Incapable de bien justifier l’augmentation de son patrimoine, l’ancien Sénateur Nenel Cassy épinglé dans une affaire de corruption par l’ULCC !

Au cours de la période 2016-2017, le patrimoine de l’ancien Sénateur Nenel Cassy a subi une variation à la hausse, soit une augmentation de 277%, alors que ce dernier n’a pas été capable de «raisonnablement justifier l’augmentation disproportionnée de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes», selon le rapport d’enquête de l’ULCC qui recommande à cet effet la mise en mouvement de l’action publique contre M. Cassy.

La présence de la corruption au sein de l’administration publique a été remarquée tout au long de l’histoire d’Haïti, depuis la genèse de la formation de l’État jusqu’aux régimes de l’ère contemporaine. Ce phénomène qui est devenu un fléau a marqué l’histoire sociale et politique du pays et constitue un véritable cancer pour le développement du pays. À en croire le rapport d’enquête de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), au cours de la période 2016-2017, le patrimoine de l’ancien sénateur Nenel Cassy a subi une variation à la hausse de l’ordre de vingt-huit millions vingt-cinq quatre cent soixante-dix et 82/100 Gourdes, soit une augmentation de 277%, par rapport à ses revenus légitimes. 

Lors de son audition, précise L’ULCC, l’ancien parlementaire a eu vraiment du mal à justifier cette augmentation de son patrimoine durant son mandat, notamment durant l’exercice fiscal 2016-2017. Vu que M. Cassy « n’a pas été capable de raisonnablement justifier l’augmentation disproportionnée de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes, il devra donc être poursuivi  pour enrichissement illicite, ce, conformément aux dispositions de l’article 5.2 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption », affirme la commission d’enquête de l’ULCC.  Ce dernier recommande en  conséquence, « la mise en mouvement de l’action publique contre M. Nenel Cassy, identifié par son NIF : 003-459-170-8, d’une part pour fausse déclaration de patrimoine conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics, combiné aux dispositions des articles 107, 108 et suivants du Code pénal haïtien, et d’autre part pour enrichissement illicite, fait prévu et puni par les dispositions de l’article 5.2 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ».

Retour sur la genèse de l’enquête

D’après l’ULCC, dans le cadre de l’enquête patrimoniale menée sur l’ancien parlementaire, la commission d’enquête a sollicité des informations et des documents auprès des institutions financières et de certains organismes publics, dont l’Office d’Assurance Véhicule Contre Tiers (OAVCT), la Direction Générale des Impôts (DGI), l’Unité Centrale des Renseignements Financiers (UCREF), le Ministère du Commerce et de l’industrie (MCI). En effet,  les données  recueillies au cours de ses investigations ont permis à l’ULCC de découvrir que l’ancien Sénateur CASSY ne s’était pas confirmé aux formalités de déclaration de patrimoine prévues dans la loi du 28 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publiques, a indiqué l’ULCC. Ce dernier souligne que le sénateur Cassy, élu Sénateur de la République à deux reprises, en 2006 et en 2015, avait tout fait pour se soustraire à cette obligation déclaration de patrimoine.

Selon l’ULCC, à la suite de la promulgation de la loi du 12 février 2012 sur la déclaration du patrimoine, M. Cassy à l’instar de tous les autres parlementaires en fonction, se devait de déclarer l’état de son patrimoine dans un délai de quatre-vingt dix jours, suivant l’article 20 des dispositions transitoires de ladite loi. « Cependant, jusqu’à la fin de son mandat, le Sénateur Cassy, suivant les données de l’enquête, n’a jamais rempli cette formalité. De plus, avant sa deuxième élection au poste de Sénateur, M. Cassy était consultant à la Primature et se trouvait, à ce titre, assujetti à l’obligation légale de déclaration de patrimoine, ce, suivant les dispositions de l’alinéa D de l’article 7 de la loi du 12 février 2008. Mais, là encore, l’ex-Sénateur avait foulé aux pieds les prescrits légaux en se contentant de faire sa déclaration de patrimoine de sortie sans avoir fait au préalable celle d’entrée », a indiqué la commission d’enquête de L’ULCC soulignant également que M. Cassy avait eu  recours au même stratagème pour son second mandat de Sénateur.

« Au mépris des dispositions des articles 8.1 et 8.2 de la loi du 12 février 2008, M. Cassy a attendu la fin de son mandat pour faire la déclaration de son patrimoine de sortie sans avoir effectué, sans doute pour des raisons inavouables, sa déclaration de patrimoine d’entrée », selon le rapport de l’ULCC. 

Les investigateurs de l’ULCC ont révélé par ailleurs « un certain nombre d’omissions et d’inexactitudes dans les déclarations de patrimoine de l’ancien Sénateur Nenel Cassy, en particulier dans celle faite en septembre 2022 à la sortie de sa fonction de Sénateur.

 « En ce qui a trait aux comptes bancaires, l’ancien Sénateur Cassy dans le formulaire de déclaration rempli en 2022, n’a déclaré que deux comptes bancaires domiciliés à la BNC. Or, les enquêteurs de l’ULCC ont pu découvrir à partir des documents obtenus auprès des institutions financières que M. Cassy et sa conjointe, Mme Katrine Chery Cassy, possédaient quatre autres comptes : un à la UNIBANK libellé en Dollars au numéro 150-2016-003742967 et trois à la BNC, dont l’un enregistré au no. 1641000123 libellé en Dollars américains et deux autres aux numéros respectifs,1640000765 et 1610120863, libellés en Gourdes », a révélé l’ULCC. Toutefois, les investigateurs de l’ULCC ont fait remarquer dans la déclaration de patrimoine de sortie faite  en 2015 au terme de son contrat de consultant à la Primature, que M. Cassy avait bel et bien mentionné son compte bancaire domicilié à la UNIBANK.

Outre cela, les enquêteurs de l’ULCC ont affirmé également que le Sénateur Cassy dans sa déclaration de patrimoine du 2 avril 2015 avait mentionné trois voitures, dont une Nissan Patrol, une Porsche et une Nissan Morano acquises respectivement  en 2006, 2011 et 2012. Mais, dans sa déclaration de septembre 2022, indique l’ULCC à travers sa commission d’enquête, il a fait état seulement d’un PICK UP de marque Toyota Hilux immatriculé : AA-15665. « Pourtant, selon les informations transmises par l’Office d’Assurance Véhicule Contre Tiers ( OAVCT), M. Cassy possède trois autres véhicules : 1) Une MERCEDES BENZ E300 de couleur beige, année 1995, No moteur : 60691012009280, immatriculé : BB02050; 2) une NISSAN PATROL tout terrain de couleur noire, année 2007, No moteur : TD42-191226, immatriculé : OF 00293; 3) un PICK UP IZUZU de couleur bleue, année 1994,  No moteur : 824512, immatriculé : TX 5471», ont révélé les investigateurs de l’ULCC.

La commission d’enquête de L’ULCC précise qu’elle a constaté que, par rapport aux revenus légitimes de l’ancien Sénateur Nenel Cassy et de sa conjointe, le patrimoine de ce dernier avait augmenté de manière disproportionnée au cours de l’exercice 2016-2017.

« Selon les informations transmises par le Ministère de l’Économie et des Finances ( MEF) relativement aux traitements, salaires et avantages accordés aux Sénateurs de la République, les revenus réguliers perçus annuellement par M. CASSY durant cette période ne dépassaient pas neuf millions trois cent vingt mille quatre cents gourdes. Quant à sa femme Katrine CHERY CASSY, elle avait droit, suivant les déclarations faites par le Sénateur Cassy dans le formulaire rempli en 2022, à un salaire brut mensuel de soixante mille Gourdes. Ce salaire mensuel reçu à titre de fonctionnaire s’ajoutait à un autre revenu de soixante mille Gourdes qu’elle percevait comme entrepreneure », explique l’ULCC en mentionnant par ailleurs « qu’en 2015, M. Cassy avait fait état de la faillite d’un dépôt de boissons gazeuses appartenant à son épouse. De même, a fait remarquer l’ULCC, dans sa déclaration de sortie en 2022, le Sénateur Cassy avait clairement mentionné que cette dernière était «déficitaire en raison de la situation du pays »…

Jackson Junior Rinvil