est d’assurer la formation et «la recherche au niveau médico-légal.

Jackson Junior Rinvil