État d’urgence sécuritaire décrété sur plusieurs zones du pays
3 min readLe président de la République, Jovenel Moïse, vient de prendre un arrêté pour décréter l’état d’urgence sécuritaire sur plusieurs zones de la République en situation de sécurité délicate. La veille, il a pris un décret révisant la loi du 15 avril 2010 portant amendement de celle du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence en vue d’accorder une base légale au décret.
Entre autres zones intéressées par cet arrêté, se trouvent le village de Dieu, Grand Ravine, Delmas 2, Savien, Petite Rivière de l’Artibonite et toutes autres localités identifiées comme zone rouge par le conseil supérieur de la PNH (CSPN). Ces précitées sont frappées par ces mesures pour une période d’un mois, précise l’arrêté.
Cet arrêté pris après délibération en conseil des ministres prévoit, en son article deux, que les autorités gouvernementales, responsables de la sécurité publique et de l’intégrité du territoire, ainsi que celles des Forces Armées d’Haïti et des Forces de Police sont habilitées à prendre les mesures nécessaires, conformément à la législation sur l’état d’urgence, afin de parvenir au démantèlement et à la destruction de toutes les bandes armées semant la terreur dans le pays.
Cet arrêté fait suite à un décret pris la veille pour réviser la loi du 15 avril 2010 portant amendement de celle du 8 septembre 2008 sur l’état d’urgence. Dans l’article premier de ce décret, est précisé l’objet de la décision.
« Le présent Décret a pour objet la protection des personnes et des biens en cas de catastrophe naturelle, d’attaque terroriste ou d’atteinte grave à l’ordre public défiant les forces de l’ordre et mettant en péril la sécurité nationale. Cette protection est assurée par des mesures d’intervention lors d’une catastrophe naturelle réelle ou imminente, d’attaque terroriste ou d’atteinte grave à l’ordre public défiant les forces de l’ordre et mettant en péril la sécurité nationale. Sont prises toutes mesures susceptibles de rétablir la situation après l’évènement et garantir les libertés individuelles », a-t-on lu dans le présent décret précisant au point un du premier article le contenu de l’état d’urgence.
« Situation dans laquelle s’applique un régime restrictif de certaines libertés fondamentales et des pouvoirs exceptionnels de l’Exécutif qui se justifient par une situation de catastrophe naturelle avérée ou imminente, d’attaque terroriste ou d’atteinte grave à l’ordre public défiant les forces de l’ordre et mettant en péril la sécurité nationale, et qui requiert l’adoption de mesures urgentes », écrit dans le numéro spécial 17 du moniteur.
Rappelons que toutes ces mesures font suite au fiasco de la PNH au village de Dieu qui a occasionné cinq morts et un disparu au rang des policiers. Outre cela, beaucoup de pertes matérielles ont été enregistrées dont un véhicule blindé incendié, un autre saisi et les cadavres confisqués.
La rédaction