Le Secrétaire Mayorkas accorde à Haïti le statut de protection temporaire pendant 18 mois

Aujourd’hui, le Secrétaire américain de la sécurité intérieure (Homeland Security dit DHS), Alejandro N. Mayorkas, a annoncé une nouvelle désignation de 18 mois accordant à Haïti le statut de protection temporaire (TPS). Cette nouvelle désignation TPS permet aux ressortissants haïtiens (et aux personnes sans nationalité ayant résidé pour la dernière fois en Haïti) résidant actuellement aux États-Unis en date du 21 mai 2021 de déposer une première demande de TPS, à condition qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité.

 “Haïti connaît actuellement de graves problèmes de sécurité, des troubles sociaux, une augmentation des violations des droits humains, une pauvreté écrasante et un manque de ressources de base, qui sont exacerbés par la pandémie COVID-19,” a déclaré le secrétaire Mayorkas. “Après mûre réflexion, nous avons déterminé que nous devons faire ce que nous pouvons pour soutenir les ressortissants haïtiens aux États-Unis jusqu’à ce que les conditions s’améliorent en Haïti afin qu’ils puissent rentrer chez eux en toute sécurité.”

 Après consultation avec le Département d’État, le Secrétaire Mayorkas a décidé d’accorder à Haïti le TPS en raison de conditions extraordinaires et temporaires en Haïti qui empêchent aux ressortissants de rentrer chez eux en toute sécurité, en particulier une crise politique et des violations des droits de l’Homme; de graves problèmes de sécurité; et l’exacerbation par la pandémie du COVID-19 d’une situation économique désastreuse et d’un manque d’accès à la nourriture, à l’eau et aux soins de santé. Les effets persistants du tremblement de terre de 2010 ont également exacerbé la gravité des conditions extraordinaires et temporaires en Haïti actuellement. La désignation du TPS pour Haïti n’est pas non plus contraire à l’intérêt national des États-Unis. Un pays peut se voir accordé le TPS sur la base d’un ou plusieurs des trois motifs statutaires de désignation: conflit armé en cours, catastrophes environnementales ou conditions extraordinaires et temporaires.

 Il est important de noter que le TPS ne s’appliquera qu’aux personnes qui résident déjà aux États-Unis en date du 21 mai 2021 et qui satisfont à toutes les autres exigences. Ceux qui tentent de se rendre aux États-Unis après cette annonce ne seront pas éligibles au TPS et pourront être rapatriés. La désignation d’Haïti pour 18 mois entrera en vigueur à la date de publication de l’avis du Federal Register à venir sous peu. L’avis du Federal Register fournira des instructions pour la demande de documentation de TPS et d’autorisation d’emploi.

 Les personnes éligibles au TPS sous la nouvelle désignation d’Haïti doivent déposer une demande de TPS auprès des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis au cours de la période d’inscription qui commencera à la publication de l’avis du Federal Register. Cela inclut les bénéficiaires actuels sous la désignation TPS d’Haïti, qui devront déposer une nouvelle demande d’inscription au TPS afin de s’assurer qu’ils ne perdent pas le TPS ou ne subissent pas d’insuffisance de couverture. Les personnes qui déposent une demande de TPS peuvent également demander un document d’autorisation d’emploi et une autorisation de voyage. Toutes les personnes qui demandent le TPS subissent des vérifications de sécurité et des antécédents dans le cadre de la détermination de leur admissibilité.

 L’ancienne Secrétaire à la Sécurité Intérieure Janet Napolitano a initialement accordé le TPS à Haïti en janvier 2010 en raison de conditions extraordinaires et temporaires dans le pays, en particulier les effets d’un tremblement de terre de magnitude 7,0. En 2011, la désignation d’Haïti a été prolongée et réaccordée au pays. La désignation d’Haïti a ensuite été de nouveau prolongée de 18 mois en 2013 et 2015, et de six mois supplémentaires en 2017.

 En janvier 2018, un avis du Federal Register annonçait la résiliation de la désignation TPS pour Haïti à compter du 22 juillet 2019. Quatre actions en justice distinctes ont contesté cette résiliation. En raison d’injonctions judiciaires et d’autres décisions, le TPS pour Haïti reste en vigueur en attendant l’issue des cas. Les bénéficiaires actuels de TPS Haïti conservent leurs documents TPS et ceux liés au TPS jusqu’au 4 octobre 2021, et le DHS continuera à étendre les avantages et les documents si nécessaire pour se conformer aux ordonnances du tribunal. Ces bénéficiaires sont également éligibles pour postuler à nouveau pour recevoir le TPS sous la nouvelle désignation d’Haïti pendant toute la période de 18 mois qui sera décrite dans l’avis du Federal Register qui sera bientôt publié.