Les décrets de l’ANI sous la loupe du droit

Les décrets sur le renforcement de la sécurité publique et la création de l’agence nationale d’intelligence font couler beaucoup d’encre et suscitent de vifs débats  depuis leur promulgation. En tant qu’institution dont les principales missions sont la recherche scientifique et la formation des cadres, l’Université Quisqueya ne reste pas indifférente.

Le jeudi 28 janvier 2021, au Centre de conservation des biens culturels, l’Université Quisqueya a organisé une conférence-débat pour analyser à lumière du droit les décrets précités. Pour ce faire, trois personnalités reconnues dans le domaine ont composé le panel des intervenants. Il s’agissait de Me Bernard Gousse,  Me Frantz Gabriel Nerette et Me Rose Auguste.

L’Université Quisqueya a une longue tradition dans l’organisation des débats sur les questions de fond qui  secouent la société haïtienne. Suite aux inquiétudes que soulèvent les décrets présidentiels sur la sécurité publique et la création de l’agence nationale d’intelligence, elle saisit une fois de plus l’occasion de se montrer utile à la société en organisant une conférence-débat  ayant pour objectif d’évaluer les décrets susmentionnés selon les principes généraux du droit. Fruit d’une collaboration de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Quisqueya et l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, cette activité a débuté avec les propos introductifs du Recteur Jacky Lumarque, suivis des interventions de Me Rose Auguste, de Me Frantz Gabriel Nerette et Me. Bernard Gousse.

En guise d’introduction, le Recteur Jacky Lumarque a exprimé ses inquiétudes sur les desseins poursuivis par l’exécutif dans le cadre de ces décrets. Il dit constater de fait la prédominance des décrets sur la loi  s’agissant de questions importantes concernant la gestion du pays. Or, toujours selon le Recteur, selon les dispositions actuelles de la Constitution, le président n’est nullement autorisé de légiférer par décret.

Entre les interventions des trois panelistes, les constats et les prises de position n’ont pas été différents. Me Rose Auguste a mis l’accent sur l’aspect extra judiciaire de l’Agence nationale de l’Intelligence (ANI). Selon l’analyste du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), l’ANI donne aux autorités actuelles la possibilité de violer les droits fondamentaux des citoyens, ce qui est en soi un problème de sécurité publique.  Me Frantz Gabriel Nerette est surtout intervenu sur la légalité des décrets par rapport au code pénal haïtien et aux régimes de sanction.

Plus loin, il a mis en évidence un ensemble de dispositions qu’il considère comme des accros dans les décrets en question. Enfin, Me Bernard Gousse, en sa qualité de Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques, a clôturé les interventions. Il a surtout mis le cap sur le caractère illégal de l’ANI en fonction de la Constitution et des conventions internationales. Il a précisé que la conception de l’ANI est en contradiction avec les instruments juridiques internationaux sur les droits humains, plus précisément le Pacte de Nations Unies sur les droits civils et politiques.

En somme, cette conférence-débat a été très instructive. Avec des intervenants à la hauteur des attentes de l’auditoire, l’Université Quisqueya a pu offrir au grand public une occasion sans précédent pour mieux appréhender les décrets sur la sécurité publique et la création de l’ANI en fonction des lois du pays et des conventions internationales.

Michelin Étienne