Reforme dans le secteur énergique : Le pouvoir en place attaque des entreprises
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Le gouvernement haïtien à travers le ministère de l’économie et des finances (MEF) et le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC) a pris un ensemble de décisions dans le secteur énergique. Plusieurs entreprises évoluant dans ce domaine, dont SOGENER a été pénalisée. En effet, dans un communiqué de presse daté du lundi 4 novembre 2019, l’Etat haïtien a sommé la SOGENER de restituer 123 millions de dollars américains à l’État haïtien.
Selon ce communiqué, l’État haïtien poursuit ses actions pour forcer les compagnies fournissant des services dans le secteur de l’électricité, notamment la SOGENER à restituer un montant de 123 millions de dollars au Trésor public. « À cet effet, une sommation a été adressée, en date du 4 novembre, aux représentants de ladite compagnie afin de corriger incessamment les cas de dol, d’escroquerie et d’abus de confiance dont l’État a été victime dans le cadre des contrats passés », peut-on lire .
La SOGENER a un délai de 48 heures pour restituer ce fonds. « Passé ce délai, la compagnie devra payer les 10 % relatifs aux frais d’avocats, sans compter les éventuelles condamnations en dommages et intérêts et tous autres dommages matériels et moraux subis par l’État », a-t-on exigé, soulignant que ce montant représente plusieurs cas de surfacturations et/ou de paiements indument effectués par l’EDH à ladite compagnie, durant la période allant de 2007 à 2015 .
À
travers cette action, ce communiqué laisse entendre que le chef de l’Etat défend
les intérêts de l’État en particulier et du peuple haïtien dans son
ensemble. En ce sens, le pouvoir en
place dit déterminer à continuer ce combat, qui, selon ce communiqué, vise à
créer plus de compétitivité dans le secteur énergétique et à relancer
l’économie
nationale.
Par ailleurs, ce communiqué a précisé que ces cas sont punis par le code civil et le code pénal haïtien. À cet effet, le gouvernement actuel demande à la Banque de la République d’Haïti (BRH) de surseoir sur la lettre de crédit émise à la compagnie SOGENER. « La Direction Générale des Impôts (DGI) et les firmes privées d’avocats, a décidé, par une signification d’acte par voie d’huissier, de demander à la Banque de la République d’Haïti (BRH) de suspendre la lettre de crédit émise en faveur de la Sogener dans le cadre du contrat de fourniture d’électricité à l’Electricité d’Haïti (Ed’H) », lit-on.
Plus loin, le gouvernement haïtien est fait injonction à la BRH de cesser tous paiements, dès réception de la présente et à toute obligation découlant de cette dite lettre de crédit, ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement soit par règlement ou par la voie à l’amiable entre les parties en cause, poursuit ce communiqué. « La Sogener, à travers cette lettre de crédit, serait coupable de plusieurs cas de surfacturations et de paiements indus par l’Ed’H totalisant 123 millions de dollars pour la période allant de 2007 à 2015 », a-t-on précisé.
