Les étapes d’une procédure de destitution d’un président aux États-Unis
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C’est désormais officiel: le parti démocrate a décidé la nuit dernière de lancer la première étape d’une mise en accusation du président américain Donald Trump qui doit conduire à un impeachment, une procédure de destitution.
C’est le dernier scandale en date qui concerne une conversation téléphonique entre Donald Trump et le président ukrainien Volodymyr Zelenskiy qui a finalement convaincu Nancy Pelosi, la chef de la majorité démocrate à la Chambre des représentants de lancer la procédure de destitution.
Comme le stipule l’article 2 de la Constitution américaine : « le président sera destitué de sa charge sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Cela implique donc plusieurs étapes dans cette procédure. La première concerne la mise en accusation qui doit être votée par la Chambre des représentants, ce qui ne devrait être qu’une formalité puisque la chambre basse est à majorité démocrate. Cette mise en accusation, une fois validée, permet de lancer les enquêtes avant la tenue d’un procès devant le Sénat.
Procès devant le Sénat
La deuxième étape de cette procédure s’ouvre devant la Chambre haute avec la tenue d’un procès qui sera présidé par le président du Sénat. Dans son fonctionnement, le procès ressemble à s’y méprendre à une procédure pénale ordinaire.
À la fin de celui-ci, un vote au deux tiers est organisé au Sénat et si les sénateurs votent la culpabilité, ils peuvent destituer le président et l’interdire d’exercer toute fonction officielle. Mais ce sont les Républicains qui sont actuellement majoritaires au Sénat et il existe donc peu de probabilité qu’ils votent en faveur d’une destitution.
En cas d’élections présidentielles et de réélection de la personne visée, la procédure de destitution reste en vigueur. Ce n’est que la troisième fois dans l’histoire des États-Unis qu’une telle procédure est lancée. Jusqu’à présent, cela n’avait concerné que des présidents démocrates : Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998.
RFI
