Les États-Unis défendent l’autonomie de la CSCCA
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Pour éviter que ses projets souffrent à cause du contrôle minutieux des juges de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), l’exécutif a décidé, à travers un décret, de réduire cette institution constitutionnelle à sa fantaisie. Suite à plusieurs tollés que cela a provoqués entre les deux instances, les USA, très actifs ces derniers jours, viennent défendre la cause de ce tribunal administratif mis en péril par le chef de l’État.
Comme ils le font depuis plusieurs semaines, les américains continuent de rappeler le chef de l’État à la raison. Ils font plusieurs communications publiques pour exprimer leur préoccupation aux multiples décrets pris par le chef de l’exécutif sévèrement critiqué par la société civile et la classe politique. C’est dans cette optique que son dernier tweet rappelle tacitement à l’exécutif qu’il est inacceptable qu’il tente de faire de la CSCCA son marche pied.
À travers ce tweet, l’ambassade américaine défend deux choses : la transparence fiscale et la crédibilité des finances publiques. Elle défend aussi la nécessité pour que l’autonomie et l’indépendance de la CSCCA soient protégées.
« La transparence fiscale est essentielle pour diminuer la corruption. Nous n’avons jamais cessé de souligner l’importance d’un organe suprême d’audit, indépendant et autonome, pour garantir la crédibilité des finances publiques. En Haïti, il s’agit de la CSCCA », écrit l’ambassadrice dans le tweet qui prend la défense de la Cour réduite à un organe consultatif de rang très inférieur. Son avis est facultatif, a précisé le décret.
Notons que la présidence a pris ce décret controversé suite à un avis défavorable accordé à son projet de contrat avec une firme étrangère pour l’achat de matériels électriques dans la logique de son fameux projet électricité partout sur le territoire. Préalablement, la CSCCA avait aussi accordé un avis défavorable au projet de location d’hélicoptère et du contrat avec dermalog. Dans le premier cas, l’exécutif, malgré les recommandations de la cour, n’a pas réagi. Dans le second cas, il a tout bonnement passé outre le tribunal administratif.
Il faut aussi souligner que dans le cas de la firme électrique, la Cour a dénoncé une visite suspecte du ministre des travaux publics transport et communication (MTPTC) qui a sans invitation ni accompagnement accédé à des zones sensibles de l’institution. Certains ont présumé une tentative de partir avec des données sensibles liées au dossier du petro caribe. Un dossier dans lequel le président ainsi que de hauts cadres de l’ancien régime ont été mis sur la seulette dans un rapport complet réalisé par cette même institution.
Olry Dubois
