Publication du troisième rapport relatif au dossier Petro Caribe : la Cour des Comptes a fait des constats accablants
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La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a finalement rendu publique la dernière tranche du rapport sur l’utilisation du fonds Petro Caribe. Dans ce rapport tant attendu, La CSCCA dit avoir relevé des irrégularités significatives ayant causé des préjudices aux projets et à la communauté haïtienne au niveau de plusieurs ministères et institutions étatiques indépendantes.
En effet, la Cour dit avoir constaté, au niveau du Ministère des Travaux Publics Transport et Communication (MTPTC) que des projets avaient été engagés à l’étape de la conception sans une évaluation des besoins ni une estimation des coûts. Des déficiences importantes dans le processus de sélection des fournisseurs ainsi que des lacunes significatives dans l’exécution des projets sont relevées par la CSCCA.
Plus loin, dans ce rapport la Cour a fait état d’autres anomalies décelées au Ministère du Tourisme et des Industries Créatives (MTIC) « Contrats conclus en situation d’urgence sans justification pertinente ; Projets ne respectant pas un ou plusieurs paramètres initiaux, notamment : nature et ampleur des travaux, estimation des coûts et échéanciers ; Non suivi des étapes clés liées à la gestion saine de projets ; Constatations de dépenses non prévues dans les contrats ou ne faisant l’objet d’aucune signature de contrat », lit-on dans le rapport.
Même constat du côté du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) où la Cour Supérieure des Comptes souligne le non-suivi es étapes clés liées à la gestion saine de projets ; pas d’évaluation des besoins ni d’estimation des coûts ; Détournement de la finalité des sommes provenant du fonds Petro Caribe : utilisation de ces fonds pour dépenses de fonctionnement en lieu et place des dépenses d’investissement ; Non traçabilité des documents comptables pour justifier l’utilisation des fonds dans le cadre du « Programme de Stabilisation des Prix ».
Ce rapport fait suite aux audits réalisés par la Cour Supérieure des Comptes afin de s’assurer de la bonne gestion des fonds Petro Caribe. Comme pour les 2 rapports publiés antérieurement, la Cour des Comptes a mis en en place plusieurs commissions de vérifications ayant pour tâche de recueillir des informations à propos de chaque projet dont la source de financement était les fond Petro Caribe.
La conception de projet, le processus d’octroi des contrats, la réception et la clôture des projets sont les 4 axes autour desquels ont été exécutés les travaux d’audit.
La CSCCA regrette toutefois que certains projets n’ont pas pu être audités en dépit de ses démarches. Et ce, déplore-t-elle, à cause de la non mise à sa disposition de la documentation probante y relative des institutions publiques auditées.
Le document dans son intégralité est disponible sur le lien suivant : https://cscca.gouv.ht/view.php?download_file=documents/312.pdf…
Marc Andris Saint-Louis
