Dossier des magistrats non certifiés : le CSPJ durcit le ton, certains organismes de défense droits humains applaudissent
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) n’entend pas faire marche arrière sur le dossier relatif aux magistrats non certifiés. Dans un mémorandum rendu public le 23 février 2023, le Secrétariat Technique dudit Conseil alerte les Chefs de Juridictions d’empêcher fermement les magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature. Une décision applaudie par certains organismes de défense des droits humains.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à travers son Secrétariat technique agit avec plus de fermeté sur le cas des magistrats non certifiés, selon l’avis de plus d’un en alertant tous les Chefs de Juridictions, en général et, particulièrement, ceux des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont des magistrats relevant de leurs Juridictions respectives sont concernés par la non certification. Il enjoint fermement aux magistrats non certifiés de s’abstenir de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature.
Les Chefs de Juridictions concernés et mentionnés ci-dessus, dit le mémorandum, sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des magistrats non certifiés. « Un rapport sur le suivi de ce mémorandum est attendu dans un délai de huit jours, au plus tard, à partir de cette déclaration », dit le Secrétariat Technique du CSPJ.
Cette nouvelle mesure adoptée par le CSPJ à l’encontre des magistrats non certifiés est saluée par certains organismes de défense des droits humains. Joint au téléphone par la salle de rédaction du journal Le Quotidien News, Romulus Jules, le directeur exécutif de La Vision Haïtienne des Droits de l’Homme, salue la détermination du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d’assainir les tribunaux, parquets et cours de la République d’Haïti.
« La VHDH demande au Gouvernement d’emboîter le pas pour rétablir la confiance auprès des justiciables et de la nation haïtienne entièrement», exhorte M. Jules qui invite par ailleurs les autorités haïtiennes à engager des poursuites judiciaires contre ces magistrats.
Selon ses dires, la justice dans le vrai sens du terme doit être au-dessus de tout soupçon en tant qu’image de Dieu sur cette terre. « L’État haïtien doit moralement assumer ses responsabilités pour évacuer rapidement les magistrats non certifiés du système judiciaire », exige-t-il.
Selon Me Darbenzky Michaelange Gilbert, directeur exécutif de l’Ordre des Défenseurs des Droits Humains (ORDEDH), il s’agit d’une décision importante prise par le CSPJ.
À en croire M. Gilbert, sanctionner les magistrats non certifiés sans pouvoir restreindre leurs activités serait une plaisanterie. Selon l’homme de loi, le suivi est toujours aussi important que la décision. « Nous pouvons voir qu’il y a un retard au Ministère de la Justice pour mettre en œuvre cette décision, parce qu’il s’agit d’une décision qui devrait être exécutée immédiatement après sa publication…», a fait savoir Me Gilbert se réjouissant du fait que le CSPJ est passé à l’action.
Jackson Junior RINVIL
