Énorme coup de balai au niveau de l’appareil judiciaire haïtien, 30 magistrats non certifiés par le CSPJ

Après des enquêtes menées par les services du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans le cadre d’un processus de certification, près de la moitié des magistrats concernés n’ont pas été certifiés. La plupart, disent-ils, sont très décriés et dépourvus d’intégrité morale. Tandis que des organisations de droits humains expriment leur satisfaction au sujet de ce « coup de balai » au niveau de l’appareil judiciaire, d’autres entités s’interrogent sur la qualité des procédés.

Après une retraite de trois jours, la Commission Technique pour la Certification des magistrats a frappé fort. Commissaires du Gouvernement, Juges en charge de dossiers importants, le CSPJ n’a épargné aucune spécialité. Absence d’intégrité morale, abus d’autorité, ivrognerie notoire, qualification académique insuffisante ou facilitation de l’élargissement de présumés criminels notoires : les raisons de non certification sont multiples, et des organisations de défense des droits humains y voient un pas en avant.

Pour le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), la Commission Technique de Certification (CTC) du CSPJ a fourni « un travail de qualité ». Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2023, l’organisation dit espérer que l’institution judiciaire continuera à « travailler avec sérénité en vue de permettre au CSPJ de récompenser ceux et celles qui respectent la déontologie de la magistrature et de sanctionner tous les magistrats-tes corrompus ou impliqués dans des actes de violation des droits humains ».

La Fondasyon Je Klere (FJKL), de son côté, estime que toutes les dispositions doivent être prises pour que les juges non-certifiés « ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre, l’administration publique en général et le système judiciaire en particulier », et demande que le métier d’enseignant leur soit également interdit. D’un autre côté, la FJKL rend hommage aux magistrats certifiés et les invite à poursuivre leur œuvre sur la bonne voie. « Le pays est en droit d’exiger de ces magistrats un degré de moralité plus élevé que celui exigé des citoyens ordinaires », peut-on lire dans un communiqué de la FJKL du 17 janvier.

Le CSPJ vient de rendre un grand service à la société, estime le RNDDH

La crise d’insécurité a, depuis plus de trois ans, plongé la justice haïtienne dans un grand déséquilibre. Entre les cas d’assassinat, de viol, d’enlèvement contre rançon par centaines chaque année, les actes de grand banditisme sont légion, et l’institution judiciaire peine à suivre. « L’appareil judiciaire haïtien a échoué dans son rôle de dissuasion, offrant par son comportement inacceptable, entière protection aux bandits armés et maintenant une impunité érigée en système dans le pays », s’est prononcé le RNDDH dans son communiqué signé par Rosy Auguste Ducena.

Pour l’organisme de défense des droits humains, la dénonciation des comportements malhonnêtes a porté ses fruits. « Ce résultat démontre aussi que les dénonciations des justiciables et des organisations de promotion et de défense des droits humains doivent être prises au sérieux car, pour son importance et la noblesse de sa mission, la Justice ne peut être livrée aux mains de personnes peu scrupuleuses ».

Tandis que les personnalités indexées multiplient les démentis quant aux révélations du CTC-CSPJ, le Réseau National de Défense des Droits Humains, lui, considère qu’en décidant de les écarter du système judiciaire haïtien, « le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) vient de rendre un grand service à la société ». « Plusieurs parmi eux faisaient effectivement l’objet de scandales à répétition. D’autres se sont toujours considérés comme des intouchables, en raison de leurs liens directs avec des autorités étatiques », lit-on dans le communiqué de presse de l’organisation.

Le CARDH fait ses recommandations

Le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH), lui, s’est chargé d’émettre certaines réserves quant à la fiabilité des enquêtes des services du CSPJ et aux limites de l’institution du pouvoir judiciaire. « Le pouvoir d’administrer, de discipliner et de contrôler attribué par l’article 1er de la loi du 13 novembre 2006 au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ne s’étend pas aux commissaires du gouvernement, ni aux greffiers, ni aux huissiers. Ces derniers demeurent sous l’autorité du ministère de la Justice », lit-on dans un rapport du CARDH daté du 18 janvier (Processus de certification des juges : Un mécanisme important, mais à corriger et à règlementer).

Le CARDH estime que des manquements auraient été enregistrés dans le dernier processus de certification des magistrats. « Des magistrats n’auraient pas été contactés par la CTC, des décisions de magistrat auraient été mises en cause non pas sur la base du droit, mais sur une base subjective, les principes de la procédure civile, dont le contradictoire, n’auraient pas été respectés dans certains cas (article 26 de la loi du 13 novembre créant le CSPJ) … », a fait savoir l’institution dans ses conclusions.

D’un autre côté, l’organisme a tenu à faire certaines recommandations afin d’assainir le processus, en demandant « d’engager une étude technique et scientifique pour modifier la loi du 13 novembre 2007 afin d’avoir un vrai organe d’administration, de contrôle et de discipline du Pouvoir Judiciaire (mesure structurelle) ; d’établir des critères concernant la formation de la Commission Technique de Certification (CTC) qui doit être permanente ; aux magistrats intègres  non-certifiés d’exercer un recours devant le CSPJ (séance publique); à l’Unité de Lutte Contre la corruption (ULCC), l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) et à la Justice d’agir ; à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) d’auditer le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) après le terme de la quatrième judicature ( 2022-2025) ».

Clovesky André-Gérald PIERRE

cloveskypierre1@gmail.com