Le professeur Joseph Léon SAINT-LOUIS sort son dernier ouvrage intitulé : « La justice pénale des hauts responsables publics »

« La justice pénale des hauts responsables publics », tel est le titre de cet ouvrage publié  par le Professeur Joseph Léon SAINT-LOUIS.  L’ouvrage a comme sous-titre : « Contribution à la moralisation de la vie publique en Haïti ».

Parcours professionnel de l’auteur

Joseph Léon SAINT-LOUIS est à la fois Avocat au Barreau de Port-au-Prince et Professeur de droit public à l’Université Quisqueya, ainsi qu’à l’Université d’État d’Haïti, depuis plus de 30 ans.

Il a été membre de la Chaire Louis-Joseph-Janvier sur le Constitutionnalisme en Haïti, créée par l’Université Quisqueya en décembre 2013.

De 1997 à 1999, il a été Expert national de la mission civile ONU-OEA en Haïti.

Joseph Léon SAINT-LOUIS a fait ses études de droit et de science politique à l’Université́ d’État d’Haïti, avant d’obtenir un doctorat de troisième cycle en « Droits fondamentaux de l’Homme » de l’Université Paris X- Nanterre.

Il a enfin reçu une formation de « Formateur de magistrats à l’École Nationale de la Magistrature » (ENM) de Bordeaux et une formation en « Droit du contrat international » au Centre du Commerce International (CCI- OMC) de Genève.

Il a publié, en  2015, « Le droit du contentieux électoral ». 

Son dernier ouvrage a pour titre « La justice pénale des hauts responsables publics ».

Il a reçu le 9 décembre 2022, à l’occasion de la Journée Internationale de lutte contre la corruption, un hommage de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) par la remise d’une plaque d’Honneur, dont le texte est le suivant : « En signe de respect pour son parcours exemplaire au sein de l’université haïtienne, son intégrité, son honnêteté et son sens du devoir ».

Présentation de l’ouvrage

La justice pénale des hauts responsables publics se veut un essai de synthèse des éléments épars composant le système de justice en place, concernant la répression des comportements répréhensibles des plus hauts dirigeants publics haïtiens.

L’ouvrage réunit ainsi les juridictions de jugement, les règles de procédure et les conditions de mise en jeu de la responsabilité́ pénale des différents responsables publics, comme le Président de la République, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement, les membres des institutions indépendantes, les parlementaires, les magistrats de l’ordre judiciaire et les organes des collectivités territoriales.

L’étude a tout d’abord porté sur l’institution de la Haute Cour de Justice considérée dans son organisation, la procédure applicable devant elle et, surtout, dans le partage de sa compétence avec les tribunaux répressifs de droit commun, en ce qui concerne la poursuite des hauts dirigeants énumérés par l’article 186 de la Constitution de 1987. Puis, un accent particulier a été mis sur la compétence exclusive des tribunaux répressifs de droit commun à l’égard des parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des organes des collectivités territoriales.

Les infractions susceptibles d’être mises à la charge des responsables publics dans l’exercice de leurs fonctions sont inventoriées avec les circonstances de leur commission. Elles sont puisées dans le Code pénal du 11 août 1835, dans la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption, dans le Code pénal promulgué par décret du 11 juin 2020 et dans le droit international pénal. Cette dernière source amène à explorer les éventuelles pistes de poursuite des dirigeants haïtiens devant la Cour pénale internationale, bien que la République d’Haïti ne soit pas partie au Traité de Rome du 17 juillet 1998 instituant cette juridiction.

L’ouvrage relève enfin les lacunes du système de répression et de sanction des responsables publics.Ces dernières sont identifiées tant au niveau du droit matériel ou substantiel, qu’à celui du droit processuel.

L’objectif poursuivi est à la fois modeste et ambitieux : rappeler l’existence, même à l’état embryonnaire, d’un système pénal des décideurs publics et ouvrir un espace de débats scientifiques pouvant déboucher sur la construction d’un droit répressif des dirigeants publics effectif, attribuant au juge pénal sa place dans la vie politique haïtienne. 

Préface de M. Alain Guillaume, Professeur de Droit public à l’Université Quisqueya

L’ouvrage de Me Joseph Léon Saint-Louis vient combler un vide doctrinal considérable. C’est un travail analytique servi par un style à la fois fluide et rigoureux qui s’adresse à un large public et non seulement aux spécialistes.

Il arrive dans un contexte où, malgré les difficultés sociales ambiantes, on perçoit un certain frémissement de la doctrine juridique haïtienne. Il a le mérite de la qualité et de l’originalité. Il aborde une thématique située aux confins de plusieurs branches du droit, notamment le droit constitutionnel et le droit pénal. Son sous-titre n’est en rien usurpé et il n’est pas excessif d’affirmer que cette « Contribution à la moralisation de la vie publique en Haïti » constitue un acte de foi en l’avenir du pays et un geste patriotique.

En explorant les voies de la mise en jeu de la responsabilité pénale des hauts responsables publics, l’auteur indique les actions à entreprendre si on veut moraliser la vie publique à droit constant, sans omettre de dégager les pistes d’éventuelles réformes pouvant permettre de pallier les faiblesses du système actuel.

L’impression qui se dégage de l’histoire d’Haïti est que les hauts responsables publics indélicats ont été légion et que peu a pourtant été fait pour engager régulièrement leur responsabilité pénale en dépit de la disponibilité des outils juridiques et institutionnels. La problématique de l’ineffectivité de la règle de droit qui sanctionne des manquements à la probité publique n’est pas absente de l’ouvrage. L’auteur effectue en effet une patiente évaluation du droit positif de la responsabilité pénale des hauts dirigeants publics. Se dégagent de son analyse des considérations juridiques et extra-juridiques portant sur l’opérationnalisation des mécanismes mis en place. L’ouvrage contribue grandement à clarifier des dispositions constitutionnelles que d’aucuns pourraient considérer comme obscures. En mobilisant les meilleures ressources de l’herméneutique juridique à sa disposition, le Professeur Saint-Louis a ainsi apporté un éclairage appréciable quant à la compétence temporelle de la Haute Cour de Justice et aux missions dont sont investies les juridictions de droit commun à l’égard des hauts responsables publics.

Avec cet ouvrage, le Professeur Saint-Louis inscrit ses pas dans ceux de devanciers qui, comme Hannibal Price et Louis Cornélius Thomas, ont par pure passion fait des apports considérables à la littérature juridique nationale. Après avoir consacré de nombreuses années à l’enseignement de différentes matières juridiques à l’Université d’État d’Haïti et à l’Université Quisqueya et mené des activités de recherche dans le cadre de structures facultaires et professionnelles, il a eu le souci de mettre à la disposition de ses collègues, des étudiants et du citoyen un outil essentiel à la meilleure appréhension du droit pénal et du droit constitutionnel. Ayant eu le privilège de suivre les enseignements de droit constitutionnel de Me Saint-Louis avant de me voir honoré d’être le préfacier de l’ouvrage de cet estimé collègue, je peux témoigner de la profondeur de sa pensée et de la constance de son engagement pour rendre accessible à tous le savoir juridique. La publication de cet ouvrage est la continuation de son action par des moyens éditoriaux.

La mise en contexte historique réalisée par l’auteur permet de situer la problématique étudiée dans la durée. Il a effectué une analyse sans concession des précédents en permettant au lecteur de dégager des leçons importantes quant à la mobilisation future des ressources juridiques de responsabilisation pénale des dirigeants indélicats.

L’éclairage du droit comparé complète admirablement cette approche. Des analyses minutieuses quant à la formulation des normes juridiques et à l’architecture institutionnelle mise en place sont ainsi faites de lege ferenda.

Dans différents systèmes juridiques, la réponse pénale en matière constitutionnelle a une portée dissuasive. Elle incite à la rectitude dans la conduite des affaires publiques et a tout le potentiel nécessaire pour dissuader les personnalités politiques d’entretenir une conception patrimoniale de l’État. Il n’est que de souhaiter que l’on puisse parvenir à de tels résultats en Haïti.

La nécessaire coexistence de la réponse pénale avec d’autres formes de responsabilité, politique, civile, financière personnelle doit être repensée pour ne pas constituer un écheveau difficile à démêler et tendant à faciliter l’inaction.

L’approche prospective retenue par l’auteur peut aider à parfaire le système de responsabilisation des acteurs publics dans l’hypothèse de la réalisation d’une révision constitutionnelle ou de l’adoption d’une nouvelle Constitution.  Le dispositif mis en place par le texte de 1987 est en effet largement perfectible. Quand on le confronte aux faits, on ne manque pas d’en constater l’ineffectivité. Comme dans de nombreux domaines du droit haïtien, le combat à mener est celui de la bonne appréhension et de l’application des normes. Il arrive cependant assez fréquemment que leur formulation et leur agencement soient autant d’obstacles à leur mise en œuvre. Il y a donc lieu de tirer des leçons de leur application ou de leur inapplication. Tout cela devrait néanmoins se faire dans le respect de la volonté réelle du Souverain.

La Constitution de 1987 a eu pour mérite sa légitimité en plus de sa portée résolument démocratique. Elle a été adoptée par voie référendaire dans un contexte où la population s’engageait véritablement dans les affaires publiques. Elle n’est certainement pas exempte de défauts. Mais réaliser un processus constituant originaire en pleine démobilisation civique peut contribuer à ouvrir un cycle d’instabilité constitutionnelle chargé de lourdes virtualités.  La désacralisation de l’œuvre constituante adoptée dans une certaine indifférence populaire peut, en dépit de sa qualité, rendre sa place au sommet de la pyramide normative purement prosaïque.  Mais c’est un tout autre débat.

Il reste certainement pas mal de choses à dire sur la responsabilité pénale des hauts responsables publics. La plus grande qualité de cet ouvrage est sans doute de nourrir avantageusement les réflexions sur le sujet sans aucune prétention à le clore. Il appelle certainement à la réalisation d’autres travaux de recherches sur la question. Pourtant, l’auteur a réalisé le tour de force de traiter, en un seul ouvrage, de la responsabilité des titulaires des trois pouvoirs publics ainsi que des institutions indépendantes mises en place par la Constitution. Désormais, on ne pourra plus aborder la question de la responsabilité pénale des hauts responsables publics en omettant de mentionner cet ouvrage. 

Édition de l’ouvrage

Le livre du Professeur Saint-Louis a été édité en juin 2022 par le Service d’édition de l’Université Quisqueya, PressUniQ. Son prix de vente est fixé à 3000 Gourdes.

On peut le commander à la Librairie La Pléiade, ou à PressUniQ (alainsauval@yahoo.fr)

10 décembre 2022

Alain Sauval