Paiement des transferts en Haïti : un nouveau décret adopté pour renforcer la capacité de la BRH
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Réagissant sur le nouveau décret qui modifie certaines dispositions du décret 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert fonctionnant en Haïti, le gouverneur de la banque République d’Haïti (BRH), Jean Baden Dubois a fait savoir que cette loi va renforcer la capacité de la BRH. Selon lui, maintenant, la BRH a le moyen d’intervenir dans le système de paiement des maisons de transfert.
Un nouveau décret relatif aux maisons de transfert a été adopté en conseil des ministres le mardi 16 juin 2020. À travers ce décret plusieurs articles de la loi de 1989 régissant le paiement des maisons de transfert en Haïti ont été rapportés. Il s’agit de l’article 2, 3, 4, 5,7, 8, 9, 10 et l’article 17. « Les maisons de transfert sont tenue de verser les transferts aux bénéficiaires dans la forme, la monnaie et le taux indiqué par la BRH laquelle détermine entre autres les droits et responsabilités de chacune des parties prenantes dans une opération de transfert », peut-on lire dans ce décret.
Toute violation de ces dispositions dument constatée par la Banque de la République d’Haïti, entraine une amende pouvant aller jusqu’à 3% des fonds propres à déduire directement sur le compte de la maison de transfert domicilié à la Banque de la République d’Haïti, poursuit cette loi. « La banque centrale peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation de fonctionnement en cas de récidive, indique cette nouvelle loi », lit-on.
Lors d’une conférence de presse donnée, ce mercredi 17 juin, au local du centre de convention et de documentation de la BRH, le numéro un de la banque centrale, Jean Baden a présenté ce décret. Selon lui, ce nouveau décret jouera un rôle très important dans la régulation des maisons de transfert en Haïti. Elle permettra à la BRH d’intervenir dans le système paiement des maisons de transfert.
De plus, il a fait savoir que cette loi va renforcer la capacité de contrôle de la banque centrale sur la circulation du dollar sur le marché local.
Il faut souligner que selon M. Dubois, les départements les plus touchés par les comportements des agents des maisons de transfert sont la Grande-Anse, le Nord-Ouest,le Nord-Est et une partie du département de l’Ouest.
