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Les Conseiller-Présidents et le gouvernement ont ratifié le Code pénal et le décret référendaire

Lors du Conseil des ministres tenu le 24 juin 2025, à la Villa d’accueil, les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et le Gouvernement ont statué sur les projets de décrets révisant ceux du 11 mars 2020 portant sur le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que le projet de décret référendaire 2025.

Après trois (3) mois sans se réunir pour discuter sur les problèmes urgents auxquels fait face le pays, les membres du CPT et ceux de Gouvernement se sont finalement rencontrés en Conseil des ministres pour adopter les projets de décrets révisant ceux du 11 mars 2020 portant sur le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que le projet de décret référendaire 2025. « Nous avons ratifié le Code pénal et le Code de procédure pénale que la population et de nombreux secteurs organisés du pays attendaient », a déclaré sur son compte X le 24 juin 2025 le coordonnateur du CPT, Fritz Alphonse Jean.

Ce Conseil des ministres s’est déroulé dans un contexte de tensions. De doute. Il avait été programmé le 23 juin pour finalement avoir eu lieu le 24 juin 2024. Fritz Alphonse Jean l’a reconnu. « Nous annonçons à la population que le conseil des ministres qui n’a pas eu lieu hier, le 23 juin 2025, a eu lieu aujourd’hui, le 24 juin », admet-il sur son compte X.

Entre les membres du CPT, les violons ne s’accordent toujours pas alors que le pays s’enfonce dans une crise multidimensionnelle aiguë. Les Conseillers-présidents continuent de faire la sourde oreille face aux revendications populaires. Les déplacés internes sont livrés à eux-mêmes. Plusieurs quartiers de Port-au-Prince sont toujours sous le contrôle des gangs armés. En se comportant ainsi, les membres du CPT font preuve de cynisme. D’irresponsabilités. D’incompétents. Pourtant, cet état de fait ne les empêche pas de préparer les prochaines élections.

Cap sur les élections ?

Selon Jacceus Joseph, l’un des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP), 95% des bureaux de vote pour le référendum sont déjà disponibles. « Nous avons le mandat pour organiser le référendum et réaliser les élections », rappelle-t-il en admettant par ailleurs que la situation sécuritaire actuelle du pays n’est pas encore favorable à l’organisation des élections.

« Il nous reste à présent à identifier la population qui aura à participer aux votes. Je vous rappelle que le CEP en tant qu’institution indépendante, travaille d’arrache-pied pour mettre sur pied les infrastructures électorales afin qu’il puisse faire des élections crédibles », explique l’un des membres du Conseil Électoral Provisoire au micro de la presse le 17 juin 2025.

Coup d’œil sur le troisième Forum national des organisations de la société civile

En date du 25 juin 2025, des Organisations de la Société Civile (OSC) offrent un espace de réflexion sur la transition politique, l’avant-projet de Constitution et les prochaines étapes du processus électoral. Il s’agit du 3ᵉ Forum national des organisations de la société civile, organisé par le Volontariat pour le Développement d’Haïti (VDH), qui regroupe près de 3 000 organisations, avec le soutien du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), s’est tenu les 20 et 21 juin à Port-au-Prince, selon une note publiée par le Bureau Intégré des Nations Unies (BINUH).

À en croire le BINUH, ce Forum a rassemblé une centaine de participants issus d’organisations locales des dix départements du pays et de la diaspora, l’événement a offert un espace de réflexion sur la transition politique, l’avant-projet de Constitution et les prochaines étapes du processus électoral. Les résultats attendus de ce troisième forum, selon le BINUH, portent essentiellement sur une appréciation de la transition, en particulier sur les chantiers clés que sont la Constitution et le référendum, actuellement au cœur des débats.

Lors de son allocution d’ouverture, le directeur exécutif du VDH, Dr Arnaud Descardes, a souligné l’importance du forum comme pilier de renforcement de l’espace civique haïtien. «  Il a rappelé que cette troisième édition prolongeait les engagements des forums de 2021 et 2024, qui avaient respectivement permis l’élaboration d’un plan de renforcement des capacités des OSC et d’un cadre stratégique d’action axé sur les femmes et les jeunes », a rapporté le BINUH. Ce dernier a souligné que le Dr Descardes a réaffirmé le rôle moteur de la société civile dans les réflexions entourant le processus de transition, appelant à une mobilisation collective autour d’une « intelligibilité partagée » et d’un « nouveau souffle pour le pays ». « Il a également mis l’accent sur le forum en tant qu’espace de mutualisation des ressources, contribuant à la construction d’une intelligence politique en faveur de la reconstruction nationale un impératif urgent et la condition d’un véritable renouveau patriotique », a fait savoir le BINUH à travers sa note.

Représentant le BINUH, Sancho Coutinho de son côté, a salué l’engagement des jeunes et des femmes comme source d’espoir : « Pour rompre avec les anciennes façons de faire, c’est vous, les jeunes, et l’engagement des femmes qui en avez le pouvoir. Cela me donne de l’espoir de vous voir aujourd’hui ; c’est une preuve de courage, mais aussi de votre engagement pour le pays », a-t-il déclaré, en réaffirmant par ailleurs l’importance que le BINUH accorde à cette initiative, en soulignant que son mandat inclut l’appui aux efforts de transition menés de manière inclusive et participative, ainsi qu’au dialogue porté par les jeunes et les femmes.

Il importe de préciser que selon le BINUH,  « les discussions du forum seront structurées autour de trois priorités : l’analyse de l’avant-projet de Constitution, l’évaluation du cadre stratégique d’action élaboré en 2024, et la définition d’un agenda réaliste pour une sortie de transition d’ici au 7 février 2026. Trois livrables sont attendus à l’issue des travaux : un rapport d’évaluation du cadre stratégique, un mémoire recensant les principales réserves de la société civile sur le texte constitutionnel, et un document de propositions pour accompagner la réussite de la transition ».

Jackson Junior RINVIL

rjacksonjunior@yahoo.fr

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