« La culpabilité de Yves Jean-Bart n’a pas pu être prouvée, son innocence non plus, son appel a donc été admis », affirme le TAS
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Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a publié sa sentence motivée dans l’affaire de Yves Jean-Bart, ancien Président de la Fédération Haïtienne de Football. Après que la FIFA a menacé de faire appel auprès du TAS, suite à la décision d’annuler toutes les sanctions prises à l’encontre de l’ancien président le 14 février dernier, le TAS précise les éléments qui ont motivé cette décision.
Pas moins de sept éléments ont été invoqués par le Tribunal Arbitral du Sport, dans un communiqué en date du 23 février, pour justifier la décision d’admettre l’appel d’Yves Jean-Bart contre la décision de la Chambre de Jugement de la Commission d’Éthique de la FIFA de le bannir à vie de toute activité sportive nationale et internationale et de lui infliger une amende d’un million de francs suisses, en 2020. Alors que ce dernier était accusé de violation des articles 23 et 25 du code d’éthique de la FIFA, le TAS a donc annulé toutes les sanctions prises contre Yves Jean-Bart par manque de preuves. La FIFPro et la FIFA ont publiquement remis en question cette décision du corps arbitral chargé de l’affaire.
Selon cette Note de presse, sept éléments très importants ont occasionné cette décision du TAS de blanchir totalement Yves Jean-Bart des plaintes portées contre lui depuis 2019. Premièrement, le TAS confirme que 66 témoignages écrits ont été déposés par les conseillers juridiques d’Yves Jean-Bart. Toutefois, lors de l’audience des 23, 24 et 25 mars, seulement 21 d’entre eux se sont présentés et leurs témoignages oraux concordent avec ceux qui étaient écrits et qui étaient en faveur de l’ancien Président, peut-on lire dans cette Note. Ensuite, le TAS affirme que l’unique personne présentée par la FIFA comme étant une victime a déclaré n’avoir jamais été témoin de ces actes commis par Yves Jean-Bart.
Plus loin dans le document, le TAS soutient que plusieurs témoins à charge ont tenu des propos contradictoires dans leurs premiers témoignages écrits. Ceux-ci sont jugés imprécis et peu convaincants. Le TAS se défend en affirmant que la protection des témoins était en tout temps garantie et que l’identité des témoins était préservée afin de garantir leur sécurité. D’ailleurs, le TAS poursuit pour ajouter que, dans ce cas, les questions posées aux témoins ont été préalablement soumises à la formation arbitrale et aux différentes parties afin de préserver au mieux l’identité des témoins.
Par ailleurs, tous les témoins ont été avertis que tout faux témoignage est passible de sanctions pénales. En dernier lieu, le TAS soutient que la FIFpro et la FIFA se basent sur des témoignages oraux et des rumeurs sans disposer de données et de preuves concrètes pour inculper Yves Jean-Bart. Le TAS souligne que c’est aussi le cas de Human Rights Watch à travers un article publié sur son site internet. La plus grande instance juridique sportive affirme ne pas pouvoir s’appuyer sur des éléments aussi peu consistants.
Le TAS rappelle que sa mission n’est pas d’investiguer, mais de juger s’il existe réellement un bien-fondé des décisions faisant l’objet d’un appel sur la base d’une appréciation des éléments de preuves présentés par les parties à la procédure et des témoignages examinés contradictoirement lors de l’audience. « Le TAS a une autorité de jugement et non d’investigation », précise-t-il. « Dans la présente affaire, les faits présents pour tenter d’établir l’existence d’abus sexuels manquaient de cohérence, voire étaient contradictoires ou même inexacts », conclut le TAS.
L’affaire Yves Jean-Bart occupe les réseaux sociaux depuis 2019. Même si ce dernier est totalement blanchi de toutes les accusations qui pèsent sur lui, l’affaire semble encore compliquée. Le TAS laisse planer un doute sur sa décision car à la fin du document, l’instance juridique affirme que si la culpabilité d’Yves Jean-Bart n’a pas été prouvée, son innocence ne l’a pas été non plus jusqu’à date!
Leyla Bath-Schéba Pierre Louis
