Petrocaribe: provisoirement, Ramoncite Accimé ne peut plus exercer

Selon un communiqué de la fondasyon je klere (FJKL) paru le 30 octobre 2020, le mandat du juge instructeur chargé du dossier petrocaribe, Ramoncite Accimé arrive à terme. Par conséquent, l’organisme des droits humains invite le doyen du tribunal de première instance de Port’au-Prince, Bernard Saint-Vil, à désigner un nouveau juge parmi ceux qui sont déjà certifiés.

Dans le communiqué portant la signature de Marie Yolène Gilles, il est dit que la fondation a reçu l’information de source judiciaire. Ce juge, sévèrement critiqué par la classe politique et les plaignants du pétrocaribe, ne peut plus instruire l’affaire puisque son mandat arrive à terme depuis le 13 octobre dernier. Selon ce communiqué, il doit attendre le processus de certification pour savoir s’il sera toujours en charge du dossier.

Cette information réjouira probablement la défense des plaignants qui  reproche incessamment au juge ses manœuvres de bâcler le procès. Les avocats de la partie civile lui reprochant son partialité et ses connivences avec le régime, a déjà sollicité son déport du dossier. À cet effet, ils ont adressé une requête en désistement contre le juge. Aucune suite n’est jusqu’ici donnée aux demandes de la partie civile, pas même au recours faite par devant la cassation contre la dernière ordonnance du JI enlevant le statut de plaignants aux citoyens se portant partie civile.

Fort de son incapacité à instruire le dossier, la FJKL empresse le doyen à faire choix d’un des juges déjà certifiés. Cela permettra à la justice de ne pas retarder le processus mais aussi d’éviter toute mauvaise surprise dans le dossier. Ce sera le signe vivant pour la justice haïtienne de répondre aux justes revendications du peuple haïtien dans le cadre de ce dossier souligne la note.

La FJKL plus, loin affiche son regret de voir ce dossier trainer autant. Même après la publication des trois rapports d’audit de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), aucun des dilapidateurs n’ont été arrêtés ni inquiétés. Ils continuent de mener leur vie paisible jouissant impunément les ressources volés. La fondation souligne par, ailleurs à l’attention du doyen qu’aucune mesure conservatoire sérieuse, jusqu’à l’heure n’a été prise contre les indexés qui continuent d’occuper les hautes fonctions de la République.

Notons que les avocats de la partie civile avaient la semaine dernière souligné qu’ils ont des informations sures que le pouvoir a donné garanti au juge qu’il ne sera jamais enlevé du dossier. Malgré l’expiration de son mandat un silence de cimetière a régné autour de l’affaire. Serait-il dans cette optique présumée par la partie civile? Il n’est que d’attendre.