Haïti: Plusieurs propositions de sortie de crise mais incapacité de se mettre d’accord sur une seule !
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Étant constitué de partis politiques, d’organisations sociales, de groupements et regroupements politiques, capables de redorer le blason du pays et lui permettre de reprendre sa place dans le concert des nations, le Réveil National pour la Souveraineté d’Haïti, à travers une proposition de sortie de crise parue le 3 mars 2024 informe qu’il a adopté et proposé à la Nation un plan de sortie de crise avec un Pouvoir Exécutif bicéphale présidé par un Conseil Présidentiel (CP) et un Premier Ministre. Une proposition de plus ?
En Haïti, la crise persiste. Aujourd’hui, le pays est devenu une entité chaotique ingouvernable sous la gouvernance du Premier Ministre Ariel Henry. Celui qui dirige le pays avec un exécutif monocéphale depuis plus de deux ans se trouve dans l’impossibilité de trouver un dénouement à la crise multidimensionnelle aiguë que traverse le pays. L’aire métropolitaine de Port-au-Prince est sous l’emprise des bandes armées depuis plusieurs jours. En conséquence, le Réveil National Pour la Souveraineté d’Haïti dit adopter et proposer « à la Nation un plan de sortie de crise avec un pouvoir exécutif bicéphale présidé par un Conseil Présidentiel (CP) et un Premier Ministre ». Le document stipule la « mise en place d’un Conseil Présidentiel (CP) composé de trois (3) membres choisis comme suit : – M. Guy Philippe, M. Durin Junior Duret, Mme. Françoise Saint-Vil Villier ».
Suivant ce document, la mission du Conseil Présidentiel (CP) sera de : a) Nommer un Premier Ministre et le cabinet ministériel par consensus ; b) Définir les grandes orientations de la période de transition autour de cinq (5) grands chantiers, à savoir : 1- La sécurité nationale ; 2- Le redressement économique et la sécurité alimentaire ; 3- La question constitutionnelle ; 4- Le renforcement institutionnel ; 5- Les élections pour le renouvellement du personnel politique. c) Développer de meilleures coopérations entre l’État haïtien et ses pays amis sur la base du respect du droit international ; d) Créer un task force entre les forces armées d’Haïti, PNH, BSAP pour traiter le problème de la sécurité du pays dans les plus brefs délais ; e) Assurer la stabilité et le bon fonctionnement des institutions républicaines.
Comment le Conseil présidentiel fonctionnera-t-il?
À en croire le document rendu public par le Réveil National pour la Souveraineté d’Haïti, le CP fonctionnera comme suit : a) Le Conseil Présidentiel jouit de toutes les prérogatives du Président de la République ; b) Le Conseil Présidentiel définit son mode de fonctionnement ; c) Les décisions du Conseil Présidentiel (CP) sont prises par consensus ou, à défaut, par vote d’une majorité qualifiée ; d) En aucun cas, les membres du Conseil Présidentiel (CP) ne peuvent se porter candidats lors des prochaines joutes électorales.
Eu égard au Gouvernement, le Réveil National pour la Souveraineté d’Haïti à travers sa proposition de sortie de crise affirme qu’il aura plusieurs missions. Parmi lesquelles : «1- Rétablir la sécurité sur toute l’étendue du territoire national; 2- Adresser les grands problèmes économiques et sociaux afin de créer les conditions nécessaires à la tenue des élections générales, inclusives et transparentes. « a) Le Premier Ministre conduit la politique du gouvernement en application de la feuille de route. b) Les fonctionnaires de l’administration seront nommés sur la base du mérite et non en représentativité de leur chapelle politique, ce, conformément à la loi sur la fonction publique. c) Renforcer le contrôle de l’action gouvernementale en mettant beaucoup plus d’emphase sur l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), l’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF) et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)», a indiqué le document.
Coup d’œil sur la feuille de route de la Transition
« 1- S’assurer de la libre circulation des citoyens, des biens et des services sur toute l’étendue du territoire.
a) Renforcer la capacité opérationnelle des forces de sécurité du pays.
b) Rétablir un climat d’apaisement sur tout le territoire national particulièrement dans les zones de non-droit.
c) Sécuriser les vies et les biens sur toute l’étendue du territoire national.
d) Garantir l’approvisionnement régulier du marché en produit de première nécessité, dont les produits pétroliers.
2- Lutter contre le trafic illicite, la contrebande et l’insécurité.
e) Contrôler rigoureusement les ports, aéroports, et postes frontaliers.
f) Renforcer la capacité de perception de l’administration générale des douanes et de la direction générale des impôts.
g) Gérer de manière rationnelle des recettes des organismes autonomes tels : APN, AAN, OFNAC, etc.
h) Redresser l’administration publique en passant par la lutte contre le clientélisme et le népotisme.
3- Procéder à la formation d’un conseil électoral », a indiqué le document soulignant par ailleurs que « l’ensemble des secteurs de la vie nationale sont représentés pour former le conseil électoral provisoire (CEP) de neuf (9) membres ».
Et pour la formation du conseil électoral provisoire ( CEP), les Secteurs choisis selon la proposition de sortie de crise du Réveil National pour la Souveraineté d’Haïti sont : Secteur protestant, Secteur paysan, Secteur femme, Secteur droit humain, Secteur catholique, Secteur syndical, Secteur universitaire , Secteur vodou, Secteur presse.
La mission du CEP, à en croire le document, sera :« 1-Proposer un projet décret électoral au Conseil Présidentiel.
2- Organiser les élections pour élire une assemblée constituante.
2.1- Mise en place d’une assemblée constituante de 121 membres à raison d’un membre par circonscription électorale choisi par vote délibératif chargé de la réforme constitutionnelle.
2.2- Organiser le référendum
3- Organiser les élections générales
a) Audit technique du système d’identification des citoyens par l’ONI
b) Audit technique et administratif de l’institution électorale
c) Réorganisation et mise en œuvre du processus électoral.
d) Institutionnalisation et financement public des partis ».
À partir de l’installation du Conseil Présidentiel, précise le document, la durée de la transition ne devrait pas excéder 18 mois. « Les membres du gouvernement, les directeurs généraux et les membres des collectivités territoriales qui veulent se porter candidats doivent démissionner six mois avant la tenue des élections générales.
Les anciens ordonnateurs des deniers publics doivent être munis d’un arrêt de quitus pour pouvoir participer aux élections à titre de candidat.
Le gouvernement peut procéder après approbation du Conseil Présidentiel au remplacement des cartels des collectivités territoriales rendus dysfonctionnels, démissionnaires ou coupables de fautes administratives documentées », peut-on lire.
Que sait-on du Réveil National pour la Souveraineté d’Haïti ?
Ayant comme chef de file l’ancien Sénateur Moïse Jean Charles, le « Réveil», selon le document de la proposition de sortie de crise, « se définit et s’impose comme une force politique et sociale non négligeable, l’expression de la volonté populaire pour faire passer chacune des revendications du peuple, soit par la voie électorale, soit par tout autre consensus de bonne gouvernance visant les vrais problèmes de la population, surtout et avant tout, le retour à l’ordre constitutionnel et à la sécurité de chaque vie et des biens».
Il importe de préciser que présentement la proposition de Sortie de Crise du Réveil National pour la Souveraineté d’Haïti a déjà recueilli la signature de 123 partis politiques et 3250 organisations populaires, selon la page Facebook de Moïse Jean Charles, Secrétaire général du parti politique « Pitit Dessalines ».
Signalons aussi que, durant la gouvernance de M. Henry, le pays a connu plusieurs propositions de sortie de crise, passant par l’Accord de Montana pour aboutir à celle du Réveil National. À chaque fois, les acteurs ont été incapables de se mettre d’accord sur une seule proposition et de la mettre en application vraiment.
Jackson Junior RINVIL
