La tabulation des votes en Haïti, une modernité qui fait défaut

La publication des résultats des élections en Haïti se fait généralement plusieurs jours après la clôture de la journée électorale. Un organisme s’occupe de la saisie et du traitement des procès-verbaux, – le Centre de Tabulation des Votes (CTV) – et, malgré les promesses et les dispositions prises, il n’est jamais parvenu à moderniser le processus.

Les exemples de pays en avance d’équipements par rapport à Haïti reviennent en boucle chaque fois qu’il s’agit de comparer les temps de dépouillement. Moins d’une journée pour la France et les États-Unis d’Amérique lors de leurs dernières joutes électorales.  Lors des élections haïtiennes du 20 novembre 2016, dernières en date, les résultats préliminaires n’ont été connus qu’après plusieurs jours, soit dans la nuit du 28 au mardi 29 novembre. Les résultats définitifs, quant à eux, prévus pour le 29 décembre par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) alors présidé par Léopold Berlanger, n’ont été publiés que le 3 janvier suite aux demandes de vérification formulées par des partis politiques contestataires. Ces vérifications concernaient 1560 procès-verbaux, soient 12% de l’ensemble, par décision du Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN). 

Il n’existe aucune loi définitive quand il s’agit d’organiser des élections dans le pays, ou de mettre en place  les différentes instances électorales. À chaque occasion, une loi ou un décret électoral est publié par le pouvoir exécutif. C’est ainsi que pour les dernières élections, en 2016, le décret électoral de 2015 avait spécifié l’organisation et la mission du Centre de Tabulation des Votes en l’occasion. Trois domaines de responsabilité pour ce CTV : la saisie des résultats ; l’identification de possibles fraudes conformément au décret électoral ; et la publication des résultats.

Cependant, le Centre de Tabulation des Votes n’a été aucunement indépendant du Conseil électoral et, selon le décret électoral de 2015, toute vérification devait faire l’objet d’une décision du Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN), conformément à son article 187. Puis, s’agissant de la publication des résultats, c’était au Conseil électoral de les publier après les avoir reçus de son Directeur exécutif, qui lui-même, les avait préalablement reçus du Directeur du Centre de Tabulation des Votes (Art. 171.1).

Des défauts de formation et d’équipements

Ceux qui parlent d’élections en Haïti les accompagnent toujours de qualificatifs comme : « libres, honnêtes et démocratiques ». Pour plus d’un, le caractère archaïque de l’organisation des élections en Haïti laisse une place aux actions frauduleuses. Cependant, il est à remarquer que ce n’est nullement la modernité du processus de vote ou de comptage qui garantit la fiabilité des résultats. Au Philippines, lors des élections de 2010, la commission électorale avait introduit une « vérification manuelle aléatoire » afin de vérifier l’exactitude des machines de vote électroniques en raison de fortes présomptions de manipulation des urnes. De même, en Afghanistan, pour les élections présidentielles de 2014, la commission électorale a dû entreprendre une vérification de chaque urne.

En Haïti, le problème est bien plus profond. En plus des irrégularités dues aux actes frauduleux, le retard du pays en matière d’équipements compte pour beaucoup dans le peu de fiabilité des résultats. L’Union Européenne qui avait observé les élections de 2015 au cours desquelles les présidentielles ont été annulées, avait à l’époque rendu ses conclusions dans son « Rapport de la Mission d’Observation Électorale de l’Union européenne (MOE UE) pour les élections de 2015 ». Selon ce rapport, beaucoup d’efforts ont été réalisés par l’institution électorale en vue de parvenir à l’accomplissement d’un processus électoral fiable, mais certaines faiblesses structurelles ont causées du tort au processus. 

« L’emballage correct des matériaux sensibles après le dépouillement facilite la tâche du Centre de Tabulation des Votes, et permet que la documentation nécessaire soit disponible. Le 9 août (2015), le personnel électoral n’avait souvent pas été en mesure de respecter les consignes à ce sujet, ce qui a ralenti le travail du CTV. Le 25 octobre (2015) en revanche, suite à une formation renforcée et de nouveaux aide-mémoires, l’emballage et l’envoi des matériaux s’est effectué de manière généralement efficace », a souligné la mission d’observation dans son rapport.

« Le projet du CTV visant à envoyer des résultats rapides et des photos des PV à partir des centres de vote a été mis en œuvre le 25 octobre de manière plus efficace : ils ont été envoyés dans un peu plus de la moitié des centres observés – dans les autres centres, des difficultés logistiques ont empiété l’exploitation du système (distribution de dispositifs, formation, réseau téléphonique) », lit-on dans ce rapport. Plusieurs zones dans le pays ne sont pas couvertes par les réseaux téléphoniques, et ne sont pas alimentés en énergie électrique, ce qui a empêché la réalisation de ce projet dans tous les centres de vote du pays.

D’un autre côté, la mission d’observation avait relevé certains procédés utilisés lors de la saisie des résultats afin d’en assurer la fiabilité, comme c’est le cas de la double saisie. « Le CTV, note le rapport, a mis en œuvre un système de double saisie, selon lequel tous les résultats étaient saisis deux fois, de manière indépendante, par des opérateurs séparés. Là où les saisies ne coïncidaient pas parfaitement, les résultats en question étaient saisis de nouveau, afin d’éliminer toute erreur ».

Jusqu’à ce jour, le pays ne semble pas être prêt à se passer des méthodes traditionnelles quand il s’agit d’organiser des élections. Le manque de fiabilité dans le processus éloigne des citoyens des urnes. Avec un taux de participation avoisinant les 20% lors des dernières joutes électorales, le constat est clair : la démocratie agonise et les causes sont profondes et multiples.

Clovesky André-Gérald Pierre

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