Jovenel Moïse marche en conquérant intrépide sur les institutions

Le président de la République vient de mettre KO la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Désormais, l’avis du plus grand tribunal administratif du pays n’a plus aucune valeur obligatoire. L’exécutif, à travers cet arrêté, dit vouloir aller plus vite et favoriser la transparence. Une transparence qui, au lieu d’encourager ou de renforcer les instances de contrôle, essai de les annihiler.

La nouvelle a fait l’effet d’un coup de massue dans la société civile. Cette mesure tient lieu d’un mauvais précédent. Elle est considérée par certains comme une sorte de revanche contre les juges qui ont réalisé l’audit concernant le fonds Pétrocaribe avec impartialité. Le chef de l’État aurait gardé une dent contre cette institution pour avoir rendu un avis défavorable au contrat Dermalog, au contrat de location d’hélicoptères, et même à celui concernant la firme Général Electric.

Plus d’un dénonce le caractère autocratique entourant ce dernier arrêté. Les conseillers de Jovenel Moise auraient fait une mauvaise interprétation de l’article 200-4 de la Constitution. Enlevant le pouvoir de contrôle apriori de la CSCCA, l’exécutif se donne le pouvoir de dépenser, de contrôler et de légiférer en même temps. Le coup fatal est désormais porté contre ce tribunal qui, jusqu’à preuve du contraire, détient le prestige de la rare institution crédible du pays.

L’UCREF et l’ULCC ont été déjà affaiblies par le pouvoir.On se rappelle la manière dont le juge Sonel Jean Francois a été écarté de l’UCREF. Les commentaires d’alors parlaient de revanche contre une institution qui avait constitué un obstacle à son élection. Pareilles critiques lui ont été adressées dans le cas du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Et jusque-là, il n’était pas qualifié de dictateur. Aujourd’hui, toutes les institutions sont presque à genoux suite au passage en force du président.

Après la fin de mandat constatée des deux tiers du Sénat (sujet de polémique), la problématique des décrets vient corser la situation. Outre les précités, ajoutons la Constitution, la formation du CEP, le code pénal, entre autres.

Au mépris des protestations populaires, Jovenel Moïse presse sur l’accélérateur et impose sa loi à tous. Plus d’organe de contrôle, un CEP controversé, la Constitution en passe d’être changée , l’équipe au pouvoir – libre de tout marquage – fonce droit au but.

Daniel Sévère