La désignation du représentant de la société civile pour siéger au sein du CSPJ divise le secteur des droits humains !
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L’avocat au Barreau de Port-au-Prince et Directeur Exécutif du Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHO), Me Arnel Rémy, a été désigné par l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) pour représenter la société civile au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Si cette désignation est saluée par certaines structures de la société, pour d’autres, le processus est entaché d’irrégularité à la base. Et de fait, elles contestent ce choix.
Me Arnel Rémy, Directeur exécutif du Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHO), a été désigné par l’Office de la Protection du Citoyen à titre de Représentant de la société civile devant siéger comme membre au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). À travers une lettre écrite au Président du CSPJ, le magistrat Jean Joseph Lebrun, le 15 mai 2023, l’OPC a fait savoir que, se référant à l’article 13 de sa loi organique, le nom de Me Arnel Rémy se trouvait sur la liste des trois personnalités ayant gagné les élections organisées en date du 8 novembre 2022 par les organisations des droits humains. « Les résultats officiels de ces élections ont été transmis à l’OPC afin de désigner l’une d’entre elles, selon les prérogatives du Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne définies par l’article sus-cité », peut-on lire dans cette lettre.
Dans une Note publiée sur ce dossier le 24 mai, la Ligue Haïtienne de Défense des Droits Humains (L.H.D.D.H) revient sur le processus électoral ayant conduit à la désignation de Me Rémy. En effet, elle dit saluer ce choix avec enthousiasme et invite les autres organisations des droits humains à soutenir Me Arnel Rémy pour la réussite du Représentant du Secteur dans cette prestigieuse institution étatique.
Me Arnel Rémy est également soutenu par d’autres organisations de la société civile. Parmi lesquelles, le Centre National des Ouvriers Haïtiens, le Secteur Transport Terrestre Haïtien et la Brigade Syndicale Anti-corruption. Selon ces organisations, à travers une lettre écrite au Président du CSPJ, le choix de Me Arnel Rémy est un choix éclairé qui reflète le sentiment de la majorité des organisations de la société civile haïtienne. « Me Arnel Rémy a beaucoup œuvré pour le respect des droits humains en Haïti », ont-elles indiqué.
Cependant, l’Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’égalité des Droits de l’Homme en Haïti ( ECCREDHH) demande, pour sa part, au Président du CSPJ de surseoir sur le choix de Me Arnel Rémy par l’OPC comme représentant du secteur des droits humains au CSPJ. Selon cette structure, Me Rémy est issu d’une élection concoctée de toute pièce. « Le jour même, ces élections ont été dénoncées par ECCREDHH et d’autres représentants du secteur […]. En date du 24 novembre 2022 une lettre ouverte a été acheminée à l’intention du Citoyen Me Renan Hedouville afin de ne pas recevoir la liste des candidats soumis, a expliqué l’ECCREDHH dans sa lettre adressée au Président du CSPJ.
L’impartialité de l’OPC est remise en question
S’il est reconnu dans les dispositions de la loi sur le CSPJ, que le représentant des droits humains doit être désigné sous la supervision de l’OPC, c’est d’abord pour son impartialité, a-t-on rappelé. « Malheureusement, celle-ci n’est nullement considérée dans sa décision d’acheminer un nom au Conseil à l’insu de toute organisation des droits de l’Homme du pays. Ce qui est dommage pour la justice de notre pays », peut-on lire dans la lettre de l’ECCREDHH soulignant pour le Président du CSPJ que l’OPC a formé un comité électoral en faisant fi de toutes les recommandations des principales organisations des droits humains du pays, en vue de désigner un représentant des droits humains au CSPJ.
« Le mercredi 3 novembre 2022, la commission a lancé sur les réseaux sociaux un appel à candidatures. Mais c’était un trompe l’œil, car c’était une partie jouée d’avance », informe l’ECCREDHH. Selon cette dernière, la campagne et les votes s’effectuaient sur les réseaux sociaux particulièrement sur un groupe WhatsApp qu’ils ont créé eux-mêmes.
« On ne savait pas, qui a voté ou pas, quelles sont les méthodes de calcul utilisées ? Est-ce que les candidats ont les capacités requises pour le poste ? Comprennent-ils la fonction ? Peut-on accueillir une personne devant siéger au CSPJ, qui va statuer sur la certification des magistrats sur laquelle il n’y a aucune information sur leur intégrité et qui est sortie d’une élection contestée et réalisée sur WhatsApp ?», questionne l’organisme de défense des droits humains. « Nous vous demandons de ne pas donner suite à la demande de l’OPC qui est manifestement intéressée », conclut la lettre.
Il convient de souligner que la Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) figure également parmi les organisations contestataires.
Jackson Junior RINVIL
