Quand la BRH demande des rapports aux Banques et maisons de transfert

À travers deux circulaires ayant la signature du gouverneur, la Banque de la République d’Haïti (BRH), Jean Baden Dubois a présenté certaines dispositions de contrôle que sont tenues de respecter les banques et les maisons de transfert sous peine de représailles.

Ces mesures prises par la BRH concernent surtout les opérations de transferts internationaux et de change. Elles ont été prises conformément aux lois régissant les aspects en question dans la circulaire. Elles devraient permettre à la Banque de mieux veiller au bon fonctionnement des concernés grâce à une communication pouvant être journalière ou hebdomadaire, en fonction du contexte.

En effet, les exigences de la BRH se portent surtout sur la question des rapports. Les Banques et les maisons de transferts doivent faire parvenir à la BRH de manière électronique et en format Excel un rapport sur les transferts payés sans contrepartie qu’elles doivent soumettre journalièrement à la Banque. Ce rapport doit être soumis au prochain jour ouvré correspondant à la date du rapport.

Plusieurs autres rapports doivent être soumis à la BRH mais cette fois dans un plus long délai. Aussi, des rapports sur la vente des 30% détenus par la maison de transfert et sur la répartition des 30% versés aux sous-agents, doivent être acheminés à une fréquence hebdomadaire vers la banque.  Sur cette même échelle, les banques sont tenues de partager un rapport sur les retraits supérieurs ou égaux à 10.000 USD effectués par les sous-agents et sur ceux dépassant aussi 1.000.000.000 effectués sur le compte des exportateurs.

Des sanctions sont prévues dans cette même circulaire contre les Banques et les maisons de transferts ayant eu des retards sur leurs rapports ou n’ayant pas données une franche information. Dans les 2 cas, le fautif aura à payer une amende en guise de représailles.

Dans le cas où c’est un compte d’intermédiaire de son à découvert qui se dévoile à la BRH, il s’expose à des pénalités de l’ordre de 1/10 de 1% par jour et cette pénalité sera déduite du compte de l’intermédiaire fautif.

Ces dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1^er juin 2020. Elles devraient permettre aussi à la BRH de mieux contrôler les décisions et le fonctionnement de beaucoup de ces institutions en question aujourd’hui.

Ketsia Sara Despeignes