Haïti dispose d’un sénat de facto

Issu du troisième tiers du sénat de la République, Joseph Lambert, président du grand Corps, a ordonné à tous les employés de se présenter à leur poste à partir du lundi 10 janvier 2022, date de la fin du mandat constitutionnel des dix sénateurs restant. À cette occasion, le président du Sénat fera sans doute une adresse à la nation pour signifier au Premier ministre de fait, le Dr Ariel Henry, son refus de partir à la date fixée à l’expiration de son mandat et également pour souhaiter bonne année législative à ses anciens collègues.

Le fait que le PM annonce la formation d’une nouvelle Constituante ne remettrait-il pas en question le soi-disant mandat des dix sénateurs ? C’est une façon de leur dire que parfois gagner la paix même au détriment des caisses publiques est plus important que d’appliquer la loi ou de rendre justice. Le message est fort. Avant même que le Conseil des ministres ait pris la décision de prolonger le mandat des sénateurs, plusieurs personnalités politiques et des organisations de la société avaient soutenu que le mandat des sénateurs arrivera à expiration en janvier 2022. En effet, le mandat des dix sénateurs a bel et bien terminé au deuxième lundi de janvier 2022 au regard des articles combinés 95 et 95-3 de la Constitution qui établissent le principe général de droit, lequel consacre la durée de 6 ans. Mais le sénat se renouvelle par tiers tous les ans. En conséquence, les arrangements politiques opérés ces derniers jours mettent à mal la cohérence du système juridique national. 

De quelle année législative parle-t-on ? Que vaut le Sénat en absence de la Chambre des députés ?  La Chambre haute est composée de membres élus au suffrage universel direct selon les articles 94 et 94.1. De plus, dix sénateurs ne peuvent se déclarer sénat de la République.

De plus, ces sénateurs qui veulent continuer à siéger au grand Corps au-delà de leur mandat constitutionnel ne peuvent remplir aucune des trois fonctions dévolues au pouvoir législatif, telles que l’élaboration des lois, le contrôle du gouvernement et la tâche juridictionnelle.

De par le principe de l’indépendance des pouvoirs consacré par la Constitution, il est admis que seul un pouvoir peut en juger un autre. Cette responsabilité incombe à la Haute de justice. Dans le contexte actuel, cette tâche ne peut être remplie. Car la mise en œuvre de la procédure permettant de juger les fautes administratives et les crimes contre la Constitution doit obligatoirement associer la Chambre des députés qui est aujourd’hui inopérante.

La mise en place d’une entité de contrôle à laquelle devraient être associés les dix sénateurs de facto comme organe régulateur et de contrôle de l’activité gouvernementale n’a pas de sens dans la mesure où la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) existe. De surcroît, cette instance n’est liée à aucune entité politique autre que le parlement dont elle dépend.  

Donc, où est la force du Pouvoir législatif à travers ces dix sénateurs, s’il ne peut pas rendre aucun service à la République ? 

Des élites réfractaires

La décence et l’éthique s’éloignent de plus en plus de la sphère politique. À un gouvernement de facto s’ajoute maintenant un Sénat de facto. Nous sommes dans un cercle de théâtre où jouent des acteurs un peu déraisonnables. Si nous avons choisi la démocratie, encadrée par les règles de l’État de droit, nous devons savoir et admettre que l’exercice du pouvoir en dehors du vote populaire relève de la pure violence.

Haïti dispose d’une classe d’hommes et de femmes qui ne croient pas dans le travail patient et planifié. Notre pays est dominé par un degré de violence qui contrarie constamment sa marche vers la modernité et son développement économique. Cette indigence éthique, cette pauvreté morale qu’on constate dans le refus de toute règle, s’apparente à ce que j’appelle le cycle infernal de la violence. Celui-ci finira un jour par nous engloutir tous.

J’ai écrit il y a quelque temps que plus que le citoyen ordinaire, les élites du pouvoir, du savoir et de l’avoir ont le plus grand intérêt à instaurer une société de droit en Haïti. Malheureusement, elles évoluent dans une haine constante des normes, une rupture totale avec le droit, pour répéter le sociologue, le professeur Laennec Hurbon. Triste réalité ! 

Ce refus des échéances constitutionnelles n’est pas le premier cas. Qu’on se rappelle que le Premier ministre du Président Michel Martelly, Evans Paul, s’est heurté à la même difficulté : sa déclaration de politique générale n’avait pas été ratifiée par le parlement à cause du dysfonctionnement de celui-ci, ce en violation de l’article 158 de la Constitution. Ce dernier n’avait pas pu organiser les élections présidentielles, comme prévu selon le calendrier présidentiel établi par la Constitution. Comme l’ancien PM, une frange de la communauté internationale, faiseuse de roi en Haïti, qui avait pourtant appuyé là décision du président Jovenel Moïse de constater la fin du mandat de deux tiers du Sénat, il y avait deux ans, selon le principe de la primauté du temps constitutionnel sur le temps électoral, adhère aujourd’hui à la position qui confirme la fin de mandat du troisième tiers en 2023. Curieusement cette  position  trouve  consensus au près de certains intellectuels, universitaires,  médias plus soucieux de protéger leurs accointances, leur zone de confort, leurs privilèges plutôt que de faire preuve d’un véritable esprit scientifique dans l’exercice de leur métier et de leur profession.

Sans fondement légal, cette démarche me paraît à la fois incohérente et constitutionnellement impropre. Nous devons rappeler que ce ne sont pas les acteurs politiques, la société civile encore moins la communauté internationale qui déterminent le mandat des élus, mais la Constitution. Cet imbroglio juridique dans lequel nous végétons est dû au fait que le décret électoral de 2015 à la base de ces élections ne s’accorde pas avec la Constitution de 1987. Il était juridiquement incorrect de renouveler le sénat par deux tiers. Le problème est né du fait du non-respect de la Constitution qui institue le mécanisme du renouvellement du Sénat par tiers, mais encore à cause du refus de nos politiques de planifier le temps. Refus aussi des normes, de la méthode et finalement de la science. 

À la défaillance des élites s’ajoute une domination brutale des puissances occidentales en Haïti. L’une n’exonère pas l’autre dans la perte d’Haïti. La Constitution ne saurait prévoir la désinvolture de nos hommes et femmes politiques. Malheureusement pour notre malheur, ce sont eux qui se sont investis du pouvoir de décider au nom de l’État, donc de la République. C’est précisément à cause de la délinquance des élites haïtiennes que nous sommes toujours dans une transition politique qui n’en finit pas et qui traduit à la fois l’échec de la démocratie, de l’État de droit et surtout notre incapacité à respecter les principes de la bonne gouvernance publique auxquels nous avons pourtant adhéré.

La primauté du temps constitutionnel

Tout travail scientifique doit répondre à la question du pourquoi ou comment des choses. Ici la question spécifique à résoudre dans cette présentation est la suivante : pourquoi faut-il tenir compte du principe consacré par la Constitution en ce qui concerne le mandat des élus ? 

Le droit ce n’est pas de la poésie qui requiert un style poli, ambivalent et flou. Il fait appel aux critères de précision et de clarté. Son langage relève de la technique. C’est le respect des principes juridiques qui donne au droit sa cohérence et assure sa technicité, pour répéter le professeur Jean-Louis Bergel dans sa théorie de la fiction juridique.

Ma réponse à la question posée plus haut est la suivante : ce n’est pas la date de prestation de serment des élus marquant le début ou la fin du mandat qui est importante, mais celle prévue par la Constitution. Cela est dû au fait que le temps constitutionnel a la primauté sur le temps électoral.

Ma démarche s’inscrit dans deux approches théoriques. D’abord celle de la théorie du cycle, telle que présentée par l’économiste Friedrich Hayek qui pense qu’il y a des évènements qui ponctuent nos réalités, lesquelles rendent pénibles nos sorties de certaines crises. Ce qui fait que nous avons toujours tendance à recommencer les mêmes erreurs. À mon sens, ces événements occasionnent  coupures, ruptures, ou un lent processus en sorte que l’histoire n’est pas un perpétuel recommencement, mais un retour de cycles, ensuite complétée par la théorie de la permanence du temps, telle que définie par Emmanuel Kant. Pour ce philosophe allemand, la permanence exprime le temps comme corrélatif constant de toute existence de phénomènes, de tout changement et de toute simultanéité. En effet, le changement concerne non le temps lui-même, mais seulement les phénomènes dans le temps. Pour l’auteur de « Critique de la raison pure », le temps a une réalité transcendantale. Il est continu et successif.

Recours à l’Histoire et la philosophie

Dans le cadre de notre démarche en ce qui concerne la fin du mandat des dix sénateurs, je fais appel à l’histoire comme médium de l’action humaine, combinée avec la philosophie comme base de celle-ci, dans une logique pluridisciplinaire. Car le droit fait appel, pour sa compréhension, à la pluridisciplinarité ou la multidisciplinarité. 

En effet, la transition politique qui s’est installée en Haïti depuis 1986 suite au départ des Duvalier ne s’est pas faite en ligne droite. Elle a connu et connaît encore des périodes d’interruptions et de ruptures. En plusieurs occasions, il y a discontinuité du processus démocratique et constitutionnelle due à des coups d’État qui ont remis en cause le cycle des élections en Haïti tel que fixé par la loi mère. 

Après le renversement de Leslie Manigat en 1988 par les militaires, on avait en 1990 opté pour un retour à l’ordre démocratique et constitutionnel avec les élections qui avaient porté à la présidence du pays Jean-Bertrand Aristide. Sept mois après, ce dernier avait été forcé de partir en exil suite à un coup d’État sanglant. Son mandat a été interrompu pendant trois ans. Il était revenu au pouvoir en 1994 pour terminer un mandat de cinq ans pourtant exercé en partie par d’autres. C’est de l’iniquité politique, mais acceptée sur le plan constitutionnel.

Le temps présidentiel est de 5 ans. À part des temps illicites qui ne peuvent pas être comptabilisés, à l’intérieur de ce temps, on peut avoir plusieurs présidents dans l’espace de 5 ans. C’est le sens de l’article 149 de la Constitution. 

Une comparaison entre la situation qui prévalait en 1988 à celle de 1991 permet de noter cette différence importante – les nuances – entre les concepts de rupture et interruption. 

J’entends par rupture un concept qui évoque une cassure brutale et définitive d’avec un état ou une situation antérieure. Les deux coups d’État contre les gouvernements civils – Leslie Manigat et Jean Bertrand Aristide – avaient provoqué un choc brutal qui a stoppé la dynamique démocratique et constitutionnelle d’Haïti. L’interruption décrit le processus de pause dans une action, de mise en sommeil d’une dynamique par rapport au déroulement de cette action. Le processus démocratique entamé en 1986 est marqué tantôt par une rupture, tantôt par une interruption de l’ordre démocratique. 

En 1988, l’ordre constitutionnel et démocratique a été rompu parce que tout le personnel politique d’alors avait été chassé totalement par les militaires alors qu’en 1991. Après le coup d’État contre le président Aristide, celui-ci a été remplacé inconstitutionnellement par un président provisoire, mais le parlement était resté en place. Il a fallu attendre 2004 pour constater une situation comparable à celle de 1988 où le pays a une fois de plus vécu une rupture de l’ordre démocratique et constitutionnelle dont le Président Aristide en avait été la victime, suite à un coup d’État international soutenu par des secteurs locaux hostiles à son pouvoir. 

En sorte que pendant ces trois décennies, le processus démocratique a connu des moments de rupture, d’interruption qui ralentit la marche du pays. Ce qui fait qu’à chaque coupure, on reprend le cycle des élections de manière générale ou totale. Cela s’est passé en 1990 et en 2006 et qui est susceptible de se reproduire en 2022. 

Il faut partir de 2006

Pour l’heure, Haïti ne dispose aucun élu. Le processus n’est pas fait de façon linéaire. En ce qui concerne le mandat, à chaque coupure, il faut se référer aux dispositions transitoires pour déterminer qui est premier, le deuxième et le troisième en fonction du nombre obtenu par chacun.

Dès lors, pour déterminer le mandat des dix sénateurs, c’est à l’année de 2006 qu’on doit remonter et non à 1990, comme l’a examiné le CARDH. Si on remonte à 1990, cela veut dire que depuis cette date, le Sénat du départ a été toujours renouvelé par tiers tous les deux ans. Alors qu’il n’en a jamais été le cas. On n’était pas dans la constante du temps constitutionnel. Voilà pourquoi les élections générales de 2006 constituent la base de notre démarche parce que c’est à partir d’elles qu’on recommence avec le cycle qui n’avait jamais été rompu jusqu’à date.

En 2006, des élections générales avaient permis d’avoir un Président, le renouvellement intégral de la Chambre des députés et un sénat au grand complet. Pour y parvenir, on avait appliqué lors une disposition transitoire qui aurait dû être hors d’usage selon la règle constitutionnelle 6, 4, 2 dont la pérennité est consacrée à l’article 95-3 de la Constitution. Il faut noter que cette règle en question doit être mise en relation avec les dispositions de l’article 95 fixant le mandat des sénateurs à six (6) ans. À chaque coupure, comme ce fut le cas en 1990 et en 2006, on retourne à la formule première. Tel est le bien-fondé de l’article 288 des dispositions transitoires de 1987 épuisé après les élections de 1988. Ceci est fondamental. Il faut le noter. 

Dans le strict respect du temps constitutionnel, le calendrier électoral pour le sénat se présente ainsi : 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, 2022. Si on décide que les sénateurs doivent partir en 2023, c’est admettre qu’il y a deux cycles de deux ans et un de trois. Un tel calcul serait contraire à l’article 95-3 de la Constitution.

Ceci étant démontré, je suis en parfait désaccord avec le rapport produit par le CARDH. Car en matière scientifique, tout désaccord est d’ordre théorique et conceptuel. En démontrant sa fonction extra théorique, celui-ci ne peut être considéré comme une contribution scientifique. En cherchant à confondre et à tromper de matière volontaire une collectivité tout entière, il se pose un grave problème d’éthique. Avec cette attitude, nous passerons toujours à côté de la vérité que nous devons tous chercher ensemble pour le bien de la collectivité nationale. 

L’ennui, je le répète, c’est notre refus de planifier le temps. Mais le plus fondamental est que nous avons une Constitution très généreuse pour laquelle nous ne voulons pas chercher ou mobiliser les ressources pour la mettre en œuvre. Nous ne disposons pas non plus de personnel politique qualifié. Dans ce cas, la Constitution de 1987 sera toujours vue à tort par plus d’un comme une source d’instabilités. Sur ce, j’invite les juristes haïtiens à visiter la théorie de la critique économique du droit. Elle nous permettra de comprendre à l’heure où tout le monde parle de réforme constitutionnelle quelle serait la meilleure constitution pour Haïti.

Une nouvelle lecture du texte de 1987 s’impose à tous, en particulier à la communauté juridique nationale avant de vouloir changer une réalité qu’on ne comprend pas. On ne peut pas changer une chose qu’on ne comprend pas, disait Spinoza. La compréhension de ce texte demande une maîtrise du cadre théorique moderne qu’il définit, a écrit Me Camille Leblanc. C’est la méconnaissance de ce nouveau cadre qui nous a conduits à ce désordre généralisé, cette situation de non-droit qu’on n’arrive pas à réguler par la construction de l’État de droit. 

Une élite comme muraille de protection

Pendant ces cinq dernières décennies, la politique haïtienne, pour prendre une période plus récente,  a été dominée par des hors-la-loi. Dans l’œuvre de rédemption d’Haïti qui ne doit exclure personne, il est venu de voir arriver le temps des nouveaux et des modernes. Le temps du triomphe de la qualité et l’excellence mettra fin à la prépondérance de la bêtise, de la médiocrité et de l’imbécillité. Le savoir, tout comme la politique, doit au service du bien commun national. La connaissance a été donnée aux hommes par Dieu pour le bien-être de leur condition et la société. Le savoir demeure la condition nécessaire devant permettre à la collectivité nationale d’atteindre le but supérieur dont l’État doit être le concepteur. 

Une élite est une muraille de protection pour la nation et son peuple. Le pays n’est pas protégé. C’est à cause de cette absence de protection qui fait que des criminels venus de loin aient pu trouver l’occasion d’assassiner un président en exercice chez lui. C’est le suprême déshonneur et de l’indignité pour tout un peuple.

La République d’Haïti est à terre à cause de ses élites défaillantes. Nous devons ramasser le drapeau. De cette chute vertigineuse vers le sous-développement chronique, il y a nécessité d’un sursaut national. En ce sens, les bourgeois progressistes, parmi les échantillons valables dans notre République, doivent rejoindre les éléments des classes moyennes et populaires les plus éclairées dans un partenariat pour construire ensemble le bien-être national. C’est une nécessité historique. Les inégalités sociales qui sont devenues chaque jour plus criantes, sont inacceptables. Dieu prend soin de nous, a écrit le philosophe Francis Bacon, à nous de prendre soin de la patrie et du peuple. Avec 90% des cadres haïtiens bien formés qui sont à l’extérieur, c’est la déportation. À part ce faible taux qui lutte encore pour le triomphe de la vie, Haïti donne l’image d’une vallée d’ossements desséchés. Il faut l’engagement politique des Haïtiens de l’extérieur pour entamer l’œuvre de la reconstruction nationale qui doit être celle de tous. Des tâches comme la construction d’hôpitaux, d’universités, d’écoles de qualité, de routes, d’aéroports tout comme la création d’emplois décents aux masses rurales et urbaines, sont des responsabilités des élites nationales d’un pays. Il n’appartient pas aux étrangers d’accomplir ces tâches à leur place ? 

L’année de 2022 doit être celle de la déconstruction, de la démystification, du dévoilement de certaines réalités qui nous ont conduits à la perte et à la déchéance. Nous devons déconstruire pour mieux construire sur de nouvelles bases. Dans cette dynamique de déconstruction, la première partie et la dernière doivent être l’éducation des élites d’une part, et de l’autre de toute une population. « Il faut éduquer les élites haïtiennes sur de nouvelles bases », a écrit le professeur Manigat pour qu’elle puisse répondre à sa vocation, comme le souhaitait le Dr Jean Price Mars. 

La constitution la plus valable tant du point de vue politique que technique ne sera jamais appliquée en Haïti, même si elle viendrait du ciel, à cause de notre haine pour les normes, de cette absence de mentalité légaliste. Le respect de la loi est une question d’éducation. Pour appliquer la loi, il faut apprendre à l’aimer et à la vouloir. L’ennui, c’est que chez nous, le refus de l’ordre est viscéral. Les lois n’ont pas de valeur, de réalité propre indépendamment des forces morales, sociales, politiques et économiques qui les soutiennent. C’est pourquoi il faut l’éducation pour que nos hommes et femmes politiques puissent un jour amener la collectivité nationale vers des buts supérieurs. 

Sonet Saint-Louis av

Professeur de droit constitutionnel, à l’Université d’État d’Haïti   Professeur de droit des affaires à l’UNIFA   Professeur de méthodologie au CEDI   FDSE, 10 janvier 2022    sonet. saintlouis@gmail.com   Tél 37368310/42106723