Le financement des partis politiques et le processus électoral en Haïti

Les partis politiques constituent depuis leur existence le socle de toute démocratie républicaine. Le bon fonctionnement des partis politiques influence la participation citoyenne, tant en qualité qu’en quantité. Pour Hugues MONDESIR, défenseur des droits humains, professeur de philosophie et responsable de groupement politique, le financement des partis politiques est étroitement lié à la construction démocratique.

Bien que l’existence d’une pluralité de partis politiques  ne soit guère automatiquement synonyme de démocratie, il ne semble pas pouvoir exister de démocratie sans partis politiques aujourd’hui. En Haïti, la Loi du 16 janvier 2014 portant sur la formation, le fonctionnement et le financement des partis politiques fixe un cadre juridique réglementant les partis politiques dans le pays. Malgré la présence de cette loi qui encadre l’existence des partis politiques dans le pays, les agissements de ces derniers ne sont pas toujours en accord avec les dispositions légales, surtout en ce qui a trait à leur financement, et l’État non plus ne prend pas ses responsabilités en la matière.

En Haïti, ce ne sont pas moins de 166 partis politiques qui ont été certifiés par le Conseil Électoral Provisoire en 2016. En 2017, l’ancien Président Jovenel Moïse avait tenté de financer les partis politiques avec la mise sur pied du « Comité de suivi pour le financement et pour l’institutionnalisation des partis politiques – CSFIPP », mais l’initiative n’a pas eu de suites. Depuis, l’expérience n’a pas été reprise.

Pour Hugues MONDESIR, les partis politiques ont un grand rôle à jouer dans la société, et ils doivent en avoir les moyens. « Les partis politiques doivent se constituer en école, dit-il, une école de citoyenneté, une école de civisme, une école qui véhicule des idéologies politiques avec une éthique ». « Les partis sont responsables, dans une société démocratique, de faire avancer certaines valeurs, principes, et mécanismes démocratiques comme les libertés individuelles, les libertés socioéconomiques, les droits humains, le pluralisme au niveau des opinions, des idéologies, etc. », a-t-il fait savoir lors d’une interview accordée au Journal Le Quotidien News.

Pour lui, les partis politiques devraient être en ligne de front pour contrer la corruption, malheureusement, ce n’est pas le cas. « Le financement des partis politiques peut beaucoup apporter au pays et à la démocratie. Des mécanismes de financement clairement établis et contrôlés permettront d’éviter que le blanchiment des avoirs puisse passer par l’un des piliers de la démocratie. Un bon mécanisme de financement des partis politiques permettra de contrôler le poids  que pèse l’argent des oligarques et d’aristocrates qui s’érigent en opposants à la démocratie et à l’État républicain », explique-t-il.

Toutefois, le Coordonnateur adjoint de la Plateforme d’Organisations pour l’Idéal de Boisrond-Tonnerre (P.O.I.B.T) propose quelques conditions pour que le financement des partis politiques puisse être effectif et réellement avantageux pour la démocratie haïtienne. « Pour arriver à un financement en règle des partis politiques, ces derniers devront d’abord développer un esprit de transparence, ils devront avoir la culture de rendre des comptes. Les partis politiques devraient donner le premier exemple en ce qui concerne la lutte contre la corruption au sein des institutions. Et ensuite, le financement public des partis politiques ne devrait pas avoir lieu au moyen de commissions politiques. Les législateurs doivent de préférence créer à cet effet une institution permanente, légale, légitime, crédible, avec des citoyens compétents en la matière ».

La loi et le financement des partis

« L’État consacre chaque année budgétaire un montant équivalent à un pour cent (1%) des ressources internes du budget national en appui au fonctionnement des partis politiques légalement reconnus », ainsi dispose la Loi du 16 janvier 2014 portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques, dans son article 36. Les articles suivants fixent la répartition de ces ressources entre les partis. 60% des ressources doivent être distribuées à parts égales entre les partis politiques qui ont participé aux dernières joutes électorales et qui ont eu 10 représentants élus au Parlement, ou 30 représentants aux Conseils d’administration des communes ou des sections communales, ou encore cinq représentants au Parlement et 20 aux Conseils locaux.

D’un autre côté, 35% du fonds doit être réparti entre les partis politiques au prorata de leur représentation au Parlement, et les 5% restants vont aux partis politiques en fonction du nombre de candidates élues. Toutefois, ces dispositions ne sont pas réellement respectées, sauf lors du processus de septembre 2017.

Il  faut toutefois préciser que le financement public n’est pas l’unique source de financement des partis politiques. L’article 34 de la Loi de 2014 précise les différentes sources. « Les ressources financières d’un parti politique proviennent : a) des cotisations des membres; b) des contributions et des dons faits par une personne physique ou morale; c) des subventions reçues du Trésor public; d) des recettes de leurs publications; e) des bénéfices des activités sociales qu’il organise; f) de contributions de citoyens obtenues à partir de campagne de collecte de fonds par tous les moyens de communication moderne ; g) d’appui financier d’institutions, de fondations et de partis frères. Ils ne peuvent recevoir d’autres dons des organes de l’Exécutif, du Parlement ou du Pouvoir Judiciaire, des collectivités locales ou territoriales, des organismes autonomes déconcentrés ou décentralisés. Ils ne peuvent pas non plus bénéficier directement ou indirectement des ressources ou des moyens appartenant à l’État, autre que le financement régulièrement alloué ».

Quant au financement des campagnes électorales, cette Loi du 16 janvier 2014 reste muette, si ce n’est pour préciser que « La Loi électorale détermine les modalités de financement des campagnes électorales ». Et en effet, le Décret électoral du 2 Mars 2015 a défini les conditions relatives au financement de campagnes électorales, ainsi que l’obligation pour les partis politiques de produire un rapport de gestion des fonds.

Clovesky André Gérald PIERRE