La douane, un acteur majeur de la sécurité nationale

Adopté en Conseil supérieur de la Police Nationale (CSPN) le 28 février 2021, il a été décidé selon un communiqué de la primature en date du 03 mars 2021, portant la signature du Premier Ministre Joseph Jouthe, dont l’article 1 dispose: Désormais les conteneurs transportant des effets personnels seront reçus uniquement aux ports de Port au Prince et du Cap Haïtien. Le Ministère de l’économie et des finances est chargé de l’application de cette disposition.

Que dit le code douanier haïtien de 1987 sur le terme effets personnels et surtout comment il le définit. L’article 2 du Code douanier dispose : Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes; Effets personnels: Articles, neufs ou usagés, dont un voyageur peut raisonnablement avoir besoin pour son usage personnel au cours de son voyage, compte tenu de toutes les circonstances de ce voyage et des séjours intermédiaires, à l’exclusion de toute marchandise importée ou exportée à des fins commerciales.

Faisant suite au communiqué de son Ministère de tutelle relative  à la lutte contre l’entrée illégale d’armes à feu et des munitions sur le territoire national en date du 23 mars 2021, ce mercredi 24 mars 2021 l’administration générale des douanes Direction a publié un mémorandum paraphé par son directeur générale Romell Bell dans lequel les dispositions qui suivent ont été adoptées:

1. interdire le dédouanement des effets personnels dans les ports autres que ceux de Portaux Prince et du Cap Haïtien;

2-Exiger des transports et gérants de Magasins et Entrepôts Sous-Douane(MEAD) le déchargement des conteneurs d’effets personnels aux fins d’inspection et de vérification;

3-Signifier aux agents Maritimes et autres Opérateurs qu’il est formellement interdit aux importateurs de véhicules(voitures, camions, et autres) de transporter des colis à bord de ces engins;

4- Vérifier les colis d’effets personnels, dans quel que soit le bureau autorisé, en présence d’un inspecteur de visite, d’un agent de la surveillance et du consignataire ou de commissionnaire en douane personnellement.

Quand on sait qu’au niveau des ports de province le contenu des conteneurs est constitué en majeur partie d’effets personnels, et la survie de certaines familles en dépendent grandement, la décision du gouvernement pourrait s’expliquer par une volonté ferme de limiter les dégâts, d’effectuer des contrôles au travers des scanneurs disponible dans les magasins et aires de dédouanement (MEAD) de la capitale, mais cela va avoir beaucoup d’incidence sur le prix de certains produits. Combien de temps cela va durer, seul le gouvernement le sait, mais ce sera une tâche non moins difficile quand on sait le volume de marchandises débarquées dans les ports de Petit Goâve, Miragoâne, Saint Marc, Gonaïves et Port de Paix. Ces dispositions qui seront rentrées en vigueur à partir du 05 avril 2021 prochain ne

Manqueront pas de soulever la colère des importateurs occasionnels déjà frustrés des

Ces dispositions qui seront rentrées en vigueur à partir du 05 avril 2021 prochain ne manqueront pas de soulever la colère des importateurs occasionnels déjà frustrés des décisions antérieures du gouvernement.

Le mémorandum de l’administration douanière n’a pas manqué de provoquer des grognes chez les importateurs et les usagers de la douane quand on sait que le petit commerce des villes de province dépend des importations. Il va falloir pour un Haïtien vivant à Jean Rabel ou à Cavaillon de rentrer à Port au Prince ou au Cap Haïtien pour récupérer 02 sacs de riz et une boite de provisions alimentaires ou un matelas usagés.

Les usagers de la douane ont gagné les rues et bloqués la route nationale au niveau de Saint Marc ce mercredi 24 mars 2021 pour exiger le retrait de cette décision, et comme si cela ne suffisait pas l’AGD vient de publier ce mémorandum ayant l’effet d’un coup de massue derrière la tête pour ces importateurs. Ces dispositions vont non seulement diminuer les importations, provoquer une rareté de certains produits, mais aussi générer d’énormes dépenses supplémentaires relatifs aux fret des conteneurs du port de provenance aux ports de Port au Prince ou du Cap Haïtien, les frais de transport des conteneurs dans les différentes villes de province et ce n’est sans  risquer de les faire braquer par les gangs armés dans cette situation d’insécurité généralisée, et générer une hausse certaine des produits de première nécessité sur le marché national déclare Mr Saint Victor Estimable importateur régulier de conteneurs à effets personnels au niveau du port de Saint marc.

Durant l’année 2021 d’importantes saisies d’armes à feu et de munitions sont déjà effectuées par la Douane. Les agents douaniers ont saisi le mardi 26 janvier 2021, des munitions dont des cartouches pour armes lourdes, à la douane de Saint-Marc, dans le département de l’Artibonite, les agents douaniers accompagnés de ceux de la Brigade de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants ont encore saisi au moins 04 armes à feu et 3607 cartouches, au cours d’une opération, le jeudi 25 février 2021, à la douane du Cap-Haïtien dans le département du Nord.

Dans le cadre de sa mission de protection l’administration Douanière joue un rôle majeur dans la sécurité nationale, elle constitue une sorte de gardien, une barrière de défense pour la sécurité du pays, cependant seuls les bureaux de Douane de la zone métropolitaine disposent des scanners de vérification de conteneurs et de colis, ceci n’empêche que des conteneurs d’armes et de munitions, des cargaisons de cocaïne sont souvent saisis au niveau des ports de Port au prince ou échappés au contrôle de la douane. Dans les villes de province, ce sont les agents douaniers qui effectuent ce travail à travers les visites physiques approfondies. On se souvient bien de cette importante saisie d’arme réalisée à la douane de saint marc en septembre 2016 et les autorités judiciaires américaines avaient identifié deux individus Junior Joseph, le propriétaire d’un magasin d’armes à feu à Orlando et son frère Jimmy Joseph, ont été arrêtés et accusés d’avoir expédier illégalement des armes en Haïti depuis le port de Palm Beach via la douane de Saint-Marc.

La contrebande est un handicap majeur non seulement au fisc, mais aussi à la sécurité nationale, la douane fait de la lutte contre la contrebande son cheval de bataille et le code douanier traite particulièrement de la question dans les articles 227 à 245.

Y-a t-il lieu de s’alarmer..? Mais bien sûr, d’où proviennent toutes ces armes et munitions en circulation sur le territoire? Et vu le contexte d’insécurité et le rôle de premier ordre de l’administration douanière dans la sécurité nationale et surtout avec la prolifération des gangs armés à travers tout le pays, la population est en droit de questionner et de réagir contre ces décisions des autorités compétentes et d’avoir des réponses rassurantes et surtout de rouspéter contre une décision jugée préjudiciable.

Pourquoi ne pas donner davantage de moyens aux agents douaniers aux bureaux des douanes de province, déployer des chiens, doter les douaniers de détecteurs de métal, déployer davantage d’agents de la BLTS, de la Polifront et des brigades de surveillance au niveau des ports de province , du coup réviser le salaire mensuel d’un agent douanier junior 3 estimé à 23000 gourdes brut, et moins de 60,000 gourdes brut pour un directeur de douane de province?

La Douane a une triple mission, notamment une mission de protection parce que parallèlement à ses activités fiscales et économiques qui constituent l’essentiel de sa fonction (dans les pays en voie de développement) la Douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été confiées au cours de l’histoire en raison de sa présence permanente à la frontière et a l’efficacité de ses techniques d’intervention.

Mais a t-on pesé le pour et le contre de cette décision sur la vie, la réalité économique des villes de province déjà en proie à un fort taux de chômage, sur la réalité des familles qui vivent de petits commerces (Pèpè,vèsèl…) pour déguiser leurs précarités.

Toutes les mesures pouvant stopper l’introduction irrégulière de marchandises sur le territoire national en vue d’un meilleur contrôle et assurer la sécurité nationale doivent être adoptées, mais pas au détriment des usagers des villes de province et du coup aggraver une situation déjà délétère au niveau financier et économique.

Ce qui est évident nous sommes en train de vivre avec la peur au ventre quotidiennement, les bandits font la loi, nul n’est exempt du kidnapping, pas même les commissaires de police, substituts de commissaire du gouvernement et même la femme du chef de sécurité de sécurité du palais national.

Aux Gonaïves, à Miragoâne, Petit Goâve, à l’instar de Saint Marc, des importateurs projettent déjà de fouler le macadam en vue de forcer l’administration en place de faire marche arrière sur cette décision.

Me Laury-Sandry Joseph, Av