Les « Règles d’Origine : Une autre approche, Une autre opportunité pour l’économie haïtienne »

L’instabilité politique alliée à la crise de sécurité a généré pendant ces trois dernières années un cycle de décroissance économique et de désindustrialisation continu qui a fait perdre au pays plus de 15% de son PIB et conduit près de 60% de la population au bord de la pauvreté. Devant ces statistiques plus que dramatiques, de nombreux analystes de la vie politico-économique haïtienne, tels Kesner Pharel, Edzer Emile, William Savary…, estiment que l’année 2022 sera encore plus déterminante pour la survie de l’Etat d’Haïti, pour ne pas dire qu’il s’agira de « l’année de tous les dangers ».

En effet, alors que l’année 2021 s’achève avec une valeur des importations de la République dominicaine de près de 230 fois supérieure des exportations d’Haïti, ces Conférencier-économistes de renom jugent les fondamentaux macro-économiques du pays tellement mauvais que seul un miracle, disent-ils, pourrait éviter au pays une catastrophe socio-économique et humanitaire à l’échelle nationale.

Si rien n’est fait pour rétablir au moins avant le deuxième trimestre de l’année en cours à la fois la gouvernance sécuritaire et la gouvernance politique, condition indispensable à toute reprise économique et surtout à un retour du pays sur le marché du tourisme et des investissements directs étrangers, Haïti fera face à un exode de plus en plus accéléré non seulement des travailleurs peu qualifiés à la recherche d’emploi, mais aussi de son élite universitaire et économique. C’est donc dans ce contexte de projections pessimistes, voire alarmistes, que beaucoup d’autres intellectuels publics ou de libres penseurs de l’appareil administratif tentent d’offrir mille et une raison d’espérer à cette reprise en main miraculeuse de l’économie du pays.

En se proposant de publier ce 26 janvier, l’ouvrage, titré « Les Règles d’origine : Une autre approche, Une autre opportunité pour Haïti », Jeannine Ambroise Germain et Alix Rock Nicolas, deux hauts cadres de l’Administration générale des Douanes d’Haïti (AGD), ont justement voulu apporter leur contribution à ce processus de « Building Confidence » ou de « Building Hope » dont nous avons tous besoin pour oser avancer et agir contre ce qui parait-être la fatalité ou le mauvais destin de notre nation.

Aux dires des auteurs, leur publication vise dans ce contexte de marasme commercial, à attirer l’attention du gouvernement haïtien, du secteur privé, de la douane haïtienne, du commerce et du public en général sur la façon dont l’application des règles d’origine par l’administration douanière pourrait constituer une véritable opportunité économique pour Haïti.

Outre, le prétexte d’engager une réflexion sur les déficits de gouvernance économique et commerciale du pays, la finalité de l’ouvrage est de démontrer surtout, comment dans une société comme la notre aussi marquée par les turbulences politiques, les règles d’origine pourraient entrainer un changement macro-économique fort appréciable.

 En se basant donc sur un modèle empirique qui est celui du Canada du début de 1994, avec l’ALENA, ces hauts cadres de l’AGD, rompus aux techniques douanières et commerciales dans un contexte d’intégration économique régionale, cherchent à travers une analyse comparative à démontrer comment une bonne mise en œuvre des règles d’origine favoriserait une meilleure compétitivité d’Haïti et concourir à un certain rééquilibrage de notre balance commerciale.

En effet, se présentant comme les critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. Les Règles d’origine sont importantes du fait que les droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés. Autant dire, au vu du nombre croissant des Accords de libre-échange en vigueur dans le monde, les Règles d’origine constituent un outil important au service de la politique commerciale, ce qui oblige les administrations des douanes, en tant qu’instrument de leur mise en œuvre, à se placer aujourd’hui au cœur de cette politique.

Dans cette perspective, les auteurs ont tenu, d’entrée de jeu, à rappeler la réflexion engagée il y a quelques années par les dirigeants des principales institutions douanières du monde autour des questions qui auront une incidence majeure sur le fonctionnement efficace et rentable des douanes dans le monde contemporain. Donnant écho à ces engagements internationaux, les responsables de l’Administration douanière d’Haïti ont reconnu qu’il incombe à cette Institution d’élaborer de nouvelles perspectives stratégiques  qui donneront forme et contenu au rôle que celle-ci devra jouer aujourd’hui face à des enjeux de plus en plus complexes et multiples, telles, Mondialisation du commerce, Nouvelle règle en matière de gouvernance, Mise en place des règles d’origine préférentielle ou non préférentielle.

Face donc aux nombreux foyers de résistance à la fois politiques et commerciaux qui risquent d’affecter la performance de la politique commerciale axée sur les standards des « Règles d’origine », il était important pour ces deux acteurs institutionnels d’offrir à leur communauté  de pratique (Agents douaniers, Importateurs, Commissionnaires en douane, Etudiants en économie, Journalistes, Policy makers, etc.) un guide à la compréhension, à la réflexion et à l’action.

Si dans cette étude de cas résolument qualitative, les auteurs n’ont pas manqué de mobiliser des méthodes de recherche donnant la primauté à l’analyse de contenu et à la recherche documentaire, l’importance qu’ils accordent à l’empirisme les a conduit sans hésitation à recourir néanmoins à un expert international, responsable des Règles d’origine au bureau de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), pour encadrer leur réflexion sur le point technique.

Divisé en cinq grands (05) chapitres, l’ouvrage « Les Règles d’origine… », quoique articulé autour d’un thème hautement technique, a été écrit dans un style et une lexicologie très accessibles afin de servir de documents de consultation et d’apprentissage même aux étudiants en sciences économiques ou en techniques douanières. 

Le premier chapitre du livre est consacré à une application des principes de la théorie générale des règles d’origine et aborde la question des approches centrées sur les dispositions en matière d’origine.Le deuxième chapitre aborde le cadre conceptuel et contextuel, en partant de la définition des concepts et critères, tels, l’origine  préférentielle, l’origine non préférentielle, les principes de détermination des règles d’origine, l’harmonisation des règles d’origine.Le troisième chapitre explique l’approche juridique de l’origine en mettant en perspective ses principaux instruments. Le quatrième chapitre cherche à enseigner sur les règles d’origine au regard des approches commerciales et des Accords de l’OMC. Enfin, le cinquième chapitre de l’ouvrage a été réservé à une approche de sensibilisation pour attirer l’attention des autorités gouvernementales sur l’opportunité économique que réserve l’application des règles d’origine en Haïti, tout en faisant du même coup de précieuses recommandations pour l’avenir de l’économie haïtienne.

Outre leur longue carrière et leur grande expérience dans le domaine des douanes, les auteurs de l’ouvrage, Jeannine Ambroise Germain et Alix Rock Nicolas sont respectivement détenteurs d’un Master en Sciences du Développement et en Finances publiques, des atouts académiques qui ont été, certes, mobilisés dans le processus d’érudition du l’ouvrage et laissent présager de son succès à l’occasion de la vente signature prévue pour ce mercredi 26 janvier à l’Hotel Marriott. 

Professeur James BOYARD

Enseignant-chercheur en Politique internationale

Consultant en Politique publique

E-mail : jboyard@yahoo.fr