Bras de fer annoncé entre la Cour des comptes et l’exécutif

Moins d’une semaine après la publication du décret présidentiel limitant le pouvoir de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) à un simple organe consultatif, ladite institution a réagi. En effet, la CSCCA a mis en garde les ordonnateurs de l’administration publique de l’Etat.

Seul l’exécutif, apparemment se conforte dans cette décision aux apparences d’un règlement de compte. Au niveau de l’opinion publique, la nouvelle a fait scandale. La cour des comptes silencieuse depuis sort de son mutisme. Elle rappelle aux ordonnateurs des institutions de l’administration publique haïtienne leur responsabilité.

Dans une note rendue publique, le 12 novembre 2020, la CSCCA dit prendre note du décret présidentiel publié le vendredi 6 novembre 2020 au numéro 35 du journal officiel le moniteur. Le conseil de la cour des comptes en profite pour rappeler à l’exécutif que le contrôle a priori auquel est assujetti les personnes morales et physiques dépositaires de l’autorités publiques et chargées d’une mission de service publique dans le cadre des obligations découlant de leurs responsabilités résulte de la stricte application de l’article 200-4 de la constitution qui confère  à la cour toute compétence en la matière.

Si des gens avisés pensent que les voies de recours sont presque impossibles pour attaquer ce décret de trop, la Cour visée directement par ce passage en force du chef de l’Etat, ne renonce pas pour autant à sa mission. Sans s’attaquer au président, elle met en garde les ordonnateurs des institutions de l’administration publique nationale en leur précisant toutefois les dispositions de l’article 200-4 de la loi mère haïtienne.

« Le conseil de la cour saisit l’occasion pour rappeler à tous les ordonnateurs des institutions de l’administration publique nationale que les responsabilités administratives et financières attachées à leurs fonctions sont strictement personnelles et qu’il leur incombe de veiller au respect des avis émis dans le cadre de cette disposition constitutionnelle », a conclu la note portant la signature du président du conseil, Rogavil Boisguéné.

Rappelons que le conseil de la CSCCA avait récemment dénoncé le comportement du ministre des travaux publics ayant accédé sans invitation dans des zones sensibles de la Cour. Le président Jovenel particulièrement n’a pas caché sa colère contre la CSCCA qu’il considère comme une institution de blocage. À la publication de ce décret, la société civile a dénoncé avec véhémence un projet dictatorial du chef de la nation pour instaurer un régime autoritaire dans le pays. Elle avait aussi invité la CSCCA à ne pas plier aux prescrits de ce décret. Six jours après, le conseil de la cour écrit pour mettre en garde les ordonnateurs esquivant du coup l’excès de zèle de l’exécutif. Un duel avant la lettre est annoncée.

La Redaction