Envoyer des SMS sexuels à une personne qui n’a pas consenti à ce jeu, un type de harcèlement sexuel ignoré

Via les réseaux sociaux ou issus de la compagnie téléphonique directement, certains utilisent l’appel, d’autres, des textes messages. Chez les jeunes, dans les conversations téléphoniques, on utilise souvent la série de message pour communiquer qui, parfois, porte à la dignité du récipiendaire lorsqu’elle est d’une connotation sexuelle et vienne sans son consentement.

De nos jours, les technologies de l’information et de la communication sont à l’honneur. Le téléphone mobile, objet de prestige technologique et de curiosité à ses débuts, devient finalement un bien de consommation courant. Certains l’utilisent à bon escient, d’autres en profitent  abusivement. Avec cet excès abusif, il y a une rapide banalisation des conversations.

Sandia est une étudiante en aménagement du territoire à l’Université d’Etat d’Haïti (UEH) dite victime de cette pratique. « Il y a souvent des messages venant de numéros connus ou inconnus qui ont toujours des connotations sexuelles sans mon consentement. En répondant à ces types de message, j’essaie toujours de ramener la personne à l’ordre. Si elle persiste, la meilleure solution c’est la bloquer», avance-t-elle.

Il y a harcèlement sexuel quand on impose à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. « Une fois que la personne continue avec ses avances à travers des messages contre ma volonté, je ne me sens pas à mon aise », a souligné Yasmida qui est une victime. « C’est un comportement offensif et perturbateur, générant chez moi un sentiment d’angoisse et de mal-être », explique-t-elle.

« Lorsque je subis un type d’harcèlement de ce genre, je me pose cette question : « pour qui cette personne me prend-elle?, s’interroge-t-elle.  Ma réaction n’est autre que de lui parler pour la réprimander et si cette personne persiste, la meilleure solution c’est d’ignorer ses prochains messages »,  poursuit la jeune fille.

Critère central actuel pour une sexualité socialement non problématique.

Selon Gérald Lebrun, étudiant en psychologie, pour parler de sexualité non problématique, il faut qu’il y ait consentement, c’est-à-dire, de donner la primauté à l’acceptation ou au refus de l’individu à s’engager à cette activité. Ce modèle actuel se réfère à ce que Michel Foucault appelle «le dispositif de sexualité » selon lequel l’accord du partenaire est requis, l’outrepasser rend le rapport sexuel illégitime. Les conséquences en sont également que la sexualité est devenue une affaire privée, individualisée et susceptible de sanction sociale s’il y a non-respect ou non-consentement.

Que dit la loi haïtienne sur le harcèlement ?

Pour Me Givelt Vilmeus,  le harcèlement sexuel n’est pas mentionné dans le code pénal haïtien. Ce qui sous-tend qu’en l’état actuel de notre  droit pénal, il n’y a pas de texte qui définit ce phénomène faisant l’objet de sanctions pénales dans d’autres systèmes juridiques. « C’est une atteinte au droit à l’intégrité physique ou morale de la personne humaine. C’est une forme d’agression sexuelle », avance Me Givelt qui précise qu’il y a dans le code pénal haïtien une section consacrée à l’étude des agressions sexuelles même si aucune définition n’en est apportée, encore moins une énumération des différents cas qui sont pris comme tels. Nous voulons parler des articles 278 et suivants du code cité plus haut modifiés par le décret du 6 juillet 2005.

De plus, selon Me Givelt, si on fait une considération doctrinale, on verra que les agressions sexuelles sont divisées en deux catégories:

-les agressions sexuelles avec violence parmi lesquelles on retient le viol;
-celles sans violence comme l’exhibition sexuelle, l’attentat à la pudeur, le harcèlement sexuel qui peut être commis même par voies électronique.  « S’il était permis de raisonner par analogie en droit, on pourrait dire qu’en raison du fait que le harcèlement sexuel est punissable aux termes des articles précités, soit la peine de 10 ans de travaux forcés au moins ». Mais dans ce cas, on serait en présence d’une sanction beaucoup trop sévère dans la mesure où l’infraction est classée au rang des délits dans d’autres systèmes juridiques.

Dommage! Le législateur haïtien doit, sans aucune forme de procès, prendre sa responsabilité de mettre à jour le corpus juridique du pays en cette matière puisque le phénomène se révèle très fréquent dans tous les échelons de la société. Dans ce cadre-là, le législateur devra définir toutes les infractions, chacune par ses éléments constitutifs. Et les juges auront dit aisément le droit quand il sera question de traiter des cas de harcèlement sexuel.