Les associations de magistrats mettent en garde contre un éventuel dysfonctionnement du CSPJ

Le système judiciaire Haïtien est menacé de paralysie à cause du laxisme de l’exécutif qui peine à  installer les nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Préoccupé le président de l’association nationale des magistrats Haïtiens (ANAMAH), Jean Wilner Morin, souligne qu’aucune dépense n’est effective au niveau du budget du CSPJ depuis le décès de son président, Maitre René Sylvestre.

Une situation qui risque de provoquer la fermeture des tribunaux incapables d’assurer leurs dépenses de fonctionnement, opine-t-il.  « Nous dénonçons les pratiques de corruption qui contribuent à éclabousser le système judiciaire. La présence du CSPJ pourra faciliter la lutte contre ces magistrats véreux à travers le renforcement de l’inspection judiciaire qui relancera le processus de vêt-in », a martelé Jean Wilner Morin.

C’est la même position exprimée par le  président de l’association professionnelle des magistrats (APM) qui prévient également des conséquences désastreuses que pourrait engendrer le dysfonctionnement de ce conseil. « Il faut trouver une formule pour installer les autres membres du CSPJ », a lancé Me Martel Jean Claude, avant de souligner que l’arrêté de nomination des magistrats élus au CSPJ n’a jamais été publié par l’exécutif.

Cette situation témoigne de la gravité de la situation, selon le président de l’APM, qui appelle à un effort concerté en vue d’éviter le pire.

Avec la mise à la retraite en février 2021 de trois juges de la Cour de cassation, l’avenir du système paraissait déjà sombre. Depuis, les professionnels du droit disaient qu’il était presque impossible pour les magistrats, déjà en effectif réduit, de siéger en sections réunies. 

Le décès du président de ladite Cour, Me René Sylvestre, survenu le mercredi 23 juin 2021, remue le couteau dans la plaie. Le vice-président, qui devait le remplacer après sa mort, au terme de l’article 3 de la loi créant le CSPJ, avait refusé de prendre charge et d’acheminer cette liste pour la nomination des membres de la quatrième judicature, conformément à l’article 6 de la loi précitée. Rappelons dans la foulée que des acteurs du système judiciaire ont passé la majeure partie de cette année judiciaire 2020-2021 en grève. 

Mario Sylvain