Le gouvernement haïtien présente son rapport sur la situation des droits humains en Haïti

Un rapport du Comité interministériel des droits de la personne (CIDP) sur la situation des droits humains en Haïti au 31 décembre 2019 a été rendu public par le gouvernement de la République d’Haïti. Ce rapport traite de la politique publique en matière de construction de l’État de droit et des considérations sur les cas de violations reprochés au gouvernement tout en faisant le point sur les allégations faites par certaines organisations des droits humains en automne 2019.

Dans sa tentative d’apporter à l’opinion publique un éclairage sur les éléments déclencheurs des protestations ayant débuté depuis septembre 2017, le rapport du CIDP, chargé de la coordination et de l’harmonisation des politiques publiques dans le domaine des droits de l’homme, laisse entendre que la crise actuelle serait la conséquence immédiate des mesures prises par l’administration Moïse.

« L’administration Moïse a payé très cher cette volonté manifeste d’affirmer l’autorité de l’État avec ses tentatives de réformes pour la transformation de la société […] le pays a connu les formes de protestation les plus criminelles qui n’ont jamais été enregistrées à ce niveau et avec autant de constance auparavant. Les acteurs qui pilotent les mouvements de protestation instrumentalisent des gangs armés pour terroriser la population dans l’espoir d’interrompre l’ordre constitutionnel et installer une transition illégale », peut-on lire dans ce volumineux document faisant allusion notamment aux mouvements des 6,7,8 juillet 2018 et du mouvement violent « peyi lòk » en février 2019 pour aboutir aux protestations les plus récentes, de septembre à décembre 2019.

Tout en dénonçant les acteurs du mouvement « peyi lòk » en prenant le soin d’identifier les secteurs auxquels ils appartiennent (minorité mafieuse du secteur des affaires, leaders politiques sans légitimité populaire, parlementaires entrepreneurs politiques, gangs au service des criminels financiers), le rapport vante également les actions courageuses de l’administration Moïse qui lui ont valu d’être dos au mur assez tôt.

« L’administration Moïse s’est heurtée à des protestations violentes dès le 12 septembre 2017, seulement 7 mois après son accession à la présidence », souligne le CIDP, précisant que les résistances aux réformes et à la lutte contre la corruption, initiées par l’administration Moïse, se sont manifestées ouvertement au Sénat de la République dès le 5 septembre 2017 à travers des perturbations et des actes de violence de quatre sénateurs de la minorité.

Par ailleurs, les organisations des droits humains dans le pays ont été critiquées dans ce rapport qui les accuse de produire des faits mensongers et d’être utilisées comme outil de déstabilisation pour discréditer, délégitimer, créer un environnement favorable à la violence afin de faciliter l’exécution d’un coup d’État par la prise du pouvoir en dehors des élections.

« Le gouvernement déplore aussi que certaines de ces organisations aient cessé d’être un outil de défense des droits humains, mais se sont transformées en porte-parole de secteurs politiques violents qui terrorisent la population. Ces organisations, sans s’en rendre compte, deviennent automatiquement des agents qui renforcent les pratiques de haute criminalité contre la population », indique le rapport.

Certains représentants des organisations des droits de l’homme et de la société civile sont donc fustigés dans le rapport du CIDP pour avoir, en marge de toute éthique professionnelle et de principes de vérité, avancé en présence de la commission des Affaires étrangères du Congrès américain des faits mensongers au détriment de la réputation et de l’image du pays.

Saluant la détermination, le sens du devoir et la volonté de plus de 80% des organisations de défense des droits humains travaillant au respect des droits de la population, le gouvernement, toujours selon le rapport, exprime des préoccupations quant aux pratiques des organisations de droits humains qui seraient de connivence avec certains partis politiques pour fabriquer systématiquement des allégations mensongères dans la publication de rapports partisans à des fins de déstabilisation.

Tout en restant en alerte à toute forme de dérives des organisations de défense des droits humains, le gouvernement dit compter néanmoins sur la contribution de la grande majorité de ces organismes pour améliorer l’environnement politique.

En réponse aux pratiques et agissements de ces organisations, le CIDP n’hésite pas à contredire le Rapport de Amnesty International mentionnant 35 cas d’homicide dans le cadre des manifestations pour la période allant du 16 septembre au 17 octobre 2019, dont 9 seraient imputés à la PNH, alors qu’il n’y aurait eu, selon le CIDP, que 3 cas de décès de manifestants liés à des allégations d’utilisation abusive de la force par des policiers au cours de la période concernée par ledit rapport.

Dans la même veine, le CIDP note que la fondation JE KLERE a donné des informations différentes de celles du RNDDH quant au nombre de décès survenus lors du massacre du Bel-Air, à savoir 4 décès pour la fondation JE KLERE après enquête contre 15 décès pour le RNDDH.

« D’autres allégations de décès de manifestants qui auraient été imputés à des membres de la police haïtienne se sont en fait révélées fausses », réplique le CIDP, arguant que la PNH demeure l’une des principales victimes des situations de troubles avec 23 cas de destruction intégrale ou partielle de véhicules de police, 24 cas d’attaques contre des commissariats et 40 cas de décès de policiers par balle recensés du 1er janvier au 30 octobre 2019, dont 25 sont dus à des attaques armées perpétrées avant ou après leur tour de service durant les journées de manifestations.

S’agissant des réponses du gouvernement aux allégations de corruption, le CIDP rapporte que, pour prouver sa volonté manifeste de punir les dilapidateurs [du fonds PetroCaribe], des fonds spéciaux ont été alloués à la CSCCA par le gouvernement en vue de faciliter la tâche aux vérificateurs et accélérer ainsi la production des rapports.

« Le procès PetroCaribe est en cours. Le secret de l’instruction exige de ne pas se prononcer sur ce dossier et de le laisser suivre son cours », précise, laconiquement, le rapport avant de souligner que, dans le cadre de la lutte générale menée contre la corruption par le gouvernement, 30 cas de corruption ont été traités entre décembre 2018 et août 2019 sur le rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF).

Une fois de plus, les dossiers de ces 30 cas de corruption ont été, par la suite, transmis au cabinet d’instruction.

« Autrefois, l’UCREF et l’ULCC se plaignaient souvent du fait que leurs rapports n’étaient pas pris en compte par le parquet. Ce gouvernement a fait la différence, car depuis 2017, des suites sont régulièrement données à ces rapports lorsqu’ils arrivent au parquet, ce qui prouve la bonne foi du gouvernement de lutter contre ce fléau qu’est la corruption », se félicite le CIDP, évoquant à titre d’exemple le dossier de l’ex-ministre des Affaires sociales Roosevelt Bellevue, contraint de remettre sa démission, emporté par le scandale de surfacturation des kits scolaires.

Son dossier saisi par le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince qui l’a transmis au cabinet d’instruction en novembre 2018 pour suites légales, le ministre Bellevue a été dans l’intervalle nommé représentant d’Haïti auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Par ailleurs, le CIDP se réjouit des énormes progrès accomplis dans le domaine des droits humains, particulièrement en matière de liberté d’expression, par Haïti qui est passé de la 189e place parmi les trois pays où la liberté de la presse était déplorable en 2003 au 61e rang au niveau de la liberté d’expression sous l’administration Moïse.

« Il n’existe aucune structure gouvernementale de répression contre la presse et ceux qui ont des idées contraires à la politique gouvernementale », s’enorgueillit-on dans le rapport, dénonçant l’incitation à la violence en provenance de Radio Zénith dont les pratiques, ajoute le document, ressemblent à radio Mille Collines à l’origine, par incitation, du génocide au Rwanda.

Évoquant les cas des journalistes victimes dans l’exercice de leur profession, le CIDP a toutefois commis une bourde en donnant pour mort le photographe du Nouvelliste Lesly Dorcin qui, selon le rapport, serait abattu le 9 juin 2019. « Dans le cadre de ce meurtre, une enquête a été diligentée par l’Inspection générale contre les présumés policiers », fait savoir le rapport. 

Source Le Nouvelliste