La justice et la police haïtienne donnent la peur au ventre

Principaux garants du droit de la personne dans le pays, la justice et son auxiliaire, la police nationale d’Haïti (PNH) ont le drapeau en berne. En guise d’accomplissement de leurs devoirs, ce pouvoir et cette institution indépendante ne font que collectionner des mésaventures préjudiciables à la sécurité nationale. Fonctionnant sous coupe réglée, dénoncent plus d’un, leur situation actuelle donne des raisons d’être sérieusement préoccupé.

C’est un secret de polichinelle que la justice haïtienne souffre d’un mal chronique depuis quelque temps. Constitutionnellement reconnue comme l’un des trois piliers de la démocratie et comme un pouvoir à part entière, la justice peine à relifter son visage éclaboussé par trop de dossiers regrettables.

L’un des problèmes fondamentaux reproché à ce pouvoir, c’est sa trop grande dépendance par rapport à l’exécutif. Outre son incapacité à liquider les dossiers épineux dans lesquels se trouvent impliquées de hautes personnalités de l’exécutif particulièrement, le manque de crédibilité des juges fragilise encore davantage l’intégrité du système judiciaire haïtien. Les cas d’impunité sont tellement fréquents que la population anticipe toujours les verdicts en disant : « l’enquête se poursuit ».

C’est en effet plus qu’une vérité. On se rappelle le cas de Jean Léopold Dominique et de tous les autres dossiers similaires. Plus proche de nous, celui du fonds Petrocaribe, du meurtre du Bâtonnier Dorval, du massacre de La Saline, entre autres. Durant ces dernières années, on a été témoin d’affaires scandaleuses, comme dernièrement l’affaire Yves Jean-Bart qui a mis au grand jour le phénomène de la corruption si difficile à combattre.

Placée dans l’oeil du cyclone, le système judiciaire est en train, comme c’est presque le cas pour toutes les institutions du pays, de creuser son trou pour ses propres funérailles. Le chef de l’État garant de la bonne marche des institutions était parmi ceux qui ont crié au scandale : la corruption gangrène la justice !  En dehors de la problématique de la corruption, la crise interne qui secoue ce rempart national est en fait plus inquiétante.  On a l’impression que le courant ne passe pas efficacement entre le CSPJ, les différents maillons de la chaine pénale et le MJSP.

Même l’HUEH, institution championne en matière d’arrêts de travail, semble sur le point d’être dépassé par le pouvoir judiciaire qui va de crise en crise. L’année judiciaire écoulée a été une catastrophe. Cette année encore, le CSPJ a ouvert l’année sur fond de protestations. Les greffiers ont observé plus d’un mois de grève. Celle-ci étant levée temporairement, comme toutes les précédentes, les magistrats debout ont pris le relais pour réclamer tous de meilleures conditions de travail.

La Cour d’appel dysfonctionnelle depuis plus d’un an

La Cour d’appel de Port-au-Prince est dysfonctionnelle depuis plus d’un an. À cause de l’insécurité qui sévit au Bicentenaire, les juges ont demandé la délocalisation de la Cour. Une requête rejetée d’un revers de main par le premier ministre, Joseph Jouthe, en visite au palais de justice, il y a environ un trimestre.  Près de quatre mois plus tard, les audiences n’ont pas repris malgré la disponibilité d’un autre local. Des dossiers restent en souffrance dans les tiroirs tout autant que les prisonniers en situation de détention préventive prolongée.

Vandalisation des greffes : des enquêtes en souffrance

Après la vandalisation du greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince et la disparition de plusieurs pièces à conviction dans le cadre du dossier de l’assassinat du Bâtonnier, Monferrier Dorval, le doyen avait annoncé une enquête pour déterminer les coupables. Environ trois mois après, le dossier n’a pas bougé. Aucune disposition spéciale n’a été prise pour renforcer la sécurité de l’espace.

Dans un rapport publié récemment par le RNDDH sur les actes de vandalisme au niveau du palais de justice, l’organisme des droits de l’homme, a fait état d’environ 23 cas de vols et de tentatives de vols perpétrés aux différents greffes de cette institution. Selon l’organisme des droits de l’homme, dans au moins 17 des cas recensés, ces vols ont été perpétrés sans effraction. Ce qui porte à croire que le personnel administratif et judiciaire serait à l’origine de ces actes ou complice des auteurs, selon le RNDDH qui appelle à un traitement méticuleux des dossiers contenant corps du délit, pièces à conviction et autres effets personnels des gens pour que la justice puisse s’en servir pour la suite des enquêtes. Il exige plus de sécurité, mais aussi une enquête approfondie afin de déterminer les auteurs de tous les cas de vols enregistrés au palais de justice.

La PNH, auxiliaire de la justice, au bord de la dérive

Il n’y a pas que la justice, la PNH aussi est sur le point de salir définitivement son image. Comme la justice, elle n’inspire pas confiance pour le moment. En effet, elle est incapable de se dissocier des civils armés qui sèment la terreur dans le pays. En équipe ou de façon individuelle, les agents de l’ordre sont toujours l’objet de dénonciations pour excès de zèle, abus d’autorité et violation des droits de l’homme. En plus, on reproche souvent à cette institution sa trop grande passivité dans l’extension du phénomène de l’insécurité et son laxisme à faire le ménage dans ses effectifs. À cela s’ajoutent enfin les actions du groupe Fantom 509 qui terrorise la population malgré la légitimité de ses revendications.  Réduite en mille morceaux, la PNH est sur le point de devenir une police fantôme.

 Compte tenu de ces dérives et de la faiblisse de ces deux institutions pourtant remparts de la société, l’opinion pense que Haïti est sur le point de vivre l’une des pires périodes de son histoire.

Daniel Sévère