De l’impropriété de l’utilisation du terme « caducité » de Jovenel Moïse , selon certains sénateurs

Dans un tweet publié  dans la nuit du 12 au 13 janvier 2020, le président de la République, Jovenel Moïse  dit:  » constater la caducité du parlement et prendre acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la chambre des députés et deux tiers Sénat ». Un terme impropre pour qualifier la fin du mandat des députés ainsi que deux tiers du Sénat.

Dans une note de presse parût le lundi 13 janvier 2020 portant la signature de plusieurs sénateurs, le terme « caducité » utilisé par l’actuel locataire du palais national est impropre.

Par cette déclaration, selon les signataires de cette note, le chef de l’Etat se met en situation de double forfaiture. D’une part, aucun article de la constitution en vigueur ne lui octroie droit ou pouvoir de prononcer sur la durée ou la fin du mandat des élus du peuple souverain.

D’autre part, sa décision unilatérale de déclarer la caducité d’un des trois pouvoirs indépendants de l’Etat pèche à la fois contre le vocabulaire, les normes constitutionnelles et les règles de la démocratie représentative.

Pour les sénateurs, on peut parler de « caducité » quand une chose est périmé, dépassé, inexistant. Les sénateurs en profitent pour rappeler aux uns et aux autres que le Sénat fonctionne en permanence.

Tant qu’il fonctionne, lit-on dans cette note, même avec un effectif réduit, le parlement existe et ne saurait être frappé de caducité pour ouvrir la voie à la gouvernance autocratique par décret.

Cette impropriété de terme révèle un état d’esprit et un souhait, si ce n’est un projet caché qui explique les lenteurs et atermoiements dans l’organisation des élections à l’échéance constitutionnelle d’octobre 2019 pour le renouvellement du Sénat et de la chambre des députés, conclut cette note portant la signature de Dieupie Chérubin, Patrice Dumont, Joseph Lambert, Youri Latortue, Jean Renel Sénatus et Jean-Marie Junior Salomon.